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Processus d’approbation pour une entente de subdivision

Pour obtenir les renseignements sur le processus d’approbation, veuillez communiquer avec l'urbaniste au 613-632-0106, poste 2231 ou par courriel à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Règlement sur le barême de droits pour le traitement des demandes relativevs à des matières d'aménagement

Le règlement N° 4-2017 peut être consulté dans la page Règlements du site web.

pdfVeuillez télécharger le formulaire d'approbation d'un plan de lotissement.

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