Déclaration de l'élection des candidats
Le 23 octobre 2018 à 13 heures, les candidats qui suivent sont déclarés élus au conseil municipal.
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Quant aux personnes qui suivent, elles ont été élues sans opposition aux conseils scolaires suivants:
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André-Paul LALONDE |
Conseiller - Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
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Gilles FOURNIER |
Conseiller - Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
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Corina PARISIEN |
Conseillère – Upper Canada District School Board |
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Sue WILSON |
Conseillère – Catholic District School Board of Eastern Ontario |
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Publicité de tiers
Avant 2018, la publicité de tiers n’était pas réglementée pour les élections municipales et scolaires. Les personnes et entités qui voulaient diffuser de la publicité ou distribuer du matériel pour soutenir un candidat ou une candidate ou s’y opposer n’avaient pas l’obligation de s’identifier, pouvaient dépenser autant d’argent qu’elles le voulaient et n’étaient pas tenues de présenter à quiconque un rapport sur leurs activités publicitaires ou financières.
De récentes modifications à la Loi de 1996 sur les élections municipales ont établi le cadre réglementaire s’appliquant à la publicité de tiers. Le présent guide explique quelles personnes et entités peuvent s’inscrire comme tiers qui fait diffuser de la publicité de tiers, ce que l’inscription leur permet de faire et les règles que doivent suivre les tiers inscrits.
Pour en connaître davantage, veuillez télécharger le Guide sur la publicité de tiers au cours des élections municipales et scolaires en Ontario.
Pour soumettre une inscription à titre de tiers, veuillez télécharger le Formulaire.
Chaque tiers doit tenir des dossiers financiers relatifs à sa campagne publicitaire. La Loi de 1996 sur les élections municipales n’impose pas de système de comptabilité particulier. Il est recommandé aux tiers de consulter un vérificateur ou un comptable afin d’utiliser un système de comptabilité et de tenue des livres qui correspond à leurs besoins.
Pour consulter le rapport financier qui doit être soumis, veuillez télécharger le formulaire 8 - État financier - Rapport du vérificateur - Tiers.