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Nouvelles et avis

Terrains et bâtiments commerciaux et industriels vacants

Les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) sollicitent les commentaires du public au sujet du traitement fiscal des terrains et des bâtiments commerciaux et industriels vacants.

Depuis 2017, la Province de l’Ontario offre aux municipalités une grande flexibilité pour adapter le traitement des propriétés commerciales et industrielles non améliorées et/ou sous-utilisées. Les propriétaires de terrains ou bâtiments sont donc invités à donner leur avis sur les implications potentielles de ces changements, ce qui éclairera le processus décisionnel final.

Un sondage en ligne est disponible à cette fin, au https://secure.mte.ca/prescottrussell, jusqu’au 6 mars 2020.

Remboursement pour unité vacante

Le système de réduction du taux d’imposition pour les terrains vacants et le programme de réduction fiscale pour les bâtiments commerciaux et industriels inoccupés ont été introduits respectivement en 1998 et 2001 afin de concerter les effets du système de taxe sur l’occupation des locaux commerciaux qui a été abrogé à la fin de 1997.

Le programme de remboursement pour les unités vacantes permet aux propriétaires d’immeubles commerciaux et industriels de demander un remboursement partiel des taxes foncières si toute ou une partie de la propriété a été inoccupée pendant au moins 90 jours consécutifs et si divers autres critères sont respectés. 

Le programme de remboursement a été marqué par certaines faiblesses depuis sa création et est devenu de plus en plus problématique au fil du temps. Le programme a été conçu pour faire face aux conditions temporaires et sporadiques. Par contre, en réalité de nombreuses propriétés demeurent admissibles pendant plusieurs années à la fois ou indéfiniment, ce qui leur donne droit à des remboursements constants pour les unités vacantes et des allégements fiscaux fondés sur des évaluations foncières reflétant une faible occupation.

Les Comtés, comme de nombreuses municipalités de la province, ont trouvé le programme de plus en plus difficile à gérer, à budgétiser et à administrer. L’application et l’exécution des critères d’admissibilité sont devenues particulièrement difficiles en raison de règles mal définies et des dispositions de conformité limitées.

Terrains commerciaux et industriels vacants et excédentaires

Les terrains vacants de catégorie commerciale et industrielle sont actuellement assujettis à des taux d’imposition foncière réduits par rapport aux propriétés de même catégorie sur lesquelles il y a des bâtiments. Ceci est administré par le biais de sous-catégories de propriétés attribuées par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) en fonction des critères réglementés.

Les réductions s’appliquent actuellement aux propriétés commerciales et industrielles non améliorées, ou à des parties de ce type de propriété qui peuvent être incluses dans l’une des sous-catégories de propriétés suivantes :

  • Les sous-catégories de terrains vacants englobent les propriétés incluses dans l’une des catégories commerciales ou industrielles, mais qui ne présentent aucune amélioration évaluable (bâtiments).
  • Les sous-catégories de terrains excédentaires s’appliquent aux parties de terrains améliorés qui ne sont pas améliorés et qui dépassent la superficie de terrain nécessaire pour soutenir les bâtiments existants en vertu des règles d’urbanisme municipal.

Les terrains non améliorés dans toutes les catégories de propriétés sont assujettis à une imposition globale inférieure à celle des terrains comparables incluant des bâtiments, car la valeur des propriétés (évaluation de la valeur actuelle) a tendance à être plus faible. Ces sous-catégories offrent actuellement une réduction supplémentaire pour les terrains commerciaux et industriels non améliorés grâce à des taux d’imposition foncière réduits.

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2020-02-17

Le gouvernement fédéral a annoncé samedi qu’une installation spéciale sur le campus de Cornwall du Centre Nav Canada deviendra sous peu, par mesure de précaution, le site de quarantaine des passagers canadiens à bord du paquebot de croisière Diamond Princess présentement amarré au Japon. Le gouvernement nolisera un vol en partance du Japon afin de rapatrier les Canadiens qui sont déjà en quarantaine depuis près de deux semaines à la suite de l’épidémie en Chine du coronavirus Covid-19.

« Ce qui circule dans les nouvelles sont source de préoccupations pour nous tous. On peut comprendre les inquiétudes des gens concernant l’introduction potentielle du virus dans notre communauté, mais des mesures sont en place pour protéger la santé et la sécurité des résidents de Cornwall et de la région ainsi que celles des Canadiens qui sont rapatriés », déclare Dr Paul Roumeliotis, Médecin hygiéniste du Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO). Il poursuit en disant que toutes les personnes en quarantaine subiront un dépistage des symptômes du virus Covid-19 avant de monter dans l’appareil au Japon. Les passagers qui font de la fièvre ou qui présentent des symptômes respiratoires resteront au Japon où ils recevront des soins médicaux. Seules les personnes qui ne présentent aucun signe de fièvre ou de symptômes respiratoires pourront monter à bord du vol nolisé pour le retour au Canada.

Dès leur arrivée au pays, les passagers du vol feront l’objet d’un triage et seront examinés de nouveau à la BFC Trenton. Les personnes asymptomatiques lors de ce dépistage seront alors transportées au campus du Centre Nav à Cornwall où elles seront examinées à nouveau. Ces personnes passeront alors deux semaines supplémentaires en quarantaine par mesure de précaution dans une installation spéciale, isolée du Centre. Elles seront examinées chaque jour pendant la période de quarantaine pour détecter tout symptôme.

pdfDocument questions et réponses

Voici les liens les plus utiles pour tout connaître sur les plus récents développements du coronavirus Covid-19 :

https://eohu.ca/fr/article/2020-02-17

https://www.ontario.ca/fr/page/nouveau-coronavirus-2019

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus.html

https://voyage.gc.ca/assistance/quarantaine-croisiere?_ga=2.76653589.1645157288.1582051039-1576681861.1582051039

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Comment puis-je me protéger en période d’activité grippale?

Tenez-vous au courant des dernières informations sur la flambée, disponibles sur le site Web de l’OMS, et prenez soin de votre santé en suivant les conseils ci-après:

  • Se laver fréquemment les mains avec une solution hydroalcoolique ou à l’eau et au savon

Pourquoi? Se laver les mains avec une solution hydroalcoolique ou à l’eau et au savon tue le virus s’il est présent sur vos mains.

  • Éviter les contacts proches – maintenir une distance d’au moins 1 mètre avec les autres personnes, en particulier si elles toussent, éternuent ou ont de la fièvre.

Pourquoi? Lorsqu’une personne infectée par un virus respiratoire, comme le 2019-nCoV, tousse ou éternue, elle projette de petites gouttelettes contenant le virus. Si vous êtes trop près, vous pouvez inhaler le virus.

  • Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche.

Pourquoi? Les mains sont en contact avec de nombreuses surfaces qui peuvent être contaminées par le virus. Si vous vous touchez les yeux, le nez ou la bouche, vous risquez d’être en contact avec le virus présent sur ces surfaces.

  • En cas de fièvre, de toux et de dyspnée, consulter un médecin sans tarder et lui indiquer si vous vous êtes rendu dans une région de Chine où le 2019-nCoV a été signalé, ou si vous avez été en contact étroit avec une personne en provenance de Chine qui présente des symptômes respiratoires.

Pourquoi? En cas de fièvre, de toux et de dyspnée, il est important de consulter un médecin sans tarder, car il peut s’agir d’une infection respiratoire ou d’une autre affection grave. Les symptômes respiratoires accompagnés de fièvre peuvent avoir plusieurs causes, et en fonction des voyages que vous avez faits et de votre situation personnelle, l’infection par le 2019-nCoV pourrait être l’une d’entre elles.

  • Si vous présentez des symptômes respiratoires bénins et que vous n’avez pas voyagé en Chine, observez scrupuleusement les règles élémentaires d’hygiène respiratoire et d’hygiène des mains et restez chez vous jusqu’à ce que vous soyez guéri, si possible.

Questions fréquentes sur les nouveaux ‎coronavirus

https://www.who.int/fr/news-room/q-a-detail/q-a-coronaviruses

Vous trouverez aussi ci-joint la plus récente mise à jour du médecin hygiéniste sur le Covid-19 (nouveau coronavirus) en date du 13 février 2020.

pdf11208_ICD-20f_Coronavirus_-_Update_for_Community_Partners_2020-02-13.pdf

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Obtenir de l’aide pour accéder à des services médicaux non urgents est l’une des raisons les plus courantes pour lesquelles les Canadiens appellent le 211. Cela comprend : l’accès à de l’équipement médical, le répit aux aidants naturels ou la recherche d’un médecin de famille. Saviez-vous que plus de huit millions de Canadiens procurent des soins informels à un membre de leur famille ou à un ami? Le 211 peut aussi fournir de l’information sur les services de soutien aux aidants naturels. #ComposezLeBonNuméro #Journée211

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