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Message d'alerte

Processus d’approbation pour une entente de subdivision

Pour obtenir les renseignements sur le processus d’approbation, veuillez communiquer avec l'urbaniste au 613 632-0106 ou par courriel à l’adresse .

Règlement sur le barême de droits pour le traitement des demandes relativevs à des matières d'aménagement

Le règlement N° 73-2021 peut être consulté dans la page Règlements du site web.

pdfVeuillez télécharger le formulaire d'approbation d'un plan de lotissement.