Contenu principal

Message d'alerte

Règlement de zonage

Le nouveau règlement de zonage a été adopté par le conseil le 30 avril 2018. Il sera éventuellement traduit.

Comment se procurer une copie du Plan officiel ou du Règlement de zonage?

Processus d’approbation pour un amendement au Plan officiel ou au Règlement de zonage

Pour toute information concernant le processus d’approbation, veuillez communiquer avec notre urbaniste au 613 632-0106 ou par courriel à l’adresse .

Formulaires

pdfDemande pour un changement de zonage et/ou amendement au plan officiel.