Avis d’entrée en vigueur du règlement sur les redevances d'aménagement
(D02-18)
VEUILLEZ PRENDRE NOTE que le Conseil de la Corporation de la ville de Hawkesbury a adopté le Règlement N° 16-2020 sur les redevances d'aménagement à l'échelle municipale le 8 juin 2020, en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, SO, 1997 c. 27, tel que modifié;
Ledit règlement entre en vigueur le 1er septembre 2020.
