Permis d’excavation
Avant de creuser dans l’emprise de rue, vous devez obtenir un permis. Votre demande de permis doit être soumise au moins dix jours avant le début des travaux.
Afin d’éviter des frais considérables, informez-vous au préalable en communiquant avec les services techniques de la Ville au (613) 632-0106.
Veuillez télécharger les procédures pour l’obtention d’un permis d’excavation (anglais seulement).- Consultez la Liste de vérification qui énumère les documents qui doivent être soumis avec votre demande de permis (anglais seulement).
- Vous pouvez télécharger la demande pour un permis d’excavation sur une propriété de la Ville.
Permis d’occupation temporaire sur une rue municipale
Vous devez exécuter des travaux à votre domicile et vous avez besoin d’espace pour stationner des véhicules, des équipements de construction ou même de disposer d’un conteneur à déchets? Avant d’utiliser la rue devant chez vous aux fins susmentionnées, vous devez obtenir un permis de la Ville.