Vous trouvez en ordre alphabétique, les politiques qui touchent nos résidents, contribuables et partenaires.
Alcool (SL-P-2019-02)455.65 KB- Commotions cérébrales (SL-P-2018-01)42.90 KB
- Délégation de pouvoirs et fonctions du conseil municipal (DG-P-2008-02)129.49 KB
- Gestion de plaintes (DG-P-2010-01)167.77 KB
- Installations récréatives (SL-P-2019-01)06/03/2019, 10:03
- Modalités d’avis publics (DG-P-2008-01)492.31 KB
- Normes d’accessibilité intégrées (DG-P-2014-01) 302.46 KB
- Plan pluriannuel d’accessibilité 2019-2024
- Politique culturelle municipale145.79 KB
- Politique d’achats (SF-P-2015-01)355.88 KB
- Politique de gestion des bénévoles (DG-P-2016-01)308.61 KB
- Politique de gestion stratégique des biens46.43 KB
- Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes (SL-P-2019-03)
- Responsabilité et transparence (DG-P-2008-03)226.01 KB
- Services à la clientèle (DG-P-2009-01)135.98 KB
- Utilisation des armoiries, du logo et de la signature (DG-P-2008-04)141.23 KB
- Utilisation des ressources municipales durant la campagne électorale (C-P-2018-01)31.01 KB
Si vous ne trouvez pas la politique que vous cherchez, prière de communiquer avec le bureau du greffier au 613-632-0106, poste 2226.