En 2019, la municipalité a entrepris le processus de faire une étude sur les frais de redevances d’aménagement. Le but des redevances d'aménagement (D.C.) est de recouvrer les coûts en capital associés à la croissance résidentielle et non résidentielle dans la municipalité. En somme, les nouveaux projets de développement paient pour les infrastructures requises pour ces nouveaux projets.
Dans le cadre du processus public réglementaire, nous partageons le constat de ladite étude. Une présentation de l’étude aura lieu lors d’une réunion publique le 18 février 2020.
Des avis publics seront circulé à cet effet.
Vous pouvez télécharger les document ici :
Étude des redevances d'aménagement (en anglais seulement)
Avis de l'adoption d'un règlement sur les redevances d'aménagement171.17 KB
Règlement no. 16-20202.72 MB (en anglais seulement)