Finances et taxes

Chaque année, la ville de Hawkesbury procède à une révision exhaustive de ses besoins afin de déterminer un budget d'opération qui tient compte des besoins tout en permettant la prestation des services nécessaires. Ce processus est ensuite revisité par les membres du Conseil municipal. Le processus est ouvert et accessible au public; il suffit de consulter le calendrier des événements pour connaître les dates des réunions prévues à ce sujet.

Budget 2024
Budget 2023
Budget 2022

Un état financier audité est un document comptable qui a été examiné et vérifié par un auditeur indépendant, généralement un expert-comptable ou un cabinet d'audit. L'audit vise à assurer que les états financiers reflètent fidèlement la situation financière de l'entité concernée, conformément aux normes comptables en vigueur.

Les principales caractéristiques d'un état financier vérifié sont :

Objectivité : L'auditeur est indépendant de l'entité qu'il vérifie, garantissant ainsi une évaluation impartiale.
Conformité : L'auditeur vérifie que les états financiers respectent les principes et normes comptables applicables.
Fiabilité : Grâce à l'audit, les parties prenantes (investisseurs, créanciers, régulateurs, etc.) peuvent avoir confiance dans l'exactitude des informations présentées.

En somme, un état financier audité offre une assurance accrue quant à la précision et la fiabilité des informations financières d'une organisation.

États financiers consolidés 2024
États financiers consolidés 2023
États financiers consolidés 2022

Un plan financier municipal est un document stratégique qui décrit les prévisions financières et les objectifs économiques d'une municipalité sur une période déterminée, généralement plusieurs années. Ce plan sert de feuille de route pour la gestion des finances publiques locales et vise à assurer la santé financière à long terme de la municipalité.

Le plan financier municipal est essentiel pour la planification budgétaire annuelle et permet aux élus municipaux de prendre des décisions éclairées concernant la gestion des ressources financières de la municipalité. Il vise à assurer une utilisation efficace des fonds publics tout en répondant aux besoins des citoyens et en maintenant la viabilité financière à long terme.

Le dernier plan financier a été fait pour une période de 5 ans, et établit une vision d'ensemble de la situation de la lille de Hawkesbury. 

Consulter le Plan financier 2020-2025 (disponible en anglais seulement).

Le système d'impôt foncier de l'Ontario est un mécanisme utilisé par les municipalités pour générer des revenus en taxant la propriété foncière. Ces fonds sont essentiels pour financer les services municipaux, tels que l'entretien des routes, les services d'urgence, les parcs, et les écoles publiques. Voici un aperçu de son fonctionnement :

1. Évaluation des propriétés :

• MPAC (Municipal Property Assessment Corporation) : En Ontario, la valeur des propriétés est évaluée par la Société d'évaluation foncière des municipalités (MPAC). Cette évaluation détermine la valeur actuelle estimée de chaque propriété, qui sert de base pour calculer l'impôt foncier. Consulter le site de MPAC
• Cycle d'évaluation : L'évaluation des propriétés est mise à jour périodiquement (à tous les ans habituellement). Cependant, les réévaluations sont réparties sur plusieurs années pour éviter les fluctuations soudaines des impôts.

2. Taux d'imposition :

• Fixation des taux : Chaque municipalité fixe son propre taux d'imposition foncière, en fonction de ses besoins budgétaires. Le taux est exprimé en pourcentage de la valeur imposable de la propriété. Ce taux est entériné lors du processus budgétaire par le Conseil municipal. 
• Classes de propriétés : Les propriétés sont classées en différentes catégories (résidentielle, commerciale, industrielle, etc.), chacune ayant son propre taux d'imposition. Les propriétés résidentielles, par exemple, peuvent avoir un taux d'imposition différent de celui des propriétés commerciales.
• Consultez la liste entière des taux de taxes 2024

3. Calcul de l'impôt foncier :

• L'impôt foncier est calculé en multipliant la valeur imposable de la propriété (telle qu'évaluée par MPAC) par le taux d'imposition applicable.
• Formule : Impôt foncier = Valeur imposable de la propriéte × Taux d’imposition 

4. Facturation et paiement :

• Il y a deux factures de taxes foncières par année, pour un total de quatre versements. 
• La facture intérimaire est payable en deux versements qui sont dûs à la fin du mois de mars et à la fin du mois de juin.
• La facture finale est payable en deux versements qui sont dûs à la fin du mois de septembre et à la fin du mois de novembre.

5. Programmes d'allégement fiscal :

• Divers programmes d’allégement de taxes foncières sont offerts aux organismes de bienfaisance ainsi qu’aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées à faible revenu. Veuillez consulter le règlement des Comtés Unis de Prescott-Russell. Si vous avez des questions, communiquez avec le service des finances des CUPR en lien avec ce programme.

6. Recours :

• Si un propriétaire estime que l'évaluation de sa propriété est incorrecte, il peut déposer une contestation auprès de MPAC. Un processus d'appel est en place pour résoudre les différends concernant l'évaluation foncière. Le système d'impôt foncier en Ontario est essentiel pour assurer que les municipalités disposent des ressources nécessaires pour fournir des services publics tout en tenant compte de la capacité des propriétaires fonciers de payer les impôts.

Il important de changer son adresse auprès de la Ville et de MPAC afin que votre évaluation s'achemine au bon endroit. Consultez le formulaire de changement d'adresse.

Taux pour eau, égouts et collectes des déchets

Les frais facturés pour ces services ne représentent pas une taxe mais plutôt des frais d’usagers. Ces services doivent s’autofinancer, c’est-à-dire, tous les coûts d’opération doivent être couverts par les frais d’usagers. Pour l’eau et les égouts, les frais sont établis selon une formule de frais fixes et de consommation qui représentent les coûts d’infrastructure et d’opération.

Consultez le règlement pour fixer les frais de services de l'eau et des égouts sur la page Règlement municipaux, dans la section Frais.
Consultez le règlement pour fixer les frais de services de collectes de déchets sur la page Règlement municipaux, dans la section Frais.

Dates à retenir

La facturation se fait sur une base trimestrielle, avec quatres facturations par année. Ces factures sont dues le dernier jour ouvrable des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.
Vous pouvez demander de recevoir votre facturation par courriel.  Vous devez remplir le formulaire de facturation par courriel. 

Les méthodes de paiements disponibles sont:

1. En personne, à l'hôtel de ville, porte 3, au 600, rue Higginson. Après les heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre enveloppe dans la boîte aux lettres.
2. Par internet, service bancaire en ligne ^1,sous la catégorie Taxe/Impôt, sélectionnez Hawkesbury Taxes et entrez les 15 chiffres du numéro du rôle;
3. À votre institution financière ¹
4. Paymentus (paiement en ligne sécuritaire) payez votre facture en 3 étapes faciles sans avoir à vous inscrire. Vous avez seulement besoin du numéro de compte inscrit sur votre facture papier. Les paiements effectués avant minuit seront affichés sur votre compte le lendemain. Les paiements effectués après minuit seront affichés dans les prochaines 48 heures. Pour chaque paiement, vous recevrez un numéro de confirmation pour vos dossiers. Veuillez suivre ce lien: https://ipn.paymentus.com/cp/hawk?lang=fr
5. Plan de débit préautorisé: Le paiement par débit préautorisé est également disponible. Veuillez compléter le formulaire, inclure une copie d’un chèque annulé et nous faire parvenir le tout par courriel au infotaxes@hawkesbury.ca . Si vous avez des questions, ou pour connaître les procédures, veuillez communiquer avec la Ville en composant le numéro de téléphone (613) 632-0106. 
6. Chèques postdatés: Veuillez libeller votre chèque à l’ordre de la Corporation de la ville de Hawkesbury.

1- À noter
Lorsque vous optez pour le paiement de la facture par internet ou directement à votre institution financière, assurez-vous que votre paiement soit rendu à la municipalité avant ou par la date d’échéance pour éviter des frais de retard. Prévoyez donc d'effectuer le paiement un minimum de 4 ou 5 jours ouvrables avant la date d’échéance.