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Greffe bil

Le Service du greffe est responsable de la gestion de tous les aspects légaux du conseil municipal et de l’administration. Il voit à la préparation, à la tenue et au suivi des réunions du conseil municipal et du comité plénier et il en assure le soutien opérationnel et professionnel. Il voit à la gestion des archives de la Ville ainsi qu’au traitement et à la signature des différents documents, ainsi que de l’élaboration de la réglementation municipale et la gestion des processus électoraux lors d’élections municipales.

Il reçoit et traite les dossiers de réclamations au niveau de l’assurance. Il voit aussi aux demandes d’accès à l’information et aux demandes reliées au commissaire à l’assermentation et signatures diverses.