Prise de rendez-vous à l’hôtel de ville

La déclaration des candidatures et l’inscription des tiers annonceurs en vue des élections municipales de 2022 se dérouleront à l’hôtel de ville, au Bureau du greffe, sur rendez-vous seulement, auprès de la greffière municipale ou de sa représentante. Les candidats, les tiers annonceurs ou leurs représentants pourront assister à leur rendez-vous en compagnie d’une personne invitée.

À compter du vendredi 29 avril 2022, les candidats, les tiers annonceurs, ou leurs mandataires pourront communiquer avec la greffière, Myriam Longtin, par téléphone au 613-632-0106 ou par courriel à  pour prendre rendez-vous. Les rendez-vous seront attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Renseignements destinés aux candidats

Les prochaines élections municipales visant à élire un maire, six (6) conseillers municipaux et un (1) conseiller scolaire auront lieu le lundi 24 octobre 2022. Les candidats peuvent briguer l’une des fonctions suivantes :

• Maire – élu au suffrage universel
• Conseiller municipal/conseillère municipale – élu au suffrage universel
• Conseiller scolaire/conseillère scolaire – Une personne élue pour le Canton de Champlain, le Canton de Hawkesbury Est, la Ville de Hawkesbury et le Canton d’Alfred et Plantagenet
  • Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (public francophone)

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter le document du ministère des Affaires municipales intitulé Guide 2022 à l’intention des candidats et candidates – Élections municipales et scolaires en Ontario. Ce guide a été conçu dans le but de procurer des renseignements généraux en langage clair aux candidats en ce qui concerne les règlements et les restrictions de la Loi de 1996 sur les élections municipales et d’autres lois et règlements.

Qui peut se porter candidat à la fonction de maire ou de conseiller municipal?

Une personne est admissible à présenter sa candidature à un poste de maire ou de conseiller municipal si elle satisfait aux critères suivants :

• être résidente de la ville de Hawkesbury, propriétaire ou locataire d’un bien-fonds sur le territoire de Hawkesbury, ou le conjoint ou la conjointe de ce propriétaire ou locataire;
• avoir la citoyenneté canadienne;
• avoir au moins 18 ans;
• ne faire l’objet d’aucune interdiction légale de voter.

Le candidat doit être admissible le jour où sa candidature est déposée et doit le rester jusqu’à la fin de la période électorale et, s’il est élu, jusqu’à la fin de son mandat.

Qui ne peut pas se porter candidat à la fonction de maire ou de conseiller municipal?

Les personnes suivantes ne peuvent pas se faire élire au Conseil municipal ni être titulaire d’une charge de conseiller municipal :

• un employé de la municipalité, à moins de prendre un congé sans solde à partir du jour où il se porte candidat et de démissionner comme employé s’il est élu;
• un juge auprès d’un tribunal, quel qu’il soit;
• un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, de la Chambre des communes fédérale ou du Sénat qui n’a pas démissionné de ses fonctions à la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures. La preuve de démission doit être déposée avant la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures, faute de quoi la greffière municipale ne certifiera pas la candidature.
• le candidat qui n’a pas déposé les états financiers nécessaires dans le cadre des dernières élections générales ou des dernières élections partielles municipales.

Personnel de la Ville de Hawkesbury

Les membres du personnel de la Ville de Hawkesbury qui souhaitent briguer le poste de maire ou de conseiller municipal aux élections municipales de 2022 doivent prendre un congé sans solde avant de déposer leurs formulaires de déclaration de candidature. Cette personne doit remettre à la greffière municipale une copie du document démontrant qu’elle prend un congé sans solde ainsi que la date d’entrée en vigueur du congé.

Qui peut se porter candidat à la fonction de conseiller scolaire?

Pour être admissible au poste de conseiller scolaire, une personne doit :

• avoir la citoyenneté canadienne;
• être âgée d’au moins 18 ans;
• être résidente du territoire du conseil scolaire;
• être contribuable de ce conseil scolaire;
• ne faire l’objet d’aucune interdiction légale de voter.

Un candidat à la fonction de conseiller scolaire doit être admissible à compter du jour de sa déclaration de candidature et le demeurer pendant toute la période électorale et, s’il est élu, pendant tout son mandat.

Qui ne peut pas se porter candidat à la fonction de conseiller scolaire?

Les personnes suivantes ne peuvent se faire élire à la fonction de conseiller scolaire ni être titulaire d’une charge de conseiller scolaire :

• un employé du conseil scolaire, à moins de prendre un congé sans solde à partir du jour où il dépose sa candidature et de démissionner comme employé s’il est élu;
• un greffier, un trésorier, un greffier adjoint ou un trésorier adjoint d’une municipalité du territoire du conseil scolaire, à moins de prendre un congé sans solde;
• un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, de la Chambre des communes fédérale ou du Sénat qui n’a pas démissionné de ses fonctions à la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures. La preuve de la démission doit être déposée avant la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures;
• le candidat qui n’a pas déposé les états financiers nécessaires dans le cadre des dernières élections générales ou des dernières élections partielles municipales.

Employés des conseils scolaires

Les employés des conseils scolaires (y compris les enseignants suppléants) ne peuvent se faire élire comme conseillers scolaires ni être titulaires d’une charge auprès d’un conseil scolaire, à moins de prendre un congé sans solde. Les employés doivent prendre leur congé sans solde avant de déposer leur formulaire de présentation de candidature.

L’employé doit donner par écrit un préavis au conseil scolaire pour indiquer qu’il a l’intention de prendre un congé sans solde. Ce préavis doit être adressé au directeur de l’éducation compétent du conseil scolaire, qui doit veiller à faire suivre ledit préavis au conseil scolaire avant la date à laquelle doit commencer le congé sans solde.

Renseignements sur le dépôt des candidatures

Pour présenter sa candidature au poste de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire, il faut :

• déposer une Déclaration de candidature - Formulaire 1 dûment remplie;
• déposer un Appui à la déclaration de candidature - Formulaire 2 (ne s’applique qu’aux candidats aux postes de maire ou de conseiller municipal);
  • 25 signatures d’appui de la part d’électeurs admissibles
• acquitter les droits de dépôt de candidature;
  • 200.00$ pour le poste de maire
  • 100.00$ pour tous les autres postes
• fournir une preuve d’identité.

Nota : Les formulaires de déclaration de candidature sont des documents publics accessibles aux fins de consultation au Bureau du greffe.

Période de dépôt des candidatures

Les candidatures aux postes de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire seront acceptées à compter du lundi 2 mai 2022 au Bureau des élections durant les heures ouvrables (du lundi au vendredi, de 8 h à 11 h et de 13 h à 15 h 30).

Le dépôt des déclarations de candidature aura lieu au Bureau du greffe sur rendez-vous seulement avec la greffière municipale ou sa représentante. Les candidats ou leurs représentants pourront assister à leur rendez-vous en compagnie d’une personne invitée.

La date limite pour le dépôt des candidatures aux postes de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire est le vendredi 19 août 2022 à 14 h.

La date limite pour le retrait des candidatures aux postes de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire au Bureau des élections est le vendredi 19 août 2022 à 14 h.

Un candidat qui a déjà déposé un formulaire de déclaration de candidature et qui souhaite changer de poste doit déposer un nouveau formulaire de déclaration de candidature pour le poste qu’il a choisi. Le formulaire de déclaration de candidature doit être déposé en personne par le candidat ou son représentant au Bureau du greffe de la Ville de Hawkesbury, sur rendez-vous seulement. La déclaration de candidature antérieure d’un candidat est réputée avoir été retirée à la réception d’un formulaire de déclaration de candidature pour un autre poste.

Appui aux déclarations de candidature aux postes de maire ou de conseiller municipal

Au moins 25 électeurs admissibles doivent appuyer un candidat à la fonction de maire ou de conseiller municipal. Les personnes qui appuient une candidature doivent signer une déclaration stipulant qu’elles ont le droit de voter dans la municipalité en date de la journée où elles signent le document.

Les déclarations de candidature d’un candidat à la fonction de maire ou de conseiller municipal doivent être déposées avec un formulaire de déclaration de qualités requises de la part de chacun des électeurs qui appuie sa nomination.

Les candidats à la fonction de conseiller scolaire ne sont pas tenus de remplir et de déposer un formulaire d’appui à la candidature.

Droits de dépôt

Les candidats doivent acquitter des droits au moment de déposer leur déclaration de candidature :

• les droits pour se porter candidat à la mairie sont de 200 $;
• les droits pour se porter candidat à un poste de conseiller municipal ou de conseiller scolaire sont de 100 $.

Les droits de dépôt des déclarations de candidature sont remboursables si les états financiers initiaux du candidat et le rapport du vérificateur (le cas échéant) sont déposés au plus tard le jeudi 31 mars 2022 à 14 h.

Retrait de candidature

Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit en informer par écrit la greffière municipale au plus tard à 14 h le vendredi 19 août 2022.

Les candidats qui retirent leur candidature sont tenus de présenter au plus tard le 31 mars 2023 leurs états financiers initiaux couvrant toutes les transactions financières de la campagne jusqu’à la date du retrait de leur candidature.

Financement de campagne

Les candidats ne peuvent accumuler ni dépenser des fonds dans le cadre de leur campagne tant qu’ils n’ont pas déposé leur formulaire de déclaration de candidature et ouvert un compte bancaire dédié exclusivement à leur campagne électorale.

Les candidats doivent tenir à jour des relevés des activités financières se rapportant à leur campagne et conserver ces dossiers jusqu’au dimanche 15 novembre 2026, date à laquelle le nouveau conseil municipal ou le nouveau conseil scolaire entrera en fonction.

Contributions à la campagne

Les contributions au financement de la campagne électorale du candidat s’entendent des fonds, des biens ou des services qui lui sont confiés et qu’il doit consacrer à sa campagne, y compris les fonds et les biens qu’il apporte lui‑même au financement de sa campagne. Le candidat doit délivrer, pour chaque contribution perçue, un reçu indiquant le nom de la personne qui a versé la contribution, ainsi que la date et la valeur de la contribution. Le reçu doit indiquer le nom du contributeur, la date et la valeur de la contribution.

Les candidats peuvent accepter des contributions :

• de particuliers qui résident normalement en Ontario;
• d'eux-mêmes et de leur conjointe ou conjoint. (Nota : Si le conjoint ou la conjointe d'un candidat/candidate ne réside pas habituellement en Ontario, il ou elle peut néanmoins faire une contribution à sa campagne.)

Les candidats ne peuvent pas accepter de contributions provenant :

• des partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), d’associations de circonscription fédérales ou des candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis;
• des partis politiques provinciaux, des associations de circonscription, des candidats ou des candidats à la direction d’un parti inscrit en application de la Loi sur le financement des élections;
• de personnes morales qui exercent des activités en Ontario;
• de syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario;
• de la Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, des municipalités ou des conseils locaux.

Plafonds des contributions de campagne

Les particuliers peuvent verser au maximum 1 200 $ à la campagne d’un même candidat. Ce montant inclut la valeur de tous les biens ou services remis à une campagne, le cas échéant. Les particuliers ne peuvent verser une contribution totale de plus de 5 000 $ à des candidats à une charge auprès du même conseil municipal ou scolaire. Toutes les sommes versées à titre de contributions doivent l’être directement par le donateur.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas se faire en argent comptant. Toute contribution supérieure à 25 $ doit se faire par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

En vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales, les candidats sont tenus d’informer chacun de leurs contributeurs des plafonds de contributions de campagne.

Un seuil limite est imposé à la contribution que peuvent faire à leur propre campagne les personnes briguant un poste au conseil municipal et leur conjoint ou conjointe.

La contribution maximale est calculée en fonction du nombre de personnes admissibles à voter pour chaque poste. Voici la formule utilisée pour déterminer la contribution maximale que peuvent faire à leur propre campagne les personnes briguant un poste au conseil municipal et leur conjoint ou conjointe :

• Pour les personnes briguant le poste de maire : 7500 $ plus 0,20 $ par électeur, jusqu’à un maximum de 25 000 $.
• Pour les personnes briguant un poste de conseiller municipal : 5 000 $ plus 0,20 $ par électeur, jusqu'à un maximum de 25 000 $.

Lorsque les candidates déposent leur déclaration de candidature, on leur fournit une estimation de la contribution maximale autorisée pour leur campagne. Cette estimation se fonde sur le nombre d’électeurs inscrits à la dernière élection régulière.

Période de campagne électorale

En ce qui a trait aux postes de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire, la période de campagne électorale s’échelonne du jour du dépôt de la déclaration de candidature jusqu’au mardi 3 janvier 2023, date à laquelle elle prend automatiquement fin. Les candidats ne peuvent plus accepter de contributions ni engager de dépenses au-delà de la fin de leur campagne électorale.

Si, à la fin de sa campagne, le candidat a engagé des dépenses électorales supérieures à ses recettes, sa campagne est déficitaire. Si la campagne accuse un déficit, le candidat peut la prolonger pour mener d’autres activités de financement.

Si sa campagne se solde par un excédent, le candidat doit verser cet excédent à la greffière municipale à la date à laquelle il dépose ses états financiers.

Prolongation de la période de la campagne électorale

Si, à la fin de sa campagne, le candidat accuse un déficit, il peut la prolonger pour une durée de six mois pour tenter d’en financer le déficit.

Pour prolonger sa campagne, le candidat doit :

• déposer unAvis de prolongation de la période de campagne - Formulaire 6 au plus tard le mardi 3 janvier 2023;
• remettre le formulaire en personne au Bureau du greffe, à l’Hôtel de ville, durant les heures de bureau.

La période de prolongation de la campagne se poursuivra jusqu’à la première des éventualités suivantes :

• le déficit est comblé;
• le candidat avise la greffière municipale par écrit qu’il n’accepte plus de contributions;
• la fin de la période de campagne prolongée, soit le vendredi 30 juin 2023.

Les candidats qui prolongent leur campagne doivent présenter leurs états financiers avant les dates d’échéance suivantes prévues par la loi :

• les états financiers initiaux doivent être déposés au plus tard le vendredi 31 mars 2023 à 14 h;
• les états financiers supplémentaires doivent être déposés au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 14 h.

États financiers initiaux

Les candidats doivent déposer un État financier - Rapport du vérificateur - Candidat - Formulaire 4 au plus tard le vendredi 31 mars 2023 à 14 h. Les états financiers portent sur la période allant de la date de déclaration de candidature au mardi 3 janvier 2023.

Tous les candidats qui ont déposé une déclaration de candidature doivent présenter leurs états financiers initiaux, y compris ceux qui ont retiré leur candidature, ceux dont la candidature n’a pas été certifiée et dont le nom n’a pas été reproduit sur le bulletin de vote et ceux qui ont été élus par acclamation.

Tous les états financiers initiaux doivent être déposés en personne au Bureau du greffe par le candidat ou par un mandataire intervenant en son nom. Les états financiers initiaux ne peuvent pas être déposés par télécopieur, par la poste ou par courriel puisqu’ils doivent porter la signature originale du candidat. Si un mandataire du candidat dépose les états financiers initiaux, les formulaires doivent avoir été intégralement remplis au préalable.

Le candidat ou le mandataire qui dépose les états financiers initiaux doit présenter une pièce d’identité.

Un candidat doit aviser par écrit la greffière municipale de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard le vendredi 31 mars 2023 à 14 h. Les pénalités commenceront à s’appliquer à 14 h 01 le vendredi 31 mars 2023.

Les candidats qui ne déposeront pas leurs états financiers initiaux avant l’échéance fixée ne recevront pas le remboursement de leurs droits de dépôt de candidature.

États financiers supplémentaires

Dans le cas des états financiers supplémentaires des candidats, l’échéance de dépôt des État financier - Rapport du vérificateur - Candidat - Formulaire 4  est le vendredi 29 septembre 2023 à 14 h. Les états financiers supplémentaires portent sur la période allant de la date de déclaration de candidature au vendredi 30 juin 2023.

Un candidat doit aviser par écrit la greffière municipale de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 14 h. Les pénalités commenceront à s’appliquer à 14 h 01 le vendredi 29 septembre 2023.

Période de grâce de 30 jours et droits pour les dépôts tardifs

Les candidats qui ratent l’échéance de dépôt (vendredi 31 mars 2023, à 14 h, pour le dépôt de l’état financier initial et vendredi 29 septembre 2023, à 14 h, pour le dépôt de l’état financier supplémentaire) peuvent quand même remettre leur état financier jusqu’à 30 jours après l’échéance moyennant le paiement de droits de 500 $.

La période de grâce pour le dépôt de l’état financier initial prendra fin le lundi 1er mai 2023, à 14 h.

La période de grâce pour le dépôt de l’état financier supplémentaire prendra fin le lundi 30 octobre 2023, à 14 h.

Les droits de 500 $ sont payables en argent comptant, par carte de débit, par chèque ou mandat fait à l’ordre de la Ville de Hawkesbury.

La liste électorale est une liste des électeurs admissibles dans la Ville de Hawkesbury. La Ville ne tient une telle liste qu’en année électorale.

Pendant le cycle électoral, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) s’occupe de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire de l’Ontario. Ce sont les données de la SEFM sur les propriétaires et les locataires qui sert à dresser cette liste préliminaire, laquelle est une ébauche de la liste électorale finale qui sera utilisée le jour du scrutin.

Lorsqu’une municipalité a dressé la liste électorale, la période de révision commence; les électeurs peuvent alors ajouter, modifier ou retirer des renseignements les concernant.

Pour les élections municipales de 2022 de la Ville de Hawkesbury, la période de révision en ligne commencera le jeudi 1er septembre 2022 et se terminera le vendredi 16 septembre 2022 à 16 h 30. Pendant cette période, les électeurs pourront facilement vérifier et modifier les renseignements les concernant en ligne à l’aide de l’outil Mon nom est-il sur la liste électorale? Après cette période, les électeurs pourront télécharger et apporter le formulaire de Demande d’ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale dûment rempli au bureau du greffe. Les électeurs pourront également se procurer ce formulaire à l’hôtel de ville le jour de vote.

Entre-temps, les électeurs sont invités à utiliser l’outil en ligne de la SEFM, VoterLookup.ca, pour confirmer leur inscription à la liste électorale des prochaines élections municipales. Les électeurs peuvent aussi utiliser cet outil pour mettre à jour leurs renseignements, pour ajouter un nom au recensement ou pour modifier leur soutien scolaire à des fins électorales.

Liste électorale pour les candidats

Les candidats qui le souhaitent pourront obtenir des exemplaires de la liste électorale en en faisant la demande par écrit le jeudi 1er septembre 2022.

Les candidats qui ont reçu une copie de la liste originale recevront la liste provisoire des modifications apportées à la liste électorale au plus tard le dimanche 25 septembre 2022.

La liste électorale doit servir à des fins électorales uniquement et toute autre utilisation contreviendrait à la Loi de 1996 sur les élections municipales.

2 mai 2022

• Premier jour de la période de dépôt des déclarations de candidature à la mairie et pour les postes de conseiller municipal ou de conseiller scolaire. La campagne électorale des candidats commence une fois leur déclaration de candidature soumise, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
• Premier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs. La campagne électorale des tiers annonceurs commence une fois leur formulaire d’inscription soumis, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.

19 août 2022

• Les candidats ont jusqu’à 14 h pour déposer leur déclaration de candidature, changer de poste ou retirer leur candidature.

22 août 2022

• Date limite à laquelle la greffière municipale doit certifier les candidatures.

1er septembre 2022

• Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la liste électorale en présentant une demande écrite à cet effet.

16 septembre 2022

• La période de révision en ligne de la liste électorale prend fin à 16 h 30.

24 septembre 2022

• Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés privées et publiques, suivant le règlement N^o 22-2010 de la Ville de Hawkesbury.

25 septembre 2022

• Les candidats certifiés qui ont reçu une copie de la liste électorale originale recevront la liste provisoire des modifications apportées à la liste électorale.
• Date limite pour fournir aux candidats et aux tiers annonceurs l’attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales.

21 octobre 2022

• Les particuliers, les personnes morales et les syndicats ont jusqu’à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription ou retirer leur inscription comme tiers annonceur.

24 octobre 2022

• Jour du scrutin.
• Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h, à l’exception de ceux des institutions et des maisons de retraite, dont les heures d’ouverture pourront être écourtées.

28 octobre 2022

• La greffière devrait annoncer les résultats officiels des élections municipales 2022.

29 octobre 2022

• Toutes les affiches électorales sur les propriétés privées et publiques doivent être retirées (5 jours après le jour du scrutin) avant 23 h 59.

3 janvier 2023

• Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs, qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.
• Les candidats et les tiers annonceurs qui souhaitent prolonger leur campagne pour combler un déficit doivent déposer un Avis de prolongation de la période de campagne électorale (Formulaire 6) au plus tard à 16 h 30.

1er mars 2023

• Date limite à laquelle la greffière municipale doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux états financiers.

30 mars 2023

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers initiaux.

31 mars 2023

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 3 janvier 2023.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer la greffière municipale par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

1er mai 2023

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.

• Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

29 juin 2023

• Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur. ​

30 juin 2023

• Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs qui ont demandé une prolongation et qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.

30 août 2023

• Date limite à laquelle la greffière municipale doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux rapports du vérificateur et aux états financiers supplémentaires.

28 septembre 2023

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers supplémentaires.

29 septembre 2023

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs qui ont déposé un Avis de prolongation de la période de campagne - Formulaire 6 peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 30 juin 2023.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

30 octobre 2023

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.

• Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

28 décembre 2023

Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers supplémentaires d’un candidat ou d’un tiers annonceur.

Le règlement N^o 22-2010 régit les enseignes électorales. Le Bureau du greffe et le département de la réglementation municipale sont chargés d’appliquer ce règlement.

Toute inquiétude ou plainte concernant les affiches électorales devrait être adressée au infobylaw@hawkebsury ou au 613-632-0106.

Modifications de la réglementation sur les enseignes électorales

Le 29 novembre 2021, le Conseil municipal a sanctionné le règlement N^o 68-2021 pour modifier le règlement N° 22-2010 régissant les enseignes électorales. Ce règlement s’applique à toutes les élections municipales, provinciales, fédérales et partielles tenues après le 21 novembre 2021.

Publicité électorale des candidats

Une publicité de campagne électorale est une publicité diffusée par les médias imprimés, électroniques ou autres, y compris la radiodiffusion, qui a pour but de favoriser ou de soutenir l’élection d’un candidat. Toute publicité de campagne électorale qui a été achetée par un candidat ou selon ses directives doit identifier clairement le candidat.

Les candidats peuvent diffuser de la publicité seulement après avoir déposé leur candidature auprès du Bureau du greffe.

Publicité de tiers

Une publicité de tiers est une publicité qui est diffusée par les médias imprimés, électroniques ou autres, y compris la radiodiffusion, et qui a pour but de favoriser ou de soutenir un candidat, ou de s’y opposer, ou de prendre position sur une question figurant sur le bulletin de vote. Elle n’inclut pas la publicité diffusée par un candidat ou selon ses directives.

Les particuliers, les personnes morales et les syndicats doivent s’inscrire avant d’engager des dépenses liées à des publicités de tiers diffusées entre le lundi 2 mai 2022 et le lundi 24 octobre 2022.

Les publicités de tiers doivent contenir les renseignements suivants :

1. le nom du tiers annonceur;
2. la municipalité où le tiers annonceur est inscrit; et
3. le numéro de téléphone et l’adresse postale ou électronique au moyen duquel le tiers annonceur peut être contacté au sujet de la publicité.

Renseignements obligatoires à fournir aux radiodiffuseurs et aux éditeurs

Les tiers annonceurs doivent fournir les renseignements suivants par écrit au radiodiffuseur ou à l’éditeur :

1. le nom du tiers annonceur;
2. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’affaires du particulier qui traitent avec le radiodiffuseur ou l’éditeur selon les directives du tiers annonceur; et
3. la municipalité où le tiers annonceur est inscrit;

Il est interdit à un radiodiffuseur ou à un éditeur de diffuser une publicité de tiers sans d’abord recevoir ces renseignements.

Le radiodiffuseur ou l’éditeur d’une publicité de tiers doit conserver les renseignements suivants pendant quatre ans après la date de diffusion de la publicité :

• les renseignements à fournir obligatoirement au radiodiffuseur ou à l’éditeur (le nom du tiers inscrit; la municipalité où le tiers est inscrit; et les coordonnées du particulier qui traite avec le radiodiffuseur ou l’éditeur);
• une copie de la publicité, ou les moyens de la reproduire aux fins d’examen; et
• un relevé des frais demandés pour la diffusion de la publicité.

Le radiodiffuseur ou l’éditeur doit permettre au public d’examiner ces documents pendant les heures normales d’ouverture.

Retrait des affiches électorales

Les affiches électorales posées sur les terrains privés et publics doivent être retirées dans les 5 jours suivants le jour du scrutin (lundi 24 octobre 2022).

Pour les élections municipales de 2022, les affiches électorales doivent être retirées avant 23 h 59 le samedi 29 octobre 2022.

Toute inquiétude ou plainte concernant les affiches électorales devrait être adressée au infobylaw@hawkebsury ou au 613-632-0106.

Carte de la ville de Hawkesbury653.57 KB

• Législation

  • Loi de 1996 sur les élections municipales
  • Loi de 2001 sur les municipalités
  • Loi sur l’éducation
  • Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

  Guides de la province

  • Guide 2022 à l’intention des candidats et candidates – Élections municipales et scolaires en Ontario
  • Guide 2022 à l’intention des électeurs et électrices – Élections municipales et scolaires en Ontario
  • Guide 2022 sur la publicité de tiers
  • Guide des candidats ou candidates pour des élections accessibles412.61 KB
  • AMO’s 2022 Provincial Election Strategy: Advancing Ontario’s Prosperity
  • Changer les choses pour les enfants – Se faire élire comme conseillère ou conseiller scolaire : Guide à l’intention des candidates et candidats et des membres de la communauté

   

  Formulaires prescrits pour le mandat du Conseil 2022-2026

  • Formulaire de nomination - Formulaire 1
  • Appui de déclaration de candidature - Formulaire 2
  • Nomination d’un mandataire - Formulaire 3
  • État financier – Rapport du vérificateur – Candidat – Formulaire 4
  • État financier – Dépenses subséquentes – Formulaire 5
  • Avis de prolongation de la période de campagne – Formulaire 6
  • Avis d’inscription – Tiers - Formulaire 7
  • État financier – Rapport du vérificateur – Tiers – Formulaire 8
  • Déclaration d’identité – Formulaire 9

  Règlements, politiques et ressources de la Ville de Hawkesbury reliés aux élections municipales 2022

  • Règlement N^o 20-2005 pour régir la convocation, le lieu et le déroulement des réunions
  • Règlement N^o 22-2010 pour régir les enseignes électorales
  • Règlement 13-2019 – Code de déontologie des membres du conseil et des conseils locaux
  • Règlement N^o 25-2018 pour entériner la Politique sur les règles et modalités sur l’utilisation des ressources municipales pendant une année d’élection
  • Règlement N^o 40-2021 pour autoriser l’utilisation d’équipement de dépouillement de scrutin
  • Règlement N^o 74-2021 pour adopter les prévisions budgétaires pour l’année 2022
  • Règlement N^o 21-2022 pour autoriser l’utilisation du français pour les formulaires prescrits et autres formulaires pour les élections municipales 2022
  • Informations concernant les procès-verbaux et ordres du jour des réunions du conseil municipal
  • Informations concernant le code de déontologie, le commissaire à l’intégrité, rapports du commissaire et de l’Ombudsman
  • C-P-2018-01 – Politique concernant l’utilisation des ressources municipales

Comité de vérification de conformité des élections

En vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales, les candidats, les tiers annonceurs inscrits et les donateurs sont assujettis à des règles précises régissant le financement des campagnes électorales. Les candidats et les tiers annonceurs inscrits sont tenus de déposer auprès de la greffière municipale les états financiers demandés par le gouvernement provincial rendant compte du financement de leur campagne.

Tout électeur admissible qui a des motifs raisonnables de croire qu'un candidat ou un tiers annonceur inscrit a contrevenu à une des règles régissant le financement des campagnes électorales définies dans la Loi de 1996 sur les élections municipales peut soumettre une demande de vérification de conformité.

Mandat du comité

La Loi de 1996 sur les élections municipales exige des municipalités qu'elles mettent sur pied un comité pour recevoir les demandes de vérification de conformité du financement de la campagne électorale des candidats et des tiers annonceurs inscrits.

Le Comité de vérification de conformité pour les élections 2022-2026 a pour fonction de :

• Examiner les demandes de vérification de conformité du financement de la campagne électorale de candidats à un poste au Conseil municipal ou de tiers annonceurs inscrits à la suite d'une élection municipale ordinaire ou d'une élection partielle tenue durant le mandat du Conseil pour lequel le Comité a été créé;
• Nommer un vérificateur si le Comité décide d'acquiescer à la demande de vérification de conformité;
• Étudier le rapport du vérificateur et, si le rapport conclut qu’un candidat ou un tiers inscrit semble avoir contrevenu à une disposition de la Loi de 1996 sur les élections municipales, décider si des procédures judiciaires doivent être entamées contre le candidat ou le tiers annonceur inscrit;
• Recevoir et étudier les rapports de la greffière municipale identifiant les donateurs qui semblent avoir contrevenu à une limite de contribution prévue dans la Loi de 1996 sur les élections municipales, et déterminer si des procédures judiciaires doivent être entamées contre le donateur.

Comité de vérification de conformité des élections 2022-2026

Les municipalités situées dans les Comtés unis de Prescott et Russell recrutent des professionnels expérimentés afin de les nommer à leur Comité conjoint de vérification de conformité pour les élections municipales 2022.

Le comité est indépendant des municipalités et est requis par la Loi de 1996 sur les élections municipales pour évaluer les demandes de vérification du financement de campagne des candidats. Le comité peut recourir à la nomination de vérificateurs et déterminer si des procédures judiciaires sont nécessaires, suite à la réception du rapport du vérificateur.

Les postulants avec une expérience en comptabilité, vérification, droit, administration électorale et/ou administration publique sont préférés.  Les postulants doivent :

• Avoir une compréhension des dispositions relatives au financement d’une campagne municipale ;
• Démontrer une prise de décision analytique et d’excellentes compétences de communication ;
• Avoir de l’expérience de travail avec ou comme un membre de commission gouvernementale, groupes de travail et/ou organismes quasi judiciaires ; et
• Être flexible pour assister à des réunions durant le jour et le soir.

Les postulants ne peuvent être des candidats aux élections municipales 2022 et ne peuvent avoir fourni d’avis professionnels à une personne ayant soumis sa candidature dans n’importe quelle municipalité des Comtés unis de Prescott et Russell. Les postulants ne peuvent non plus être un membre actuel du conseil ou du personnel municipal de n’importe quelle municipalité des Comtés unis de Prescott et Russell.

Le terme du comité est de quatre ans, débutant le 15 novembre 2022. Les candidats retenus recevront une avance de 400$ et une indemnité quotidienne de 100$ (+kilométrage).

Si vous êtes intéressés, la date limite pour postuler est le 6 mai 2022.

Un formulaire de candidature est disponible sur le site web www.clarence-rockland.com

Veuillez soumettre votre candidature à l’attention de Mme Monique Ouellet

Par la poste :            Cité de Clarence-Rockland, 1560, rue Laurier, Rockland ON K4K 1P7

Par courriel :           

Par télécopieur :        613 446-1497

Pour plus d’information à propos de ce comité, veuillez communiquer avec Monique Ouellet par téléphone au (613) 446-6022, poste 2300 ou par courriel au

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, l’information recueillie est rassemblée sous l’autorité de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25 et sera utilisée pour la sélection de candidat(e)s.

Hôtel de Ville

Porte 1

600 rue Higginson, Hawkesbury, Ontario, K6A 1H1

Lundi au vendredi

8 h à 15 h 30

Pour informations générales concernant les élections municipales :

Myriam Longtin, greffière

613 632-0106

Sonia Girard, greffière adjointe

613 632-0106

Lora Gut, greffière adjointe par intérim

613 632-0106