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Message d'alerte

Les officiers des règlements sont responsables des règlements qui touchent à la paix et l’ordre, le respect d’autrui et des propriétés, la propreté des propriétés et le stationnement.

Ils s’occupent aussi de l’émission des permis d’exploitation d’entreprises, des permis de taxis et des permissions pour les lave-autos et autres activités de levée de fonds.

Plaintes

Pour faire une plainte sur les règlements sous la responsabilité des officiers des règlements, pdfveuillez télécharger le formulaire de plainte et apportez-le à l’Hôtel de ville. Les plaintes anonymes ne sont pas acceptées, vous devez fournir vos coordonnées complètes. L’identité du plaignant demeure confidentielle à moins que des actions légales doivent être entreprises et que le témoignage du plaignant est requis.

Billets de stationnement

Les billets de stationnement émis par les officiers des règlements peuvent être payés en personne au service des Finances (Porte B) à l’Hôtel de ville ou par la poste. Nous sommes désolés, mais le paiement en ligne n’est pas encore disponible.

Vous pouvez contester votre billet de stationnement en remplissant le verso du billet dans les 15 jours et l’apporter au bureau des officiers des règlements, sinon le juge rendra un verdict de culpabilité si l’amende n’est pas payée. Les appels sont entendus par la Cour des infractions provinciales à L’Orignal.

Stationnement d’hiver

Le stationnement dans la Ville est interdit entre minuit et 7 heures du 15 novembre au 15 avril. Vérifiez les panneaux avant de stationner car certaines rues peuvent avoir des restrictions additionnelles.

Chiens

Les chiens doivent être enregistrés à l’Hôtel de ville. Les licences doivent être payées à toutes les années par le 15 mars, le service des finances expédie la facture.

Deux chiens par unité d’habitation sont autorisés. Les chiens ne doivent pas déranger le voisinage et ne doivent pas errer dans les rues et les propriétés privées sans autorisation. Vous devez marcher votre chien en laisse et avoir le matériel requis pour ramasser les excréments.

Chiens perdus et trouvés

Les chiens perdus sont gardés à la fourrière pour 5 jours. Par la suite, ils peuvent être mis en adoption.

Vous avez perdu votre chien ou en avez trouvé un, appelez le bureau des officiers des règlements au 613-632-0106, option 5 et 1.

Chats

La Ville ne dispose pas de fourrière pour les chats et n’exige pas leur enregistrement. Par contre, les propriétaires doivent s’assurer que leur chat demeure sur leur propriété.

Ventes de garage

Un permis est requis pour tenir une vente de garage. Le coût est de 10$ pour deux jours consécutifs. Deux ventes de garage sont permises par année par unité d’habitation.

Le conseil permet depuis quelques années deux ventes de garage sans frais par année, la dernière fin de semaine de mai et la longue fin de semaine d’octobre. Vérifiez sur le site Web pour vous assurer que cette permission est toujours en vigueur.

Il est interdit de mettre des affiches publicitaires sur les poteaux de services publics, sur des propriétés privées autres qu’à l’endroit où se tient la vente de garage.

Levées de fonds

Certains organismes peuvent organiser des levées de fonds; mais une autorisation doit être obtenue des officiers des règlements qui vérifieront si l’organisme en question est éligible. Les ventes de garage sont gratuites pour les organismes éligibles mais la location de tables est interdite.

 

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