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Message d'alerte

Un morcellement de terrain comprend la création d’un nouveau lot, l’agrandissement d’un lot existant, l’établissement de servitudes et de droits de passage et les corrections nécessaires sur les titres de propriétés. L’usage du terrain doit être conforme au Plan officiel et au Règlement de zonage.

Veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme avant de soumettre une demande.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site des Comtés unis de Prescott et Russell avant de soumettre une demande.

Le contrôle des parties de lots s’applique aux propriétés faisant partie d’une subdivision enregistrée sur les titres, telles que les unités attachées. Le retrait permet de séparer les propriétés en entités distinctes pour fin de droits de propriété.

Veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme pour soumettre une pdfdemande618.6 KB (en anglais seulement).

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