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  • Historique

    Histoire de la CIP

    En 1822, vingt-deux usines étaient en activité à Hawkesbury. Ces usines utilisaient la rivière des Outaouais comme voie de transport. Après l'ère du bois carré, au début des années 1850, de grandes quantités de bois de sciage de la vallée de l'Outaouais ont été vendues aux États du Nord-est en vue de la construction des grandes villes de Chicago, de New York et de Boston. À l'époque, la production et la vente du bois d'oeuvre constituaient le moteur économique de l'ensemble du Canada.

    Dans les années 1890, la production de cellulose, un élément essentiel du façonnage du papier, a débuté le long du secteur riverain ouest de la ville de Hawkesbury. De 1921 à 1982, la production était assurée par l'usine de pâtes et papiers Canadian International Pulp and Paper (CIP), qui était également propriétaire du terrain.

    Construction de l'étang de rétention des boues de papetière

    Après la construction du barrage de Carillon en 1965, l'usine n'était plus autorisée à jeter ses déchets dans la rivière des Outaouais. Étant donné que la CIP était l'un des principaux employeurs de la région, de nombreuses solutions de rechange ont été envisagées pour éliminer les déchets. Il a été décidé de construire sur les terres publiques avoisinantes un étang de rétention humide pour recueillir les déchets de fibres de cellulose. À cet effet, le ministère des Richesses naturelles avait délivré à l'usine un permis d'utilisation du sol.

    Travaux de démolition en 1984-1985

    Au milieu des années 1980, l'usine CIP a fermé ses portes et ses installations ont été démolies. Un certificat d'approbation avait été émis par le ministère de l'Environnement afin d'autoriser l'utilisation d'une partie de l'étang de rétention comme décharge de matériaux de démolition inertes. À l'époque, le Ministère avait repris le permis d'occupation de la CIP, mais n'avait pris aucune disposition pour forcer l'usine à restaurer le site.

    Lettres de la Ville de Hawkesbury

  • Participation de la collectivité

    Comité consultatif communautaire sur l'étang de rétention humide de la CIP

    Le « Comité consultatif communautaire sur l'étang de rétention humide de la CIP » a été formé. Composé de représentants du ministère des Richesses naturelles, du ministère de l'Environnement, de la Ville de Hawkesbury et de représentants de la collectivité, il peut comprendre des membres d'office tels que le député provincial et le député fédéral de la région, ou leurs représentants désignés. Une fois le projet terminé, le comité sera dissout.

    Quatre groupes de travail ont été établis: Réhabilitation du site et de l'étang de rétention, options de recyclage de la fibre cellulosique, développement économique et communications du projet. Les groupes de travail feront brièvement rapport de leurs décisions au comité lors des réunions régulières de ce comité. À la fin du projet, les groupes des options de recyclage de la fibre cellulosique et du développement économique peuvent souhaiter analyser d'autres possibilités et choisir de continuer leurs travaux sans la participation du MRN.

    Groupes de travail

    Réhabilitation de l'étang de rétention

    Tâches et objectifs - dirigé par le Chef de projet du MRN, Suzanne Lafrance.

    1. Déterminer toutes les lois existantes et les exigences relatives à l'Évaluation environnementale de portée générale applicables, et en assurer la conformité.
    2. S'occuper des décombres de démolition - à laisser en place. La remise en état devra se faire dans l'optique de restituer au site son caractère naturel.
    3. Veiller au traitement des eaux stagnantes et usées - enlever l'eau stagnante, la traiter et l'évacuer selon les recommandations approuvées par le MEO. Boucher ou enlever les tuyaux d'entrée et de sortie.
    4. Enlever le mort-terrain et l'étendre sur le site.
    5. Éliminer la fibre cellulosique : (option A) l'enlever et la vendre (DP) ou (option B) l'enlever, la sécher et l'enterrer ou la recouvrir. (Soumission).
    6. Remettre le site en état : rouvrir le lit de la rivière, redonner au sol son caractère naturel et contrôler l'érosion s'il y a lieu.
    7. Procéder à l'aliénation du site : le MRN doit conclure que le site est excédentaire à nos besoins. La Ville de Hawkesbury s'est montrée intéressée à acquérir le site lorsque le nettoyage sera terminé.

    Membres du groupe : Le MRN, le MEO et la Ville de Hawkesbury.

    Options de recyclage de la fibre cellulosique

    tâches et objectifs - dirigé par le Superviseur régional du MRN.

    1. Définir les utilisations actuelles du type de fibre cellulosique présent dans l'étang de rétention humide de la CIP.
    2. Déterminer si la fibre cellulosique présente dans l'étang de rétention humide de la CIP pourrait être séchée, ensachée et vendue à des pépinières pour être utilisée comme paillis.
    3. Répertorier les marchés qui existent actuellement pour le type de fibre cellulosique présent dans l'étang de rétention humide de la CIP.
    4. Déterminer la valeur marchande des quantités estimées de fibre cellulosique présentes dans l'étang de rétention humide de la CIP.
    5. Établir la rapidité avec laquelle la fibre cellulosique pourrait être enlevée du site après l'assèchement de l'étang de rétention humide du CIP et l'élimination du mort-terrain.

    Membres du groupe : Un propriétaire de terrain attenant, le MRN et le MEO.

    1. Si la fibre cellulosique se trouvant dans l'étang de rétention humide s'avère un produit commercialisable, on la vendra à la valeur du marché ou l'on percevra des frais à la tonne (comme pour les agrégats). Les fonds ainsi réunis serviront à compenser les coûts assumés par le MRN pour la remise en état du site et la restitution de son caractère naturel.
    Développement économique

    Tâches et objectifs - dirigé par le représentant désigné de la Ville de Hawkesbury, avec le soutien du Chef de projet du MRN.

    1. Étudier les options et les possibilités de développement à long terme de la région.
    2. Offrir un concept de zone à usage récréatif passif sur le site de l'étang de rétention humide de la CIP et fournir une estimation de la valeur économique d'un tel " espace vert " dans la collectivité.
    3. Analyser les possibilités d'établir d'autres partenariats et d'obtenir d'autres sources de financement pour favoriser le développement économique (p. ex., la SADC, les ministères du Tourisme, des Loisirs et de la Culture, ainsi que la Fondation Trillium de l'Ontario).

    Membres du groupe : la Ville de Hawkesbury, un propriétaire de terrain attenant (Anthony Assaly) et le MRN.

    Communications du projet

    Tâches et objectif - dirigé par le Chef de projet du MRN, avec le représentant désigné de la Ville de Hawkesbury, Bureau du maire.

    1. Rédiger les mises à jour périodiques et les rendre publiques.
    2. Planifier, préparer et organiser au besoin des journées portes ouvertes.
    3. Rédiger et fournir des mises à jour destinées aux groupes communautaires dans la mesure où le temps et les ressources le permettront.
    4. Préparer et présenter, pendant la période de remise en état, une stratégie de communication destinée aux propriétaires de terrains attenants (présence de camions, machinerie, horaire des travaux, etc.).
    5. Préparer et rendre public un rapport de projet final.

    Membres du groupe : le MRN et la Ville de Hawkesbury.

    Mandat du Comité consultatif communautaire sur l'étang de rétention de l'usine CIP

    Participation de la collectivité

    Le comité consultatif communautaire sur l'étang de rétention de l'usine CIP est composé de représentants du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, du ministère de l'Environnement de l'Ontario, de la Ville de Hawkesbury, ainsi que de représentants communautaires. Le comité peut également comprendre des membres d'office tels que le député provincial et le député fédéral de la région ou leurs représentants désignés. Le comité sera dissous à l'issue du projet.

    Le comité consultatif communautaire a constitué quatre groupes de travail qui sont chacun responsables d'un dossier : La réhabilitation de l'ancien étang de rétention; Le recyclage des fibres de cellulose; Le développement économique; et Les communications liés au projet. Les groupes de travail feront part succinctement de leurs conclusions au comité lors des réunions ordinaires, au besoin. Au terme du projet, le groupe du Recyclage des fibres de cellulose et celui du Développement économique pourraient éventuellement envisager des occasions de développement hors site et choisir de poursuivre leurs activités sans la participation des ministères des Richesses naturelles et de l'Environnement de l'Ontario. (Voir l'annexe 1 ci jointe - Le comité consultatif communautaire - Groupes de travail et objectifs).

    But

    Le comité consultatif communautaire constitue une source d'information. Ses membres sont chargés de :

    1. fournir des conseils et de l'information connexe,
    2. faciliter les communications dans la région,
    3. chercher des occasions de partage des frais et de financement de remplacement,
    4. trouver des experts en matière de réhabilitation d'étangs de rétention ou en qualité marchande des fibres de cellulose,
    5. créer des partenariats tout au long de la durée du projet.
    Objectifs du projet
    1. Remettre en état l'étang de rétention de l'usine CIP et transformer en espace vert le territoire, de façon économique.
    2. Respecter les directives du ministère de l'Environnement de l'Ontario sur la fermeture du site.
    3. Respecter les directives du ministère de l'Environnement et du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario sur l'évaluation de portée générale de l'étang de rétention de la CIP.
    4. Collaborer avec la Ville de Hawkesbury à la recherche d'occasions de développement économique.

    Membres et rôles du comité consultatif communautaire

    Le personnel du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario est responsable de la gestion quotidienne du projet de réhabilitation de l'étang de rétention de la CIP. Pour assurer la coordination de la planification et du processus décisionnel, les employés du ministère des Richesses naturelles tiendront régulièrement des réunions afin de se tenir au courant des dernières nouvelles sur les le projet et d'examiner conjointement les progrès réalisés à ce jour. Le comité consultatif communautaire diffusera de l'information à ce sujet, à des fins d'examen.

    Membres

    Le comité consultatif communautaire sera composé (voir annexe 2 pour consulter la liste des membres) :

    1. de représentants du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
    2. de représentants du ministère de l'Environnement de l'Ontario
    3. de représentants de la Ville de Hawkesbury
    4. de représentants communautaires (3)
    5. de membres d'office : député provincial et fédéral ou leurs représentants
    Rôles et responsabilités des membres du Comité
    1. Appuyer de façon proactive et respectueuse les efforts du comité consultatif communautaire;
    2. Fournir l'information nécessaire à la recherche de solutions de fermeture;
    3. Examiner et évaluer, au besoin, les activités, les questions et les occasions connexes, et fournir des commentaires à ce sujet;
    4. S'assurer que les efforts déployés par les groupes de travail contribuent efficacement à l'atteinte des objectifs du projet;
    5. Favoriser et multiplier les occasions de partenariat, surtout pour établir des ententes de partage des frais et de financement;
    6. Participer et contribuer de façon favorable aux efforts de communications communautaires.
    Communications liées au projet
    1. Tous les membres devront respecter le protocole de communication.
    2. Les réunions du comité consultatif seront présidées par le personnel du district de Kemptville - Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario.
    3. Les activités et les partenariats liés au projet doivent être présentés au grand public en termes favorables.
    4. Les membres du comité consultatif communautaire ne doivent pas s'entretenir seuls avec les conseillers du projet, à moins qu'un groupe de travail ne leur en fasse la demande.
    5. Chaque membre devra suivre les lignes directrices suivantes sur l'utilisation du courrier électronique :
      1. Envoyer des courriels courts, précis et pertinents, et uniquement aux personnes concernées;
      2. Envoyer un message par courriel; il est préférable d'envoyer plusieurs petits courriels plutôt qu'un seul grand courriel traitant de nombreux sujets différents;
      3. Éviter la sur-utilisation des courriels.

    Réunions et procédure administrative

    1. Un représentant du district de Kemptville - Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario - présidera toutes les réunions et animera toutes les conférences téléphoniques.
    2. Le personnel du district de Kemptville - Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario - produira les procès-verbaux et les pièces jointes et les enverra aux membres du comité au moins une semaine avant la tenue de la réunion ou de la téléconférence suivante. (Toutes les mesures seront prises pour assurer la traduction des procès-verbaux et de tout autre document essentiel).
    3. Les membres du comité consultatif communautaire soumettront des points à l'ordre du jour au moins deux semaines avant une réunion ou une téléconférence donnée.
    Calendrier des réunions

    Le comité consultatif communautaire se réunira en personne tous les trimestres. Les réunions se tiendront de préférence dans les bureaux municipaux de la Ville de Hawkesbury. Des téléconférences auront lieu, au besoin, pour informer les membres du comité des derniers développements sur le sujet. Les membres du comité doivent participer régulièrement aux réunions pour continuer à faire partie du comité. Aucun substitut, remplaçant ou invité ne peut assister aux réunions sans la permission préalable du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario. Des réunions publiques extraordinaires peuvent être organisées si les membres du comité consultatif communautaire le jugent nécessaire, conformément au protocole de communication.

    Structure des réunions
    1. Mots de bienvenue et présentation des invités - présidence assurée par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
    2. Ministère des Richesses naturelles/de l'Environnement - Dernières nouvelles
    3. Projet - Derniers développement - Suzanne Lafrance, gestionnaire du projet au ministère des Richesses naturelles
    4. Comptes-rendus des groupes de travail
    5. Autres
    6. Récapitulation des mesures à prendre - Suzanne Lafrance, gestionnaire du projet au ministère des Richesses naturelles
    Conflits d'intérêt

    Si un membre quelconque du comité consultatif communautaire a des intérêts en concurrence directe ou indirecte avec une activité, une opération ou un projet que le comité consultatif communautaire prévoit entreprendre, il doit en aviser le comité. Après avoir indiqué la nature du conflit éventuel, le membre pourrait se voir demander de quitter la réunion et de ne participer à aucune prise de décisions en rapport avec l'objet du conflit éventuel.

    Responsabilité

    Les membres du comité consultatif communautaire sont tenus d'informer leurs groupes d'intervenants ou leurs organismes respectifs des derniers développements sur le sujet, conformément aux lignes directrices du protocole de communication. Ils devront par la suite faire part aux autres des commentaires et des renseignements recueillis auprès des groupes en question.

    Ordres du jour des réunions du comité consultatif

    Ces documents sont en anglais seulement.

  • Le projet de réhabilitation de l'étang de la CIP

    La stratégie du MRN

    Travaux de réhabilitation de l'étang

    État de l'étang - Printemps 2008

    Échéanciers

  • Évaluation environnementale de portée générale

    La loi sur les évaluations environnementales

    La Loi sur les évaluations environnementales favorise une bonne planification environnementale, en évaluant les effets éventuels des projets d'infrastructure avant qu'on n'enfonce la première pelle dans le sol. La Loi s'applique à la plupart des projets publics et à certains projets privés, dont les routes, les remblais, les travaux relatifs aux eaux et aux égouts, ainsi qu'aux projets électriques.

    La procédure d'évaluation environnementale répond à plusieurs fins importantes :

    • Permettre aux projets de bénéficier de l'apport d'une grande diversité de sources, dont le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les administrations municipales, les intervenants et le public;
    • Déterminer les problèmes éventuels avant la construction;
    • Favoriser de bonnes méthodes de planification environnementale;
    • Engendrer une meilleure acceptation par les collectivités;
    • Protéger l'environnement de manière plus efficace.

    Le programme d'évaluation environnementale du ministère de l'Environnement comprend trois types de procédures.

    • Évaluation environnementale individuelle : Ce type d'évaluation s'applique aux projets complexes et de grande taille dont les répercussions sur l'environnement peuvent être importantes, comme les grands sites d'enfouissement. Les promoteurs doivent préparer un cadre de référence qui sert de guide dans l'élaboration de l'évaluation environnementale. Ce type d'évaluation représente moins de cinq pour cent des évaluations environnementales.

      Les évaluations environnementales suivent pour la plupart l'une des procédures suivantes:
    • Évaluation environnementale de portée générale : Ce type d'évaluation s'applique aux projets d'une catégorie ou d'un type précis. La procédure d'évaluation dépend des répercussions possibles sur l'environnement. Sont concernés les routes municipales, les projets d'eau et d'égout, les projets de gestion forestière, les autoroutes et le transport GO Transit. Le gouvernement propose de donner aux projets de transport leur propre procédure d'évaluation environnementale.
    • Projets relatifs à la production et au transport de l'électricité : Les règles en matière d'évaluation environnementale concernant ces projets figurent dans le règlement sur les projets de production d'électricité. En fonction des effets éventuels sur l'environnement et selon le type et la taille du projet, les promoteurs soit doivent procéder à une évaluation environnementale individuelle, un examen préalable, soit n'ont pas d'exigences en matière d'évaluation environnementale. L'examen préalable a servi dans plus de 30 cas depuis 2001.

    Pour de plus amples informations, visitez le www.e-laws.gov.on.ca

    L'évaluation environnementale de portée générale 

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    L'évaluation environnementale de portée générale vise à sélectionner et à évaluer des projets de manière efficace et responsable, à offrir des processus de consultation qui sont adaptés aux projets de la portée en question et à s'assurer que le MRN et ses partenaires tiennent compte des répercussions environnementales possibles des projets proposés. L'évaluation environnementale de portée générale ne s'applique pas aux travaux qui répondent à des situations d'urgence, où il y a des risques ou un danger pour la population, l'environnement, la propriété ou les services publics. Le ministère peut agir sans procéder avec l'évaluation de portée générale. Exemples : inondations, érosion, effondrement d'une structure, déversements de produits chimiques, feux de forêts, etc. Pour de plus amples informations au sujet de l'Évaluation environnementale de portée générale, consultez le site: www.mnr.gov.on.ca

    Le processus d'évaluation environnementale de portée générale

    Le processus d'évaluation environnementale de portée générale permet d'évaluer le plan de réhabilitation de l'étang humide de la CIP et d'en évaluer les répercussions environnementales potentielles. Le processus prévoit une consultation publique, qui a eu lieu le 4 septembre 2008. Un plan précis de réhabilitation du site sera élaboré suite au processus d'évaluation.

    Les consultations publiques

    Étant donné que ce projet est très susceptible d'avoir un impact moyen à élevé sur l'environnement et sur les préoccupations du public, il nécessite des informations et des analyses supplémentaires pour déterminer avec précision les effets environnementaux ainsi qu'un examen plus approfondi par le public et par les organismes concernés. Ce projet étant classé dans la catégorie C, il fait l'objet du processus de planification et de consultation publique.

    L'évaluation environnementale de portée générale donne l'occasion aux organismes et groupes d'intérêts ainsi qu'aux particuliers de participer au processus décisionnel du MRN relativement aux travaux de réhabilitation de l'étang humide de la CIP.

    Rapport d'évaluation environnementale préliminaire - Proposition de projet
    Rapport d'évaluation environnementale final - Plan de projet
    Études et rapports

    Les études et rapports suivants sont disponibles en anglais seulement :

    Les rapports suivants sont disponibles en français :

  • Photos aériennes et emplacement

    CIP photo aérienne
    Étang de rétention humide - Source: MRNO
    Étangs secs - Source: MRNO
  • Nouvelles

    Communiqués de presse

    Nouvelles sur les travaux

    Photos des travaux

    Inspection du conduit d'évacuation des boues par une équipe de plongeurs d'ODS Marine, le 24 octobre 2007 (photos du MRN).

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  • Contacts

    Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario

    District de Kemptville
    10 Campus Drive
    Kemptville, ON K0G 1J0
    Kenneth W. Durst
    Chef de district
    (613) 258-8201
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    Jim A. Fraser
    Chef régional, région Sud-Est
    (613) 258-8548
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    Ministère de l'Environnement de l'Ontario

    Bureau de Cornwall

    Katrina Columbus
    Ingénieure
    613-933-7402
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    Ville de Hawkesbury

    Jeanne Charlebois
    Mairesse
    600, rue Higginson
    Hawkesbury, ON K6A 1H1
    (613) 632-0106
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    Christine Groulx
    Greffière
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