Les frais facturés pour ces services ne représentent pas une taxe mais plutôt des frais d’usagers. Ces services doivent s’autofinancer, c’est-à- dire que tous les coûts d’opération doivent être couverts par les frais d’usagers. Pour l’eau et les égouts, les frais sont établis selon une formule de frais fixes et de consommation qui représentent les coûts d’infrastructure et d’opération.
Nouveaux tarifs fixes
Le 29 janvier 2024, le Conseil municipal a voté en faveur d'un changement concernant les frais fixes de l'eau potable et des égouts sanitaires afin de permettre une répartition plus équitable des coûts, basée sur l'utilisation et l'impact sur les infrastructures souterraines.
Pourquoi ?
Le frais fixe universel appliqué à chaque propriété ne permettait pas de refléter le coût réel de chacune des différentes catégories d'usagers sur les infrastructures. Des facteurs tels que la taille des tuyaux, la taille du compteur, la demande en eau et la protection incendie n'étaient pas pris en considération, rendant le modèle injuste et inéquitable pour l'ensemble des usagers de la ville de Hawkesbury.
Les frais, qui étaient initialement répartis également entre les catégories résidentielle et commerciale, seront ajustés pour refléter plus équitablement ces différences. Cet ajustement favorise largement la catégorie résidentielle, avec plus de 5 300 unités qui bénéficieront d'une économie sur leurs frais fixes. Pour les frais fixes commerciaux et industriels, le calcul a été établi en fonction d'un ratio multiplicateur comme suit:
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Type de propriété |
Facteur de multiplication |
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Propriétés résidentielles, multi-résidentielles et institutionnelles |
1 |
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Propriétés commerciales avec un compteur inférieur à 1.5 » de circonférence |
2 |
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Propriétés commerciales avec un compteur supérieur ou égal à 1.5 » de circonférence, les restaurants, concessionnaires ou magasin de service de réparations |
4 |
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École |
8 |
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Industriel et entreprise de grandes surfaces (10 000 pied carré et plus) |
14 |
Quel est l’impact ?
Selon l'ancien modèle de facturation (eau potable et égouts sanitaires combinés), le frais annuel total aurait été de 405,00 $ en 2024. Avec ce nouvel ajustement, le frais annuel pour une propriété résidentielle sera de 380,00 $ pour 2024, soit une économie de 25 $. Au total, au cours des 5 prochaines années, les propriétés résidentielles économiseront environ 230,00 $ sur les frais fixes d'eau potable et d’égouts sanitaires selon le nouveau modèle.
Les autres catégories de propriétés verront des augmentations à leurs frais fixes. Cependant, la ville a décidé d'amortir l'augmentation de ce nouveau modèle progressivement sur 3 ans. Cela permettra aux autres catégories de propriétés de s'ajuster à cette nouvelle réalité, où la pleine hausse réelle des frais ne sera effective qu'en 2026.
Votre augmentation en fonction d'un modèle graduel
Dates à retenir
La facturation se fait sur une base trimestrielle en janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.
Année 2024
N_13-2024_pour_fixer_les_tarifs_pour-eau-egouts.pdf208.11 KB
N_14-2024_pour_imposer_un_tarif_pour_la_collecte.pdf164.43 KB