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Permis de construction et formulaires

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, peu importe la nature et l’ampleur, vérifiez auprès du service de la construction si un permis est requis.

Il est aussi important de prévoir à l’avance les travaux que vous prévoyez effectuer, surtout dans la période estivale, où le service de la construction est sollicité davantage.

Pour vous assurer de soumettre une demande complète, veuillez pdftélécharger la liste des documents et dessins requis pour soumettre une demande de permis pour construire.

Au cours des dernières semaines, nous avons constaté une augmentation importante des demandes de permis. Des retards sont ainsi à prévoir, notre priorité est de faire tout notre possible pour assurer le traitement de chaque demande.

J’ai besoin d’un permis pour quel genre de projet?

Sous la Loi du Code du bâtiment, un permis de construction est requis pour construire, démolir, rénover, modifier, installer ou changer l’usage d’un bâtiment. Un permis de construction est requis pour les projets de construction ou travaux suivants :

  • Construire un nouveau bâtiment d’une superficie excédant 10 m2 (107.64 pi2);
  • Installer une nouvelle plomberie dans le bâtiment;
  • Changer l’usage d’un bâtiment;
  • Changer la source de combustion d’un foyer de gaz à solide;
  • Construire une addition au bâtiment existant;
  • Construire un patio, une terrasse de bois;
  • Ajouter ou enlever un mur structural dans un bâtiment;
  • Compléter la plomberie brute d’une salle de bain;
  • Modifier un bâtiment existant ou son système de plomberie;
  • Réparer un bâtiment ou son système de plomberie;
  • Installer une fournaise avec un nouveau système de combustion;
  • Installer un équipement à combustion solide;
  • Compléter les travaux bruts d’un foyer;
  • Construire un garage attaché et abri d’auto;
  • Construire un solarium;
  • Installer une lucarne;
  • Soulever un bâtiment pour construire un sous-sol;
  • Installer une enseigne;
  • Ériger une piscine hors-terre, piscine creusée;
  • Remplacer le revêtement extérieur.

Un permis n’est pas requis pour les projets suivants

Il n’est pas requis d’obtenir un permis de construction pour les travaux qui suivent. Cependant, vous devez vous conformer aux exigences du règlement de zonage de la ville et, si applicable, au Code du bâtiment.

  • Murs de soutènement d’une hauteur n’excédant pas 1 mètre (39.4 pouces);
  • Trottoirs;
  • Horticulture;
  • Remplacement des accessoires de plomberie;
  • Remplacement d’un chauffe-eau. Veuillez noter qu’en septembre 2004 une nouvelle réglementation a été adoptée et qui limite à 49oC l’eau chaude;
  • Remplacement des armoires de cuisine ou salle de bain de mêmes dimensions;
  • Peinture, décoration et entretien général;
  • Remplacement des bardeaux sur le toit des bâtiments résidentiels;
  • Ajout d’unités de conditionnement de l’air ou thermopompe au système existant;
  • Remplacement de générateur d’air chaud ayant une source similaire de combustion et de sortie de chaleur;
  • Bâtiments accessoires, remises pour entreposage d’une superficie n’excédant pas 10 m2 (107.64 pi2).

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