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Message d'alerte

Le service d’urbanisme est le premier arrêt à faire lorsque vous désirez vous établir à Hawkesbury, que ce soit pour y demeurer ou pour y démarrer une nouvelle entreprise.

Le service d’urbanisme vous guidera afin de trouver une propriété dans le secteur où l’usage souhaité est approprié et vous fera part de l’ensemble des règlements applicables pour en faire le développement.

Notamment, le service d’urbanisme voit à ce que les usages et les activités des propriétés respectent les normes du règlement de zonage. Là où il y aurait des situations qui enfreignent ledit règlement et qu’il y aurait des nuisances dans un secteur en particulier, le service de l’urbanisme avisera les propriétaires du bien-fonds.

Le service d’urbanisme travaille en collaboration avec le service de construction et d’inspection afin d’approuver le plan d’implantation qui accompagne la demande de permis de construction.  L’objectif tel que mentionné plus haut est de confirmer que le projet proposé rencontre les normes du règlement de zonage.

  1. On consulte l’urbaniste :
  2. Pour obtenir un certificat de conformité de propriété;
  3. Pour savoir si l’usage ou le projet de construction est conforme au zonage;
  4. Pour une division de terrain;
  5. Pour une demande de dérogation au règlement de zonage;
  6. Pour une demande d’amendement au zonage et/ou au Plan officiel.

Le Plan officiel et le règlement de zonage

Le Plan officiel et le règlement de zonage guident le développement de la communauté. La Ville est l'autorité approbatrice des demandes de permis de construction; permis de démolition; plan d’implantation; dérogation mineure au règlement de zonage; modification au règlement de zonage et permis d'excavation. La Ville fournit également des commentaires aux Comtés Unis de Prescott et Russell (CUPR) sur les demandes de division de lot et les plans de subdivision puisque les CUPR sont l'autorité approbatrice. Les demandes de modification du Plan officiel sont déposées auprès de la Ville. Si un amendement est approuvé, cette modification au Plan officiel devra être approuvée par l’autorité approbatrice, les CUPR.

Les demandes en matière d’aménagement du territoire sont déposées auprès du service d’urbanisme. Les demandes d’approbation de plan préliminaire de lotissement et les consentements doivent satisfaire les exigences de l'article 51 (24) de la Loi sur l'aménagement du territoire. Les plans de copropriété doivent satisfaire les exigences de la Loi sur les condominiums.

Les demandes de dérogation mineure doivent répondre aux quatre tests suivants:

  • La demande est-elle mineure?
  • L'application est-elle souhaitable pour le développement du site?
  • L'application est-elle conforme aux intentions générales du Règlement de zonage?
  • La demande est-elle conforme à l'intention générale du Plan officiel?
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