Vous trouvez en ordre alphabétique, les politiques qui touchent nos résidents, contribuables et partenaires. 

• Alcool (SL-P-2019-02)455.65 KB
• Commotions cérébrales (SL-P-2018-01)42.90 KB
• Délégation de pouvoirs et fonctions du conseil municipal (DG-P-2008-02)129.49 KB
• Gestion de plaintes (DG-P-2010-01)167.77 KB
• Installations récréatives (SL-P-2019-01)06/03/2019, 10:03
• Modalités d’avis publics (DG-P-2008-01)492.31 KB
• Normes d’accessibilité intégrées (DG-P-2014-01)  302.46 KB
• Plan pluriannuel d’accessibilité 2019-2024
• Politique culturelle municipale145.79 KB
• Politique d’achats (SF-P-2015-01)355.88 KB
• Politique de gestion des bénévoles (DG-P-2016-01)308.61 KB
• Politique de gestion stratégique des biens46.43 KB
• Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes (SL-P-2019-03)
• Responsabilité et transparence (DG-P-2008-03)226.01 KB
• Services à la clientèle (DG-P-2009-01)135.98 KB
• Utilisation des armoiries, du logo et de la signature (DG-P-2008-04)141.23 KB
• Utilisation des ressources municipales durant la campagne électorale (C-P-2018-01)31.01 KB

Si vous ne trouvez pas la politique que vous cherchez, prière de communiquer avec le bureau du greffier au 613-632-0106, poste 2226.