Inspection pendant la construction
Avis d’inspections requises
Chaque étape importante de construction doit être inspectée par l’inspecteur en bâtiments afin d’assurer la conformité au Code du bâtiment, au permis de construction et aux plans approuvés.
Les inspections requises au projet seront indiquées sur le formulaire d’inspection joint au permis de construction.
La personne responsable du projet de construction doit demander chaque inspection en donnant un préavis de 24 à 48 heures.
Déficiences à corriger
Les déficiences notées lors de l’inspection doivent être corrigées et inspectées à nouveau avant de procéder à la prochaine étape de la construction.
Inspection finale
Vous devez communiquer avec le Service du bâtiment pour une inspection finale lorsque la construction est complétée.
Construction terminée
Lorsque l’inspection finale a été effectuée et que l’Officier en chef des bâtiments considère la construction terminée, le dépôt de performance sera remis au demandeur, selon le règlement de construction numéro 18-2008.
Procédures pour traiter la demande de permis de construction
Soumettre la demande
Veuillez soumettre la demande au Service de construction accompagnée de tous les documents et/ou plans requis.
Processus de révision
L’Officier en chef des bâtiments révise la demande afin de déterminer si le projet est conforme au Code du bâtiment, au zonage et autres règlements municipaux et provinciaux.
Émission du permis
La demande est approuvée si elle est jugée conforme au code, au zonage et autres règlements applicables et un permis de construction est émis par l’Officier en chef des bâtiments.
La période de temps pour l’émission du permis est selon les dispositions du Code du bâtiment et débute la journée que la demande est considérée complète par l’Officier en chef des bâtiments.
| Type | Nombre de jours |
|---|---|
| Résidentiel | 5 à 10 jours |
| Résidentiel (unités multiples) | jusqu’à 20 jours |
| Commercial | jusqu’à 20 jours |
| Industriel | jusqu’à 20 jours |
| Institutionnel | jusqu’à 20 jours |
Paiement des frais et affichage du permis
Pour obtenir votre permis de construction, vous devez acquitter tous les frais selon la Cédule « A » du règlement de construction numéro 18-2008 avant de débuter la construction.
Vous devez également afficher le permis de construction dans une fenêtre ou un endroit à la vue sur le site de construction, conserver une copie des plans de construction sur le site et porter tout changement à l’attention de l’Officier en chef des bâtiments immédiatement. Des changements peuvent nécessiter une révision et approbation tel que la demande originale.
Documents et dessins requis pour demandes de permis
Pour plus d’information
Service du bâtiment
Pour tous renseignements concernant la construction, les inspections, les enseignes, les piscines ou les clôtures, veuillez communiquer avec le Service du bâtiment au 613 632-0106.
Demande d’inspection
Pour toute demande d’inspection, veuillez communiquer avec le Service du bâtiment au 613 632-0106.
Code du bâtiment
Pour de plus amples renseignements sur le Code du bâtiment de l’Ontario, veuillez consulter le site du ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario au www.mah.gov.on.ca.
Dispositions du règlement de zonage
Les renseignements sur les dispositions du règlement de zonage, tels que le zonage, les marges de recul, la superficie de terrain, la hauteur des bâtiments est disponible auprès de l’urbaniste au 613 632-0106.