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Depuis mars 2019, la province de l’Ontario exige que les municipalités adoptent un Code de déontologie pour les membres de leur conseil municipal et conseils locaux.

Le conseil de la Ville a donc adopté sa première version du Code de déontologie en février 2019 et a procédé à une légère mise à jour en mai 2019.

Le code de déontologie s’applique aux membres du conseil municipal et aux membres des conseils locaux suivants :

  • ComZac (Commission de la zone d’amélioration commerciale du centre-ville)
  • Comité des dérogations mineures

Pour consulter le Code de déontologie.

Commissaire à l’intégrité

Par l’adoption de ce Code, un commissaire à l’intégrité a été nommé en mars 2019 par le conseil. Son mandat se termine le 31 décembre 2020 mais peut être renouvelé pour une période additionnelle de deux années.

Son rôle

Le commissaire à l’intégrité est une personne indépendante du conseil et de l’Administration municipale. Il agit à titre de :

Conseiller juridique

Il fournit des avis confidentiels au maire, conseillers et membres des conseils locaux sur leurs obligations sous le Code de déontologie et tous autres règlements, politiques et procédures régissant leurs comportements éthiques. Il fournit aussi des avis sous la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.

Enquêteur

Il est responsable d’enquêter les plaintes qu’il reçoit sur des contraventions potentielles au Code de déontologie ou des manquements au niveau éthique des membres du conseil municipal ou d’un conseil local.

Éducateur

Il fournit des renseignements éducatifs aux membres du conseil municipal, des conseils locaux, à la Ville et aussi au public en général.

Qui est-il?

Monsieur John Saywell est avocat admis au Québec et dans l’état de New York, avec 15 ans d’expérience en droit corporatif, commercial et administratif.

Il est aussi urbaniste, avec 15 ans d’expérience en planification urbaine et réglementation. Il a aussi à son actifs deux mandats comme maire dans une municipalité locale.

(613) 872-2320

Déposer une plainte

Une personne qui a raison de croire qu’il y a contravention au Code de déontologie ou un manquement éthique de la part d’un élu ou d’un membre d’un conseil local peut déposer une plainte sur le formulaire à cet effet.

Télécharger le formulaire pour déposer une plainte.

La plainte doit être accompagnée d’un chèque de 100$ à l’ordre de :

« John Saywell en fidéicommis » et expédiée à :

C.P. 190

Hawkesbury (ON)

K6A 2R8

Le dépôt de 100$ sera remboursé si la plainte est acceptée et que le commissaire à l’intégrité procède à une enquête.

Résultat d’une plainte

Dans la mesure du possible, le Commissaire à l’intégrité doit soumettre son rapport dans les 60 jours de la réception d’une plainte au conseil ou au conseil local, selon le cas. Dans le cas d’une contravention au Code de déontologie ou d’un manquement au niveau éthique, il soumettra ses recommandations quant aux pénalités à être imposées au membre en défaut.

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