Règlements municipaux
AVIS LÉGAL
La Corporation de la Ville de Hawkesbury ne garantit pas que les règlements sur son site Web sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.
Règlements les plus souvent demandés
Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Hawkesbury ou si vous ne trouvez pas le règlement que vous cherchez, prière de communiquer avec le bureau du greffier au 613 632-0106.
Vous trouverez les principaux règlements qui touchent les activités quotidiennes de nos résidents, contribuables et visiteurs. Ils sont regroupés par thème afin de rendre votre recherche plus facile.
Si vous éprouvez de la difficulté à naviguer dans le site, si vous avez besoin d'aide pour remplir un formulaire ou si vous désirez obtenir une version accessible d'un règlement particulier, prière de communiquer avec le bureau du greffier au 613 632-0106.
Contrôle des animaux domestiques #36-2020
Personne ne peut garder, que ce soit sur une base temporaire ou permanente, plus que quatre (4) animaux domestiques avec un maximum de deux (2) chiens dans un logement résidentiel dans la Ville. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir une licence pour chien :
https://www.hawkesbury.ca/hotel-de-ville/permis-et-licenses/licences-pour-chiens
Animaux exotiques #18-2024
Étant un règlement interdisant et réglementant la garde de certains animaux.
Nourrir les animaux sauvages #6-2012
Un règlement pour interdire d’alimenter les animaux sauvages dans les limites de la ville.
Code de déontologie des membres du conseil et des conseils locaux #13-2019
Règlement qui adopte un Code de déontologie des membres du conseil et des conseils locaux de la ville de Hawkesbury.
Refoulement, prévention dans le système d’approvisionnement public #59-2012
Règlement concernant les vannes anti-retour.
Clôtures (incluant les clôtures pour piscine) #35-2013
Règlement en matière d’installation et d’entretien de clôtures, y compris les clôtures de piscines.
Compteurs d’eau #61-2008
Règlement pour établir les règles pour l'installation, la réparation, l'entretien et l'accès aux compteurs d'eau et leurs accessoires y compris les pénalités pour les infractions.
Bien-fonds, disposition #22-2012 (anglais seulement)
Règlement pour établir une politique d'aliénation de propriété pour la vente et l'aliénation de terrains par la Corporation de la ville de Hawkesbury.
Ordures et recyclage #51-2022
Règlement pour remplacer le règlement N° 86-96, pour établir un système pour l’entreposage, la collecte, l’enlèvement et le traitement des matières résiduelles dans la ville de Hawkesbury.
Eau, utilisation de (incluant les lave-autos) #32-2006
Règlement visant à réglementer l'utilisation de l'eau pour l'arrosage des pelouses et des jardins et pour les lave-autos dans la Corporation de la ville de Hawkesbury.
Égouts, évacuation dans le système municipal #18-81 (anglais seulement)
Interdiction de jeter et déverser les déchets sur des terrains privés, publics ou municipaux #25-2020
Règlement qui interdit de jeter et déverser les déchets sur des terrains privés, publics ou municipaux dans la ville de Hawkesbury.
Règlement pour imposer des droits pour des services rendus par la municipalité.
Frais relatifs aux permis de construction, de démolition et de changement d'utilisation ainsi que les inspections #2-2018
Règlements régissant les permis de construire, de démolir et de changement d’utilisation, ainsi que la fixation et le remboursement des droits afférents.
Licences pour entreprises #30-2004 (incluant les frais)
Règlement concernant l’autorisation, la réglementation et l’administration de toute entreprise et des personnes qui les exploitent ou qui sont impliquées dans celles-ci.
Licences pour vélos #125-96 (anglais seulement)
Règlement pour établir des frais pour les permis de bicyclette.
Ventes de garage #40-2024 (anglais seulement)
Règlement régissant les ventes de garage.
Licence pour véhicules de rafraisshichement #27-2024 (en anglais seulement)
Règlement concernant l’autorisation et la réglemention des véhicules de rafraichissement
Alarmes, fausses (police) #45-2008
Règlement visant l'impositionde frais et de redevances reliés à de fausses alarmes dans la ville de Hawkesbury.
Alarmes, fausses (incendie) #11-2019
Règlement fixant les frais imposés pour les fausses alarmesdans la ville de Hawkesbury.
Feux à ciel ouvert #45-2024 (anglais seulement)
Règlement pour prescrire les moments auxquels des feux peuvent être allumés en plein air dans la ville de Hawkesbury ainsi que les précautions nécessaires à prendre.
Feux d'artifices #42-2024 (anglais seulement)
Règlement de la Corporation de la ville de Hawkesbury concernant les feux d'artifice et les pétards.
Incendie, routes réservées au service des incendies #29-96 (anglais seulement)
Règlement de la Corporation de la Ville de Hawkesbury concernant les routes d'incendie.
Brochures, images ou prospectus, distribution de (anglais seulement)
Règlement interdisant l'affichage ou la distribution d'affiches, de photos ou de prospectus.
Bruit #59-2010
Règlement pour interdire et contrôler le bruit.
Circulation #28-2005 (sauf les annexes)
Règlement visant à réglementer la circulation sur les voies publiques dans la ville de Hawkesbury.
Enseignes 
#75-2001
Règlement pour réglementer, contrôler, inspecter et autoriser l'érection d'enseignes ou d'autres dispositifs publicitaires au sein de la Corporation de la ville de Hawkesbury.
Enseignes, élections municipales #22-2010
Règlement pour régir les enseignes électorales.
Magasins, heures d’ouverture le Vendredi saint #1-98
Règlement visant à permettre les établissements de commerce de détail d'exploiter leurs entreprises le Vendredi saint dans la ville de Hawkesbury.
Parcs et flânage #44-2024
Règlement visant à réglementer les parcs et les propriétés municipales dans la limite de la ville de Hawkesbury.
Entretien des propriétés #33-2024
Règlement exigeant l’entretien des propriétés et l’élimination des déchets qui s’y trouvent.
Utilisation des rues #47-89 (anglais seulement)
Règlement régissant l'utilisation et l'entretien des rues et des trottoirs dans la ville de Hawkesbury.
Stationnement #27-2005 (sauf les annexes)
Règlement visant à réglementer le stationnement des véhicules dans les rues et les terrains de stationnement de la ville de Hawkesbury.
Taxis #37-2004
Règlement pour autoriser, réglementer et administrer les propriétaires et conducteurs de taxis et de limousines.
Terrasses sur trottoirs, rue Main #34-2008
Règlement pour autoriser l'utilisation des trottoirs pour les terrasses sur la rue Main.
Urbanisme, barême de droits en matière d'aménagement N°56-2024
Règlement établissant un barème de droits pour le traitement des demandes relatives à des matières d’aménagement.
Plan d’implantation #60-2018 (anglais seulement)
Règlement de plan d’implantation.
Bien-fonds, normes de #32-2024
Règlement visant à prescrire des normes pour régir l'entretien et l'usage des propriétés dans la ville de Hawkesbury.