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Conseil municipal

Conseil municipal

Le Conseil de la Corporation de la ville de Hawkesbury est composé d’un maire et de six conseillers élus par l’ensemble de la communauté, la Ville n’étant pas divisée en quartiers. Le terme du Conseil est de quatre ans. Le Conseil actuel a été élu le 24 octobre 2022, et son mandat se terminera à l'automne 2026. Durant leur mandat, tous les membres du Conseil doivent observer le code de déontologie.

Rencontrez votre Conseil municipal

Les conseillers municipaux ont également pour mandat de siéger sur certains conseils ou commissions. Il est à noter que le maire siège par défaut sur chacun. En voici quelques-uns : Conseil du détachement de la Police provinciale de l'Ontario; Conseil de la Bibliothèque publique de Hawkesbury; Commission de l'Hydro de Hawkesbury; Commission de la zone d'amélioration commerciale de Hawkesbury.

Code de déontologie et commissaire à l’intégrité

Code de déontologie des membres du Conseil et des conseils locaux

Le code de déontologie des membres du Conseil et des conseils locaux établit les principes et les règles de conduite que les membres élus doivent respecter dans l'exercice de leurs fonctions. Il vise à garantir l'intégrité, la transparence et l'éthique au sein de l'administration municipale. Ce code dicte les comportements des élus municipaux afin de maintenir l'impartialité et de se prémunir des conflits d'intérêts, ainsi que plusieurs principes permettant de responsabiliser et de protéger les citoyens.

Le code de déontologie sert de guide pour les élus municipaux afin de maintenir des standards élevés de conduite éthique et de renforcer la confiance du public dans l'administration municipale. Vous pouvez télécharger notre code de déontologie ici.

Commissaire à l’intégrité

Depuis mars 2019, la province de l’Ontario exige que les municipalités adoptent un code de déontologie pour les membres de leur conseil municipal et les conseils locaux. Le code de déontologie exige qu’un commissaire à l’intégrité soit nommé. Le Conseil a donc nommé un nouveau commissaire à l’intégrité en janvier 2023. Son mandat se termine le 31 décembre 2025.

Son rôle

Le commissaire à l’intégrité est indépendant du Conseil et de l’Administration municipale. Il agit à titre de :

  • Conseiller auprès des élus dans l'exercice de leur mandat et pour offrir un avis impartial lors de situations précises. 
  • Enquêteur lors de la réception de plaintes. 
  • Éducateur afin de sensibiliser les conseils sur leurs responsabilités et l'importance de l'éthique dans leurs fonctions. 

Qui agit à titre de commissaire à l'intégrité ?

Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham, LLP est le premier cabinet d'avocats à offrir ce service dans le sud-est de l'Ontario. Le Cabinet est une société en nom collectif qui pratique le droit depuis plus de 125 ans, avec une longue tradition de prestation de services juridiques aux gouvernements locaux. Le Cabinet dessert plusieurs urbaines et rurales, ainsi qu'un certain nombre de services publics, d'offices de protection de la nature, d'unités de santé, d'hôpitaux et d'universités dans le sud-est de l'Ontario et au-delà.

Comment déposer une plainte?

Une personne qui a raison de croire qu’il y a une action qui contrevient au code de déontologie ou un manquement éthique de la part d’un élu ou d’un membre d’un conseil local, peut déposer une plainte. Une plainte doit être déposée grâce au formulaire de plainte officielle. Le formulaire peut être imprimé à partir du site Web, ou obtenu auprès du bureau du Greffe.

Télécharger et imprimer le document.

Quoi inclure dans la plainte ?

La plainte doit être mise dans une enveloppe scellée avec la mention « privé et confidentiel » et contenir les informations suivantes:

  • Le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse courriel du plaignant;
  • Une copie originale du formulaire de plainte officielle;
  • Toute autre documentation pertinente; et
  • Un chèque de 250 $ libellé à l'ordre de « La Corporation de la ville de Hawkesbury ».

La plainte doit être postée à :

Corporation de la ville de Hawkesbury
À l'attention de: Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham, LLP, Commissaire à l'intégrité
600, rue Higginson, Hawkesbury, ON, K6A 1H1

Important : Toutes les informations, formulaires ainsi que le chèque doivent être inclus dans l'enveloppe lors du dépôt de la plainte. Toute information relative à la personne déposant une plainte demeurera confidentielle en tout temps. 

Qu'arrive-t-il après la plainte ?

Dans la mesure du possible, le Commissaire à l’intégrité doit soumettre son rapport dans les 60 jours de la réception d’une plainte au Conseil ou au conseil local, selon le cas. Dans le cas d’une contravention au code de déontologie ou d’un manquement au niveau éthique, il soumettra ses recommandations.

Un mot de la part de votre Maire

Chères citoyennes, chers citoyens,
Bienvenue à la ville de Hawkesbury. Fière de son passé et orientée vers l’avenir, la Ville compte sur de nombreux atouts pour séduire le coeur des familles, des entreprises et des visiteurs. Hawkesbury est une ville où il fait bon se retrouver pour mieux vivre ensemble. Une ville animée par des valeurs de partage, d’entraide et de proximité. Comme la société est en pleine évolution, la ville de Hawkesbury doit être en harmonie afin de bien répondre aux attentes des citoyen.nes. À ce titre, nous misons sur la communication, sur la participation citoyenne et sur une approche constructive et concertée.

Nous encourageons chacun à découvrir les charmes de notre communauté dynamique, à participer aux événements locaux et à s’impliquer dans les initiatives qui façonnent l’avenir de notre Ville. Ensemble, nous construisons un Hawkesbury vibrant, inclusif et tourné vers l’avenir, où chacun peut contribuer à façonner notre histoire commune.

Merci de votre appui continu.

Robert A. Lefebvre - Maire de Hawkesbury