Élections municipales
Les prochaines élections municipales et scolaires se tiendront le lundi 22 octobre 2018.
Les électeurs de la Ville devront élire une personne au poste de maire et six personnes aux postes de conseiller. Ils devront aussi voter pour un conseiller scolaire selon le conseil scolaire de leur choix.
Comme pour les dernières quatre élections, les électeurs devront voter par téléphone ou par Internet. La compagnie canadienne Intelivote, qui compte au-delà de 14 années d’expérience au niveau des élections de tous genres, a obtenu le contrat pour les élections de 2018.
Des modifications ont été apportées à la Loi de 1996 sur les élections municipales par la province. La période de mise en candidature débutera seulement le mardi 1er mai 2018 pour se terminer à 14 heures le vendredi 27 juillet 2018.
Nous vous invitons à consulter le site Web régulièrement car des renseignements y seront ajoutés tout au long du processus électoral.
Renseignements généraux
Période de déclarations de candidature – 1er mai 2018 au 26 juillet 2018
Les personnes intéressées à présenter leur candidature à l’un des postes disponibles peuvent déposer leur mise en candidature auprès de la greffière durant les heures normales de bureau à compter du mardi 1er mai 2018 à 8 heures jusqu’au jeudi 26 juillet 2018 à 16 heures. Le bureau est fermé entre midi et 13 heures.
Jour de la déclaration de candidature – 27 juillet 2018
La dernière journée pour soumettre une candidature est le vendredi 27 juillet 2018 avant 14 heures. Le bureau sera ouvert de 9 à 14 heures incluant l’heure du midi.
Retrait d’une déclaration de candidature – 27 juillet 2018
Une déclaration de candidature peut être retirée jusqu’à 14 heures le vendredi 27 juillet 2018.
Certification des candidatures – 30 juillet 2018
Les déclarations de candidature seront examinées et certifiées par la greffière avant 16 heures le lundi 30 juillet 2018.
Liste électorale – 31 août 2018
La liste électorale doit être terminée par le 31 août 2018. Il est important de vérifier si votre nom est sur la liste électorale.
Révision de la liste électorale – 4 septembre au 22 octobre 2018
Des modifications à la liste électorale peuvent être faites jusqu’à la clôture du scrutin, donc jusqu’à 20 heures le lundi 22 octobre 2018. Nous vous suggérons de ne pas attendre à la dernière minute car vous devrez vous présenter au Centre d’aide avec des pièces d’identité.
Période de vote – 17 au 22 octobre 2018
Le vote par téléphone et Internet débutera à 9 heures le mercredi 17 octobre et se terminera à 20 heures le lundi 22 octobre 2018.
Jour du scrutin – 22 octobre 2018
Il sera possible de voter par téléphone et Internet jusqu’à 20 heures le lundi 22 octobre 2018.
Résultats des élections – 22 octobre 2018
Le résultat des élections sera annoncé après la fermeture du vote le Jour du scrutin, soit après 20 heures le lundi 22 octobre 2018 dans la salle communautaire du complexe sportif Robert Hartley.
Entrée en fonction du nouveau conseil – 1 décembre 2018
Le mandat du nouveau conseil débute le 1 décembre 2018 après que les membres aient fait leur déclaration d’entrée en fonction.
Première réunion du nouveau conseil – 3 décembre 2018
À moins de changement, la première réunion du nouveau conseil se tiendra à 19 heures le lundi 3 décembre 2018 dans la salle du conseil.
Période de campagne électorale des candidats – 31 décembre 2018
La période de campagne électorale commence le jour où un candidat dépose une déclaration de candidature à un poste et se termine le jour où il dépose ses états financiers auprès du greffier ou au plus tard le 31 décembre 2018.
Avis publics
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Déclaration de candidature Open or Close
Avis aux électeurs municipaux
Loi de 1996 sur les élections municipales (art.32)
Les candidatures pour les postes décrits ci-dessous seront acceptées par la greffière de la Ville du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h sauf entre midi et 13 h à compter du 1er mai 2018 jusqu’au 26 juillet 2018 et entre 9h et 14h sans interruption le 27 juillet 2018 (Jour de la déclaration de candidature).
Afin de poser sa candidature, la formule de candidature (formule 1) doit être déposée au bureau de la greffière et être accompagnée des droits de 200$ pour le poste de maire et de 100$ pour tous les autres postes. Ces droits peuvent être acquittés en espèces, par chèque certifié ou mandat payable à la Ville ou par un mode de paiement électronique. Les candidats seront tenus de présenter une pièce d’identité. Seules les formules originales signées et soumises en personne par le candidat ou par l’intermédiaire de son représentant seront acceptées. La déclaration de candidature doit être accompagnée de 25 signatures d’appui de la part d’électeurs admissibles (formule 2). L’exigence de présenter 25 signatures ne s’applique pas aux candidats à un poste de conseiller scolaire.
Si le nombre de déclarations de candidature qui ont été déposées à l’égard d’un poste et certifiées par le greffier est inférieur au nombre de personnes devant être élues à ce poste, des déclarations de candidature additionnelles peuvent être déposées entre 9h et 14h le mercredi 1er août 2018 auprès du greffier approprié.
Le vote par téléphone et par Internet débutera le mercredi 17 octobre 2018 à 9h et se poursuivra jusqu’à 20h le lundi 22 octobre 2018 (Jour du scrutin).
Durée du mandat : 1er décembre 2018 au 14 novembre 2022.
Conseil municipal
- Maire
- Conseiller (6 postes – scrutin général)
Conseils scolaires
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien
1 poste pour la ville de Hawkesbury
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
1 poste pour la ville de Hawkesbury, le canton de Champlain, le canton de Hawkesbury Est et le canton d’Alfred-Plantagenet
Les déclarations de candidature doivent être déposées auprès de la greffière de la Ville de Hawkesbury
Catholic District School Board of Eastern Ontario
1 poste pour toutes les municipalités de Prescott et Russell
Les déclarations de candidature doivent être déposées auprès de la greffière du canton de Russell
Upper Canada District School Board
1 poste pour toutes les municipalités de Prescott et Russell
Les déclarations de candidature doivent être déposées auprès de la greffière de la cité de Clarence-Rockland
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Comité conjoint de vérification de conformité pour les élections municipales 2018 Open or Close
Les municipalités situées dans les Comtés unis de Prescott et Russell recrutent des professionnels expérimentés afin de les nommer à leur Comité conjoint de vérification de conformité pour les élections municipales 2018.
Le comité est indépendant des municipalités et est requis par la Loi sur les Élections municipales, 1996 pour évaluer les demandes de vérification du financement de campagne des candidats. Les comités peuvent recourir à la nomination de vérificateurs et déterminer si des procédures judiciaires sont nécessaires, suite à la réception du rapport du vérificateur.
Les postulants avec une expérience en comptabilité, vérification, droit, administration électorale et/ou administration publique sont préférés. Les postulants doivent :
- Avoir une compréhension des dispositions relatives au financement d’une campagne municipale ;
- Démontrer une prise de décision analytique et d’excellentes compétences de communication ;
- Avoir de l’expérience de travail avec ou comme un membre de commission gouvernementale, groupes de travail et/ou organismes quasi judiciaires ; et
- Être flexible pour assister à des réunions durant le jour et le soir.
Les postulants ne peuvent être des candidats aux élections municipales 2018 et ne peuvent avoir fourni d’avis professionnels à une personne ayant soumis sa candidature dans n’importe quelle municipalité des Comtés unis de Prescott et Russell. Les postulants ne peuvent non plus être un membre actuel du conseil ou du personnel municipal de n’importe quelle municipalité des Comtés unis de Prescott et Russell.
Le terme du comité est de quatre ans, débutant en 2018. Les candidats retenus recevront une avance de 400$ et une indemnité quotidienne de 100$ (+kilométrage).
Si vous êtes intéressés, la date limite pour postuler est le 29 juin 2018.
Un formulaire de candidature est disponible sur le site web www.clarence-rockland.com
Veuillez soumettre votre candidature à l’attention de Mme Monique Ouellet
Par la poste : Cité de Clarence-Rockland, 1560, rue Laurier, Rockland ON K4K 1P7
Par courriel : mouellet@clarence-rockland.com
Par télécopieur : 613-446-1497
Pour plus d’information à propos de ce comité, veuillez communiquer avec Monique Ouellet par téléphone au (613) 446-6022, poste 2300 ou par courriel au mouellet@clarence-rockland.com
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, l’information recueillie est rassemblée sous l’autorité de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25 et sera utilisée pour la sélection de candidat(e)s.
Conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la Cité de Clarence-Rockland s’engage à reconnaître les différents besoins et à offrir un endroit accessible pour tous.
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Publicité de tiers Open or Close
Avant 2018, la publicité de tiers n’était pas réglementée pour les élections municipales et scolaires. Les personnes et entités qui voulaient diffuser de la publicité ou distribuer du matériel pour soutenir un candidat ou une candidate ou s’y opposer n’avaient pas l’obligation de s’identifier, pouvaient dépenser autant d’argent qu’elles le voulaient et n’étaient pas tenues de présenter à quiconque un rapport sur leurs activités publicitaires ou financières.
De récentes modifications à la Loi de 1996 sur les élections municipales ont établi le cadre réglementaire s’appliquant à la publicité de tiers. Le présent guide explique quelles personnes et entités peuvent s’inscrire comme tiers qui fait diffuser de la publicité de tiers, ce que l’inscription leur permet de faire et les règles que doivent suivre les tiers inscrits.
Pour en connaître davantage, veuillez télécharger le Guide sur la publicité de tiers au cours des élections municipales et scolaires en Ontario.
Pour soumettre une inscription à titre de tiers, veuillez télécharger le Formulaire.
Chaque tiers doit tenir des dossiers financiers relatifs à sa campagne publicitaire. La Loi de 1996 sur les élections municipales n’impose pas de système de comptabilité particulier. Il est recommandé aux tiers de consulter un vérificateur ou un comptable afin d’utiliser un système de comptabilité et de tenue des livres qui correspond à leurs besoins.
Pour consulter le rapport financier qui doit être soumis, veuillez télécharger le formulaire 8 - État financier - Rapport du vérificateur - Tiers.
Politiques et procédures pour les élections municipalesConsultez les Consultez la |
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Conseils scolaires |
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| Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien (séparé français) | |
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Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (publique français) |
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Catholic District School Board of Eastern Ontario (séparé anglais) |
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| Upper Canada District School Board (publique anglais) | |
Autres ressources |
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| Ministère des Affaires municipales - Élections municipales | |
| Ministère des Affaires municipales - Renseignements sur le financement d'une campagne électorale |  Document en pdf40.19 KB |
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Lois-en-ligne – Loi de 1996 sur les élections municipales |
https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/96m32 |
Le résultat des élections sera annoncé à la salle communautaire du complexe sportif Robert Hartley dès qu’il sera disponible après la fermeture du vote à 20 heures le lundi 22 octobre 2018.
Il sera aussi affiché sur le site Web par la suite.
Renseignements aux électeurs
Conditions pour voter
Pour être éligible à voter aux élections municipales de la Ville de Hawkesbury, vous devez remplir les conditions qui suivent le jour du scrutin, soit le 22 octobre 2018:
- Résider dans la Ville de Hawkesbury ou être propriétaire ou locataire d’un bien-fonds situé dans la Ville de Hawkesbury ou être le conjoint d’un tel propriétaire ou locataire;
- Avoir la citoyenneté canadienne;
- Avoir au moins 18 ans; et
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction de voter selon le paragraphe (3) de la Loi de 1996 sur les élections municipales ou d’une autre interdiction légale.
Interdiction à voter
Les personnes suivantes ne peuvent voter aux élections municipales :
- Les personnes qui purgent une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou un établissement correctionnel;
- Les personnes morales;
- Les personnes agissant en qualité de représentants, tels les exécuteurs testamentaires et les fiduciaires;
- Les personnes déclarées coupables de manœuvres frauduleuses selon la Loi de 1996 sur les élections municipales, si le jour du scrutin de l’élection en cours tombe moins de cinq ans après le jour du scrutin de l’élection à laquelle la déclaration de culpabilité se rapporte.
Téléchargez le Guide 2018 des élections municipales et scolaires en Ontario à l'intention des électrices et électeurs.
Identification
Toute personne qui demande des modifications à la liste électorale ou qui demande l’émission d’une nouvelle lettre d’information de l’électeur doit être en mesure de prouver son identité et son éligibilité à voter incluant une preuve de résidence, de location ou de propriété, sa date de naissance et même sa citoyenneté canadienne.
Liste des électeurs
La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est responsable de créer la liste électorale.
Il vous est possible de vérifier si votre nom figure sur la liste électorale. Vous n'avez qu'à visiter le site voterlookup.ca ou en cliquant sur le bouton plus bas ou en communiquant au 1-866-296-6722.
La liste de la SEFM sera soumise à la ville à la fin juillet 2018. Nous vous invitons à communiquer avec le bureau des élections de la Ville au 613-632-0106 poste 2100 afin de vérifier si votre nom est sur la liste électorale.
Où aller voter?
Pour les élections municipales 2018, le système de vote par téléphone et Internet a été retenu par le conseil. Donc, le vote traditionnel avec des bulletins de vote en papier n’est pas offert.
Vous n’avez pas l’Internet à la maison ou avez besoin d’aide? Un centre d’aide aux électeurs sera ouvert aux heures indiquées au tableau plus bas dans la salle du conseil à l’hôtel de ville.
Date |
Heure |
| Mercredi 17 octobre 2018 |
9h00 à 16h00 (fermé de midi à 13 h) |
| Jeudi 18 octobre 2018 |
9h00 à 20h00 (fermé de midi à 13 h) |
| Vendredi 19 octobre 2018 |
9h00 à 18h00 (fermé de midi à 13 h) |
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Samedi 20 octobre 2018 et Dimanche 21 octobre 2018 |
11h00 à 14h00 |
| Lundi 22 octobre 2018 | 9h00 à 20h00 |
Renseignements aux candidats
Personnes pouvant être déclarées candidates
Veuillez consulter les articles 29 et les suivants de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour vous assurer que vous êtes éligible à soumettre votre candidature à un poste au sein du conseil municipal. Quant à l’article 219 de la Loi sur l’éducation, il énumère les exigences pour combler un poste au sein d’un conseil scolaire.
Le site du ministère des Affaires municipales offre des documents sur les élections municipales tant pour les électeurs que les candidats. Il offre aussi les différents formulaires prescrits par la Loi dont le Formulaire 1 – déclaration de candidature.
Consultez le Guide des élections municipales et scolaires en Ontario à l'intention des candidats et candidates préparé par le ministère.
Téléchargez la Déclaration de candidature.
Téléchargez le formulaire Appui de la déclaration de candidature.
Conseil municipal
La vie politique municipale vous intéresse? L’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) offrira à compter de février une formation en ligne pour les personnes intéressées à connaître davantage le monde municipal et ses implications. Par contre, cette formation n’est offerte qu’en anglais.
Pour accéder à cette formation en ligne.
Conseil scolaire
Vous songez plutôt à vous impliquer au niveau scolaire? La Corporation des services en éducation de l’Ontario, au nom des quatre conseils scolaires, offrira aussi des documents et renseignements aux personnes intéressées à se présenter pour siéger sur un conseil scolaire. Dès que ces documents seront disponibles, nous ajouterons un lien sur le site Web de la Ville.
Pour accéder au site central des élections scolaires en Ontario.
Candidat(e)s inscrit(es)
Les déclarations de candidature peuvent être soumises à compter du 1 mai 2018. Le site Web sera mis à jour au fur et à mesure que des candidatures seront reçues par la secrétaire et directrice du scrutin.
Conseil municipal |
Date du dépôt de la candidature |
Maire |
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| Assaly, Paula | 1er mai 2018 |
Conseiller(ère) |
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| Campbell, Raymond | 14 juin 2018 |
| Chamaillard, André (Cham) | 10 mai 2018 |
| Ouellet, Pierre | 23 mai 2018 |
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Paquette, Yves |
1er mai 2018 |
Conseils scolaires |
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Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
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| Lalonde, André-Paul | 22 mai 2018 |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
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| Fournier, Gilles | 25 mai 2018 |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
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Upper Canada District School Board |
Rapports financiers
La Loi exige la production d’un état financier par tous les candidats qu’ils aient été élus ou non. Ces états financiers doivent être soumis par le 29 mars 2019. Après vérification, ils seront affichés sur le site Web.
Vérification de conformité et examen des contributions
L’électeur qui a le droit de voter lors d’une élection et qui a des motifs raisonnables de croire qu’un candidat a contrevenu à une disposition de la présente loi se rapportant au financement des campagnes électorales peut demander une vérification de conformité du financement de la campagne électorale du candidat. La date limite pour demander une vérification de conformité est le jeudi 29 juin 2019.