Proposition d’amendement au Règlement de zonage No 20-2018, en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, Chap. P.13.
Avis de demande complète et de réunion publique concernant une proposition d’amendement au règlement de zonage no 20-2018 (d14-143)
D14-143_avis_réunion_publique_-_amendement_au_zonage.pdf227.86 KB
Demande de dérogation mineure D13-071, 162 rue Bon Pasteur
Demande de dérogation mineure D13-070, 555 rue Parisien
Demande de dérogation mineure D13-069, 495 rue Ghislain
Demandes d'amendements au Plan Officiel et au Règlement de zonage 20-2018, D09-45 et D14-142 partie de lot 13, Concession Front interrompu, rue Main ouest.
Demande d'amendement au Règlement de zonage 20-2018 - D14-141 Place de la station, rue James et rue Higginson. Zoning by-law 20-2018 amendment application – D14-141 Place de la station, James Street and Higginson Street
Demande de dérogation mineure D13-068, 850 rue Roch
Demande de dérogation mineure D13-067, 1320 rue Main Est
Demande de dérogation mineure D13-065, 1404 rue Main Est
Avis de demande complète et de réunion publique concernant une proposition d’amendement au règlement de zonage no 20-2018 (d14-135)
Demande d'amendement au zonage D14-140, 290 rue Champlain
Demande d’amendement au zonage – 389, rue Albert
Demande d’amendement au zonage – 361-363 et section du 375 rue McGill
Avis de demande complète et de réunion publique concernant une proposition d’amendement
au règlement de zonage no 20-2018 (d14-138)