Commissaire à l’intégrité
Débutant en mars 2019, la province de l’Ontario exige que les municipalités adoptent un code de déontologie pour les membres de leur conseil municipal et les conseils locaux.
Le code de déontologie exige qu’un commissaire à l’intégrité soit nommé. Le Conseil a donc nommé un nouveau commissaire à l’intégrité en janvier 2023 par le Conseil. Son mandat se termine le 31 décembre 2025.
Son rôle
Le commissaire à l’intégrité est indépendant du Conseil et de l’Administration municipale. Il agit à titre de :
Donner des avis
Fournir des avis confidentiels au maire, conseillers et membres des conseils locaux sur leurs obligations sous le Code de déontologie et tous autres règlements, politiques et procédures régissant leurs comportements éthiques. Fourni aussi des avis sous la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.
Enquêteur
Responsable d’enquêter les plaintes qu’il reçoit sur des contraventions potentielles au Code de déontologie ou des manquements au niveau éthique des membres du conseil municipal ou d’un conseil local.
Éducateur
Fournir des renseignements éducatifs aux membres du conseil municipal, des conseils locaux, à la Ville et aussi au public en général.
Qui sont-ils?
Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham, LLP est le premier cabinet d'avocats à service complet du sud-est de l'Ontario. Le Cabinet est une société en nom collectif qui pratique le droit depuis plus de 125 ans. Situés à Kingston, leurs 36 avocats et leur personnel de soutien expérimenté offrent une vaste gamme de services juridiques aux clients individuels, corporatifs et institutionnels des secteurs privé et public de toute la région.
Le cabinet a une longue tradition de prestation de services juridiques aux gouvernements locaux. Il agit en tant qu'avocats ou conseillers juridiques auprès de plus de deux douzaines de municipalités urbaines et rurales, ainsi qu'un certain nombre de services publics, d'offices de protection de la nature, d'unités de santé, d'hôpitaux et d'universités dans le sud-est de l'Ontario et au-delà.
Rapport du commissaire à l’intégrité – 4 septembre 2020
Report_-_Integrity_Commissioner_-_Complaint_of_September_4_2020_anglais_seulement_.pdf (anglais seulement)
Addendum_-_September_26_2021_anglais_seulement.pdf (anglais seulement)
Rapport du commissaire à l’intégrité – 26 avril 2021
Rapport_denquete__26_avril_2021.pdf
Rapport du commissaire à l’intégrité – 31 décembre 2020
Rapport de l’Ombudsman
Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – 17 mars 2022
Enquête sur le processus décisionnel de la Ville de Hawkesbury le 15 juin 202076.04 KB
Déposer une plainte
Une personne qui a raison de croire qu’il y a contravention au Code de déontologie ou un manquement éthique de la part d’un élu ou d’un membre d’un conseil local peut déposer une plainte.
Une plainte doit être déposée grâce au formulaire de plainte officielle établi. Le formulaire peut être imprimé à partir du site Web, ou obtenu auprès du bureau de l'Administration.
Télécharger le formulaire pour déposer une plainte
La plainte doit être mise dans une enveloppe scellée avec la mention « privé et confidentiel » et contenir les informations suivantes:
- Le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse courriel du plaignant;
- Une copie originale du Formulaire de plainte officielle;
- Une copie originale du Formulaire d'information supplémentaire (si applicable);
- Toute autre documentation pertinente; et
- Un chèque de 250 $ libellé à l'ordre de « La Corporation de la Ville de Hawkesbury ».
La plainte doit être déposée par l'une des deux options suivantes:
a. Par la poste :
Corporation de la Ville de Hawkesbury, Hôtel de Ville
Attention: Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham, LLP, Commissaire à l'intégrité
600, rue Higginson Hawkesbury ON K6A 1H1
b. En personne:
Veuillez prendre rendez-vous avec la greffière par intérim, Sonia Girard, au 613-632-0106, ou
Important : Afin de préserver la confidentialité, veuillez demander à la réceptionniste de communiquer auprès de la greffière par intérim, sans mentionner que vous voulez formuler une plainte. La plainte déposée auprès de la greffière par intérim sera transmise au commissaire à l'intégrité sans délai et sans commentaires supplémentaires.
Résultat d’une plainte
Dans la mesure du possible, le Commissaire à l’intégrité doit soumettre son rapport dans les 60 jours de la réception d’une plainte au conseil ou au conseil local, selon le cas. Dans le cas d’une contravention au Code de déontologie ou d’un manquement au niveau éthique, il soumettra ses recommandations quant aux pénalités à être imposées au membre en défaut.
Code de déontologie
Vous pouvez télécharger notre code de déontologie ici :