Avant de remplir votre formulaire
Il est important de lire attentivement tous les points suivants avant de soumettre votre demande de réservation pour une cérémonie civile. Je reconnais que ...
- Une réservation n'est pas confirmée tant que l'entente n'est pas remplie, signée et retournée au service du Greffe avec le paiement complet.
- Une réunion pré-cérémonie peut avoir lieu par téléphone, virtuellement ou en personne avec le célébrant pour discuter des détails de la cérémonie;
- Les chandelles, le riz, les confettis, les bulles, etc. ne sont pas permis pendant la cérémonie, ou sur le terrain de l’Hôtel de ville;
- Les auteurs de la demande, en tant que locataires de la salle de l'Hôtel, consentent par la présente à défendre et à indemniser la Corporation de la Ville de Hawkesbury pour toute perte ou tout dommage subi par leurs invités.
- Les auteurs de la demande conviennent que la Corporation de la Ville de Hawkesbury ne sera pas tenue responsable des blessures ou des dommages personnels, ni du vol ou de la perte de tout bien personnel de toute personne participant à l'invitation des requérants.
- Les auteurs de la demande sont responsables de la conduite et de la supervision de toutes les personnes admises dans la salle et veilleront à ce que toutes les directives relatives à l'événement soient respectées;
- La salle de l'hôtel de ville peut seulement être utilisée pour les cérémonies de mariage civil si elles sont dirigées par la greffière ou les personnes nommées;
- En raison de la nature civile du service, la cérémonie ne doit faire référence à aucune connotation ou tradition religieuse particulière ou identifiable;
- Toutes les sorties de secours doivent être dégagées de toute obstruction en cas d’incendie;
- Les changements de date et/ou d'heure sont autorisés sans frais supplémentaires, à condition que le célébrant et la salle soient disponibles. Les demandes de changement de date et/ou d'heure doivent être reçues au moins 48 heures avant la date et l'heure initialement prévues. Des frais d'administration de 50,00 $ seront retenus si la cérémonie est annulée avant la date et l'heure prévues.
- Aucun remboursement ne sera effectué si la cérémonie est annulée moins de 48 heures avant la date et l'heure prévues, ou si le ou les demandeurs ne se présentent pas à la cérémonie, ou si le ou les demandeurs ou témoins sont sous l'influence d’alcool ou autres stimulants (à la seule discrétion du célébrant);
- La Ville n’a pas de chambre ou vestiaire privée qui peut servir comme salle de préparation pour le couple qui se marie ou ses invités.
- Veuillez noter que le célébrant n’est pas autorisé à accepter des cadeaux de quelque nature que ce soit. C’est avec plaisir que nous participons à votre journée spéciale !
- Suite à la cérémonie, le couple marié recevra :
a) L’attestation du mariage. (Veuillez noter que ce document n’est pas un certificat de mariage légal. Vous pourrez en faire la demande en ligne 6 à 8 semaines après la cérémonie à www.serviceontario.ca) - Les auteurs de la demande reconnaissent qu'en signant cette entente, ils confirment la réservation de leur date de cérémonie, et ils acceptent également les directives énoncées dans l'entente et doivent adhérer aux exigences établies en ce qui concerne la prestation de services de mariage civil par la ville de Hawkesbury tels que décrits dans le règlement N°42-2022.
Il est important de noter que les renseignements personnels sur le formulaire sont recueillis en vertu de l'article 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, ch. 25 et la Loi sur le mariage, L.R.O. 1990, ch.M. et seront utilisés uniquement aux fins de la présente demande. Les questions concernant cette collecte doivent être adressées au bureau du Greffe.