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Message d'alerte

Protocole de déneigement selon la Loi de 2001 sur les municipalités

ONTARIO REGULATION 239/02

MINIMUM MAINTENANCE STANDARDS FOR MUNICIPAL HIGHWAYS

(Aucune classe 1 ou 2 à Hawkesbury)

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 L'emprise de rue

L'emprise d'une route désigne la surface du terrain occupé par la route et toutes les dépendances indispensables à sa tenue, à savoir la plate-forme, les fossés et les talus, ainsi que l'ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation.

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 Exemptions en période de dégel (6 mars 2020)

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