Les officiers des règlements sont responsables des règlements qui touchent à la paix et l’ordre, le respect d’autrui et des propriétés, la propreté des propriétés et le stationnement.

Ils s’occupent aussi de l’émission des permis d’exploitation d’entreprises, des permis de taxis et des permissions pour les lave-autos et autres activités de levée de fonds.

Plaintes

Pour faire une plainte sur les règlements sous la responsabilité des officiers des règlements, veuillez communiquer avec eux au 613 632-0106 et faites le '5'. Les plaintes anonymes ne sont pas acceptées, ni celles faites sur notre page Facebook, vous devez fournir vos coordonnées complètes. L’identité du plaignant demeure confidentielle à moins que des actions légales doivent être entreprises et que le témoignage du plaignant est requis.

Billets de stationnement

Les billets de stationnement émis par les officiers des règlements peuvent être payés en personne au service des Finances (Porte 3) à l’Hôtel de ville ou par la poste. Nous sommes désolés, mais le paiement en ligne n’est pas encore disponible.

Vous pouvez contester votre billet de stationnement en remplissant le verso du billet dans les 15 jours et l’apporter au bureau des officiers des règlements, sinon le juge rendra un verdict de culpabilité si l’amende n’est pas payée. Les appels sont entendus par la Cour des infractions provinciales à L’Orignal.

Stationnement d’hiver

Le stationnement dans la Ville est interdit entre minuit et 7 heures du 15 novembre au 15 avril. Vérifiez les panneaux avant de stationner car certaines rues peuvent avoir des restrictions additionnelles.

Chats

La Ville ne dispose pas de fourrière pour les chats et n’exige pas leur enregistrement. Par contre, les propriétaires doivent s’assurer que leur chat demeure sur leur propriété.

Levées de fonds

Certains organismes peuvent organiser des levées de fonds; mais une autorisation doit être obtenue des officiers des règlements qui vérifieront si l’organisme en question est éligible. Les ventes de garage sont gratuites pour les organismes éligibles mais la location de tables est interdite.

Vous trouverez en ordre alphabétique, les règlements qui touchent les activités quotidiennes de nos résidents, contribuables et visiteurs.

Si vous ne trouvez pas le règlement que vous cherchez, prière de communiquer avec le bureau du greffier au 613-632- 0106, poste 2226.

• Alarmes, fausses (police) – 45-2008
• Alarmes, fausses (incendie) - 11-2019
• Animaux exotiques - 13-2007
• Animaux, garde de certains – 13-2007
• Animaux sauvages, nourrir les – 6-2012
• Bien-fonds, disposition – 22-2012 (anglais seulement)
• Bien-fonds, normes de – 50-2001
• Brochures, images ou prospectus, distribution de - 76-91 (anglais seulement)
• Bruit - 59-2010
• Circulation_28-2005.pdf (sauf les annexes)
• Clôtures (incluant les clôtures pour piscine) – 35-2013
• Code de déontologie des membres du conseil et des conseils locaux - 33-2019
• Compteurs d’eau – 61-2008
• Contrôle des animaux domestiques 36-2020
• Conseil, procédures pour réunions – 20-2005 (consolidé)
• Eau, utilisation de (incluant les lave-autos) – 32-2006
• Égouts, évacuation dans le système municipal - 18-81 (anglais seulement)
• Enseignes - 75-2001
• Enseignes, élections municipales – 22-2010
• Feux à ciel ouvert – 16-2001 
• Feux d'artifices - 31-96 
• Frais administratifs - 59-2019 
• Frais relatifs aux permis de construction, de démolition et de changement d'utilisation ainsi que les inspections - 2-2018
• Interdiction de jeter et déverser les déchets sur des terrains privés, publics ou municipaux - 25-2020
• Incendie, routes réservées au service des incendies - 29-96 (anglais seulement)
• Licences pour entreprises – 30-2004 (incluant les frais)
• Licences pour vélos - 125-96 (anglais seulement)
• Magasins, heures d’ouverture, vendredi saint – 1-98
• Ordures et recyclage – 86-96
• Parcs et flânage - 23-2009
• Plan d’implantation, ententes pour – 22-2013
• Propriétés, entretien des – 14-2007
• Refoulement, prévention dans le système d’approvisionnement public – 59-2012
• Rues, utilisation des - 47-89 (anglais seulement)
• Stationnement – 27-2005 (sauf les annexes)
• Taxis - 37-2004
• Terrasses sur trottoirs, rue Main – 34-2008
• Urbanisme, barême de droits en matière d'aménagement - 4-2017
• Ventes de garage – 40-2013