Contenu principal

Message d'alerte

Le service du bâtiment est responsable de l'administration de la Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario. Il doit en conséquence traiter toutes les demandes de permis de construction, d'examiner les demandes de conformité au Code du bâtiment de l'Ontario et d'inspecter les sites de tous les projets de construction. 

0
0
0
s2sdefault