Les officiers des règlements sont responsables des règlements qui touchent à la paix et l’ordre, le respect d’autrui et des propriétés, la propreté des propriétés et le stationnement.

Ils s’occupent aussi de l’émission des permis d’exploitation d’entreprises, des permis de taxis et des permissions pour les lave-autos et autres activités de levée de fonds.

Plaintes

Pour faire une plainte sur les règlements sous la responsabilité des officiers des règlements, veuillez communiquer avec eux au 613 632-1105 ou remplir le formulaire en ligne en cliquant ici. Les plaintes anonymes ne sont pas acceptées, ni celles faites sur notre page Facebook, vous devez fournir vos coordonnées complètes. L’identité du plaignant demeure confidentielle à moins que des actions légales doivent être entreprises et que le témoignage du plaignant est requis.

Billets de stationnement et d'infraction

Les billets de stationnement émis par les officiers des règlements peuvent être payés en personne au service des finances (Porte 3) à l’Hôtel de ville (paiement en argent, chèque, débit électronique ou mandat de poste), par la poste (chèque ou mandat de poste). Vous pouvez aussi payer directement par carte de crédit sur notre site Web sécuritaire en allant à l’adresse suivante :

https://ipn.paymentus.com/cp/hawk?lang=fr

Stationnement d’hiver

Le stationnement dans la Ville est interdit entre minuit et 7 heures du 15 novembre au 15 avril. Vérifiez les panneaux avant de stationner car certaines rues peuvent avoir des restrictions additionnelles.

Chats

La Ville ne dispose pas de fourrière pour les chats et n’exige pas leur enregistrement. Par contre, les propriétaires doivent s’assurer que leur chat demeure sur leur propriété.

Levées de fonds

Certains organismes peuvent organiser des levées de fonds; mais une autorisation doit être obtenue des officiers des règlements qui vérifieront si l’organisme en question est éligible. Les ventes de garage sont gratuites pour les organismes éligibles mais la location de tables est interdite.

Permis d’excavation

Avant de creuser dans l’emprise de rue, vous devez obtenir un permis. Votre demande de permis doit être soumise au moins dix jours avant le début des travaux.

Afin d’éviter des frais considérables, informez-vous au préalable en communiquant avec les services techniques de la Ville au (613) 632-0106.

• Veuillez télécharger les procédures pour l’obtention d’un permis d’excavation (anglais seulement).
• Consultez la Liste de vérification qui énumère les documents qui doivent être soumis avec votre demande de permis (anglais seulement).
• Vous pouvez télécharger la demande pour un permis d’excavation sur une propriété de la Ville.

Permis d’occupation temporaire sur une rue municipale

Vous devez exécuter des travaux à votre domicile et vous avez besoin d’espace pour stationner des véhicules, des équipements de construction ou même de disposer d’un conteneur à déchets? Avant d’utiliser la rue devant chez vous aux fins susmentionnées, vous devez obtenir un permis de la Ville.

• Vous pouvez télécharger la demande de permis d’occupation temporaire (anglais seulement)317.31 KB

Eau potable

Toutes les propriétés dans la Ville sont branchées à un compteur d’eau et la facturation de l’eau et des égouts se fait selon une combinaison d’un taux fixe et de la consommation.

Bien que les gens payent pour l’eau qu’ils consomment, nous encourageons notre population à économiser cette ressource si précieuse.

Les compteurs d’eau sont fiables mais si vous croyez que le vôtre est défectueux, vous pouvez communiquer avec les Services techniques au 613-632-0106 poste 2020 où vous pourrez obtenir des trucs pour vérifier s’il fonctionne correctement et à la limite, nous pourrons aller l’inspecter. Avant de se rendre chez vous, nous vous informerons s’il y a des coûts.

Bornes-fontaines

À tous les printemps, la Ville procède au nettoyage des bornes-fontaines. Un avis est présenté sur le site Web afin d’en aviser les citoyens.

Il est interdit à quiconque d’utiliser l’eau à même une borne-fontaine.

Piscine

Les citernes utilisées pour remplir les piscines peuvent, à un coût très avantageux, se remplir à l’usine de filtration. Vous devez, au préalable, payer les coûts au service des finances.

Problèmes d’égouts

Votre conduite d’égout est bloquée. Avant de la nettoyer au-delà du mur extérieur de votre bâtiment, vous devez appeler Ontario One Call au 1-800-400-2255. Il peut être possible qu’une conduite de gaz naturel ait pénétré dans la conduite d’égout. Ne courez aucune chance, pour votre protection, celle de votre famille et vos voisins, communiquez avec Ontario One Call, un service gratuit disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Qui est responsable?

Les propriétaires sont responsables de l’entretien de la conduite latérale qui se connecte au système municipal. Si vous avez des problèmes de refoulement, avant de communiquer avec la Ville, faites appel à un expert qui déterminera où est situé le blocage. Si après vérification, le blocage est situé sur le côté municipal, la Ville fera les réparations dans les plus brefs délais et vous pourrez obtenir un remboursement des dépenses encourues jusqu’à un maximum de 760,00$ sur présentation d’une facture.

Cueillette des ordures

Les sacs d’ordures, poubelles et boîtes bleues doivent être déposés sur votre propriété, à environ 1 mètre de la courbe de béton ou du trottoir, pas plus tôt que 17 heures la veille de la journée de la cueillette. La collecte quotidienne sera normalement effectuée à 6 heures le matin. Les contenants ne doivent pas dépasser 125 litres (28 gallons) ou 80 livres (36 kg) en poids total.

Le calendrier pour les collectes de janvier 2023 n'est pas encore sorti mais il n'y a aucun changement par rapport à 2022.

• Matières acceptées dans le bac de récupération
• Route actualisée en 2022 des déchets669.96 KB

Cueillette du recyclage

Depuis mars 2022, les boîtes de carton ne peuvent dépasser 75 cm par 75 cm.

Restrictions en bordure de rue

Les éléments suivants ne sont pas acceptés lors de la cueillette régulière :

• cendres, sciure de bois et matériaux combustibles;
• déchets liquides ou semi-liquides;
• foin, paille et fumier, matériel de jardin, déchets de jardin et branches d'arbre;
• gros appareils ménagers;
• clôtures, poteaux de clôture;
• déchets dangereux, réservoirs de propane;
• pneus;
• débris de construction et de rénovation;
• mobilier de grand ménage;
• caisses ou matériel d'emballage;
• automobiles ou pièces de véhicules.