Veuillez prendre connaissance des informations générales concernant l’établissement de certaines structures accessoires sur un terrain résidentiel.

Sous la Loi du Code du bâtiment, un permis de construction est requis pour construire, démolir, rénover, modifier, installer ou changer l’usage d’un bâtiment ou ériger une piscine hors-terre, piscine creusée.