Renseignements pour les électeurs

Élections municipales de 2022

Renseignements pour les électeurs

Dates et heures de vote

Les élections municipales se tiendront le lundi 24 octobre 2022 de 10 h 00 à 20 h 00.

Les électeurs et électrices peuvent également voter à l'une des dates de vote par anticipation suivantes :

- Jeudi 20 octobre 2022, de 10 h 00 à 20 h 00

- Vendredi 21 octobre 2022, de 10 h 00 à 14 h 00

Méthode de vote

Les élections municipales de 2022 se feront sur bulletins traditionnels avec tabulatrices. Les électeurs devront se présenter en personne pour voter aux élections municipales de 2022 pour la Ville de Hawkesbury.

Lieu de vote

Le vote par anticipation et le jour de l'élection auront lieu au Complexe sportif Robert Hartley, 425, boul. Cartier, Hawkesbury, Ontario, K6A 1M4.

Informations importantes concernant les cartes d'information de l'électeur

Avez-vous reçu votre carte d'information de l'électeur par la poste?

Si vous l'avez reçu et que les informations sont correctes, cela signifie que vous êtes inscrit pour voter aux prochaines élections municipales !

Avez-vous reçu une carte contenant des informations incorrectes ? Veuillez vous présenter à la porte 1 de l'hôtel de ville avec une pièce d'identité valide afin de remplir un formulaire de modification de la liste électorale du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h.

Si vous n'avez pas reçu de carte, ne vous inquiétez pas, vous pourrez voter lors des élections ! Il vous suffit de vous présenter au bureau de vote avec une pièce d'identité valide pour voter.

Voulez-vous que voter le jour de l'élection soit rapide et facile ? Mettez à jour vos informations à l'avance! Veuillez remplir le formulaire HAWK-01 et l'apporter, accompagné d'une pièce d'identité valide, à l’hôtel de ville pendant les heures d'ouverture.

Qui peut voter ?

Êtes-vous éligible à voter aux prochaines élections municipales? Pour être éligible, vous devez remplir les conditions suivantes le 24 octobre 2022 :

- Résider dans la ville de Hawkesbury ou être propriétaire ou locataire d’un bien-fonds situé dans la ville de Hawkesbury ou être le conjoint ou la conjointe d’un propriétaire ou locataire;

- Avoir la citoyenneté canadienne;

- Avoir au moins 18 ans; et

- Ne pas faire l’objet d’une interdiction de voter selon le paragraphe (3) de la Loi de 1996 sur les élections municipales ou d’une autre interdiction légale.

Retirer un nom de la liste électorale

Si un électeur ou une électrice souhaite retirer son nom de la liste électorale, ou si le nom d'une personne apparaît sur la liste électorale et qu'un autre électeur a des raisons de croire que le nom de la personne ne devrait plus y figurer (par exemple, la personne est décédée ou a déménagé), l'électeur peut prendre les mesures suivantes pour faire supprimer le nom :

1. Remplissez une demande de suppression d'un nom de la liste électorale (formulaire HAWK-11); et

2. Postez-le ou livrez-le au bureau des élections au 600, rue Higginson, Hawkesbury, Ontario, K6A 1H1, accompagné des informations justificatives expliquant pourquoi le nom de la personne devrait être retiré de la liste électorale.

Le dernier jour pour retirer le nom d'une personne de la liste électorale est le lundi 24 octobre 2022.

Qui ne peut pas voter ?

Vous ne pouvez pas voter à une élection municipale si vous êtes :

- une personne purgeant une peine d'emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel;

- une société;

- une personne agissant en qualité d'exécuteur testamentaire ou de fiduciaire ou en une autre qualité de représentant;

- une personne reconnue coupable d'une pratique de corruption décrite à l'article 90(3) de la loi de 1996 sur les élections municipales

Identification de l’électeur

Tous les électeurs devront présenter une pièce d’identité pour recevoir un bulletin de vote à leur bureau de scrutin. La pièce d’identité doit indiquer votre nom et votre adresse; une pièce d’identité avec photo n’est pas exigée.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une preuve d’identité et de résidence, vous devrez faire une déclaration solennelle avant qu’un bulletin de vote vous soit remis.

Vous pouvez présenter l’un des documents suivants à titre de pièce d’identité :

- permis de conduire de l’Ontario;

- carte Santé de l’Ontario (avec photo);

- carte-photo de l’Ontario;

- certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (partie relative au véhicule);

- chèque personnalisé annulé;

- contrat hypothécaire, bail ou convention de location se rapportant à un bien situé en Ontario;

- police d’assurance ou relevé d’assurance;

- contrat de prêt ou autre accord financier avec une institution financière;

- document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario;

- tout autre document provenant du gouvernement du Canada ou de l’Ontario ou d’une municipalité de l’Ontario ou d’un de leurs organismes;

- tout document provenant d’un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada);

- avis de cotisation de l’impôt sur le revenu;

- relevé de Prestation fiscale pour enfants;

- état des prestations d’assurance-emploi versées -T4E;

- relevé de la Sécurité de la vieillesse -T4A (SV);

- état des prestations du Régime de pensions du Canada -T4A (P);

- état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada;

- relevé de virement automatique pour le programme Ontario au travail;

- relevé de virement automatique pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;

- état des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail – T5007;

- avis d’évaluation foncière;

- relevé de carte de crédit, de compte bancaire, de REER, de FERR ou de REEL, ou feuillet T5;

- carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance enregistré qui fournit des services aux personnes handicapées;

- carte ou dossier d’hôpital;

- attestation de résidence dans un foyer de soins de longue durée au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, délivrée par l’administrateur du foyer;

-facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistributeur ou commission des services publics);

- talon de chèque, feuillet T4 ou relevé de paie délivré par un employeur;

- relevé de notes délivré par un établissement postsecondaire.

Remarque : L’avis de scrutin de l’électeur et un passeport canadien ne peuvent pas être utilisés en guise de pièce d’identité

Vote par procuration

Les électeurs peuvent nommer un mandataire qui votera en leur nom s’ils sont dans l’impossibilité de se rendre à un bureau de vote lors des journées de vote.

Le mandataire doit être un électeur admissible. Sa qualité de mandataire ne l’empêche pas de déposer son propre bulletin de vote.

Un mandataire peut voter au nom d’une seule autre personne, sauf dans le cas où il représente des membres de sa propre famille. Un mandataire qui votera au nom d’un électeur qui n’est pas un membre de sa famille sera mandataire de cette personne seulement. Un mandataire ne peut pas représenter à la fois un électeur qui n’est pas un membre de sa famille et un électeur qui l’est.

Vous pouvez nommer un mandataire jusqu’au vendredi 21 octobre 2022 à 16 h 00. Pour nommer un mandataire :

1. Vous et votre mandataire devez remplir deux (2) exemplaires du formulaire Nomination pour voter par procuration – Formulaire 3

2. Le mandataire doit apporter les formulaires remplis et une copie (ou photo) d'une pièce d'identité valide au bureau de la greffière pendant les heures normales d'ouverture, et le faire certifier par le personnel de la Ville.

3. Le mandataire apporte l'original de la Nomination pour voter par procuration – Formulaire 3 qui a été certifié et une pièce d'identité personnelle au bureau de vote pour voter en votre nom.

Matériel de référence

- Formulaire HAWK-01 : Demande de modification à la liste électorale

- Formulaire HAWK-11 : Radiation du nom d’une personne décédée de la liste électorale

- Formulaire 3 : Nomination d’un mandataire

- Guide 2022 à l’intention des électeurs et électrices – Élections municipales et scolaires en Ontario

- Règlement 22-2010 pour régir les enseignes électorales

Accessibilité

Plan accessibilité des élections municipales 2022358.77 KB

Communiquer avec le Bureau du greffe

Hôtel de Ville

Porte 1

600 rue Higginson, Hawkesbury, Ontario, K6A 1H1