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Message d'alerte

Avis d’entrée en vigueur du règlement sur les redevances d'aménagement

(D02-18)

VEUILLEZ PRENDRE NOTE que le Conseil de la Corporation de la ville de Hawkesbury a adopté le Règlement N° 16-2020 sur les redevances d'aménagement à l'échelle municipale le 8 juin 2020, en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, SO, 1997 c. 27, tel que modifié;

Ledit règlement entre en vigueur le 1er septembre 2020.

pdfANNEXE B-1 DU RÈGLEMENT N° 16-2020179.74 KB

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