Déchets et recyclage

Comment placer vos ordures et votre recyclage pour la collecte ?

Les ordures doivent être placées dans un bac désigné d'ordures avec le logo de la Ville, celui-ci doit être dirigé vers la rue

Les bacs désignés d’ordures et le recyclage doivent être déposés sur votre propriété, à la courbe de béton ou du trottoir, pas plus tôt que 17 h la veille de la journée de la cueillette. La collecte quotidienne sera normalement effectuée dès 6 h le matin. Les ordures doivent être placées dans un bac désigné d'ordures avec le logo de la Ville, celui-ci dirigé vers la rue. 
Visitez la page déchets pour de plus amples informations concernant tous les types de déchets.

Combien d’ordures puis-je placer dans mon bac ?

Le couvercle du bac doit pouvoir être fermé

Un bac gris désigné ne doit pas être rempli au-delà de la hauteur de ses parois et il ne doit pas contenir plus de : 

  • 50 kg d’ordures dans un bac d’une capacité de 240 litres; 
  • 60 kg d’ordures dans un bac d’une capacité de 360 litres. 

Le couvercle du bac doit être fermé. Si vous avez un excédent d’ordures, chaque sac d'ordures supplémentaire doit être identifié par une étiquette d'ordures excédentaires ET placé à côté du bac gris pour la collecte. Ces étiquettes sont disponibles à l'hôtel de ville (3 pour 10 $).

Comment puis-je procurer un bac d’ordures désigné ?

Vous pouvez obtenir un bac à ordures à l'hôtel de Ville au prix courant

Si vous êtes le propriétaire d'une maison ou d'un commerce nouvellement construit, vous pouvez obtenir un bac à ordures à l'hôtel de Ville au prix courant. Si vous êtes le nouveau propriétaire d'une maison existante, il revient à l'ancien propriétaire de laisser le conteneur avec la propriété. Veuillez noter qu'aucun autre contenant ne peut être utilisé pour la collecte hebdomadaire des ordures. Les bacs demeurent à l'adresse à laquelle ils ont été assignés et ils sont la responsabilité du propriétaire et/ou des occupants. La responsabilité de bris d’un bac sera déterminée cas par cas.

Pourquoi est-ce que les commerces ne reçoivent pas de service de recyclage ?

Les règlements provinciaux n’incluent pas les propriétés commerciales dans le programme de recyclage « boîte bleue »

Les règlements provinciaux n’incluent pas les propriétés commerciales dans le programme de recyclage « boîte bleue ». Par contre, il existe des options de recyclage pour les entreprises. Recycle-Action est une entreprise locale qui offre des services de collectes de recyclage aux entreprises. 

Qu’arrive-t-il avec mon programme de recyclage ?

Votre programme de recyclage des boîtes bleues est géré par Circular Materials

Depuis le 1er juillet 2023, votre programme de recyclage des boîtes bleues est géré par Circular Materials, un organisme de recyclage sans but lucratif engagé à construire des systèmes de recyclage efficaces pour minimiser les déchets et garantir que les matériaux sont réutilisés encore et encore. 

Pourquoi mon programme de recyclage a-t-il transitionné vers Circular Materials ?
En 2021, l’Ontario a adopté un nouveau règlement qui transfère la responsabilité financière et opérationnelle des programmes de recyclage des boîtes bleues aux producteurs, c’est-à-dire ceux qui produisent et fournissent des matériaux des boîtes bleues aux résidents. Dans ce nouveau cadre, les producteurs deviendront entièrement responsables de la collecte et du recyclage de leurs matériaux lorsque les résidents les jetteront. La transition vers ce nouveau cadre aura lieu entre 2023 et 2025, et le nouveau cadre sera entièrement en place d’ici le 1er janvier 2026. Par conséquent, Circular Materials gérera les programmes de recyclage municipaux au nom des producteurs afin de les aider à respecter leurs obligations réglementaires.

Qui est Circular Materials ?
Circular Materials est un organisme national sans but lucratif qui s’engage à mettre en place des systèmes de recyclage efficients et efficaces afin de minimiser les déchets et de s’assurer que les matériaux sont réutilisés encore et encore. Circular Materials se concentre sur l’amélioration des taux de recyclage afin de répondre aux besoins et aux attentes des résidents et de protéger notre environnement naturel.

Qui puis-je contacter pour des questions qui concernent le recyclage ?

Gilles Mayer Sanitation

Pour toute question relative à la collecte du recyclage, veuillez contacter Gilles Mayer Sanitation. Ils peuvent être contactés pour :

  • Bacs de remplacement.
  • Collectes manquées.
  • Autres questions relatives au recyclage.

Coordonnées de Gilles Mayer Sanitation

Loisirs

Où puis-je trouver l'horaire et les prix des installations intérieures et extérieures du Complexe sportif ?

L'horaire et la liste des prix sont disponibles sur la plateforme Amilia.

L'horaire et les prix sont tous disponibles sur Amilia.
Cliquez ici pour consulter l'horaire et les prix ou pour vous inscrire à une activité.

Si vous avez d'autres questions sur l'horaire et les prix, veuillez communiquer nous à inforec@hawkesbury.ca ou au 613 636-2082.

Comment puis-je louer une salle ?

Pour réserver une salle, appelez au 613 636-2082

Location de salles disponible :

  • 421-ANNEXE (1350 pi2) - 421 blvd. Cartier (R.D.C)
  • Salle de loisirs (850 pi2) - Complexe Sportif (premier étage)
  • Salle communautaire - Complexe Sportif (premier étage)

Pour réserver une salle, appelez au 613 636-2082.
Des tarifs spéciaux sont offerts aux organismes à but non lucratif. 

Quelles sont les installations intérieures et extérieures du complexe sportif ?

Le Complexe sportif Robert Hartley possède plusieurs installations
  • Patinoire - accessible pour le patin libre, le patin artistique et le hockey
  • Centre aquatique incluant : piscine de 25 mètres (6 couloirs), sauna, vestiaires et douches
  • Piste d'athlétisme intérieure (4 couloirs) - accessible pour la marche, la course ou les épreuves d'athlétisme
  • Deux (2) terrains intérieurs de badminton/pickleball
  • Un (1) terrain de tennis intérieur
  • Quatre (4) terrains de tennis/pickleball extérieurs
  • Une bibliothèque de prêt d'équipements sportifs
  • Service de restauration sur place (cantine et bar)
  • Parc de planche à roulette extérieur
  • Salle communautaire pouvant accueillir 200 personnes et une (1) salle pouvant accueillir jusqu'à 25 personnes.

Combien coûte l'utilisation des rampes de mise à l'eau et des stationnements pour les remorques d'embarcation de plaisance ?

Une vignette tarifée est obligatoire pour utiliser les deux rampes de mise à l’eau et le stationnement de remorques d’embarcation

La ville de Hawkesbury souhaite informer ses résidents et ses visiteurs qu'une vignette tarifée est obligatoire pour utiliser les deux rampes de mise à l’eau et le stationnement de remorques d’embarcation de plaisance.

Pour plus d'information, veuillez consulter la page quais et rampes de mise à l'eau.

Besoin d'aide ?
Appelez 613 636-2082 ou écrivez à inforec@hawkesbury.ca

Qu'est-ce que O'Shack ?

Des équipements tels que des kayaks, des canoës et des pédalos peuvent être loués à O'Shack

O'Shack est un centre de location de sports nautiques situé dans le parc de la Confédération à Hawkesbury et est ouvert pendant l'été. 

Pour plus d'informations sur l'horaire, les prix et la façon de réserver, veuillez consulter la page activités nautiques O'shack ou envoyez un courriel à inforec@hawkesbury.ca ou appelez 613 636-2082.

Environnement

Que dois-je faire si j’ai des questions sur la facturation de l’eau et des égouts ?

Veuillez communiquer avec le service des finances

Pour des questions liées à la facturation de l’eau et des égouts, veuillez communiquer avec le service des finances par courriel à infotaxes@hawkesbury.ca 
ou appelez au 613 632-0106. 

Questions fréquemment posées concernant l'eau potable et les eaux usées

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus courantes

Qu'est-ce que la pellicule rosée, orange ou noire présente dans mon bain ou toilette ? 
Il s'agit d'un problème courant résultant de la croissance de bactéries sur des surfaces humides dans des conditions humides, telles que les pommes de douche, les cuvettes de toilettes, les rideaux de douche et les contours de bain. Ces bactéries ne sont pas présentes dans notre eau potable municipale. Pour l'enlever, frottez les surfaces, désinfectez avec une solution javellisant puis rincez. 

Pourquoi ma pression d'eau est-elle basse ou fluctue-t-elle pendant l'utilisation ? 
Il peut y avoir plusieurs raisons à cela. Cela pourrait être causé par une fuite sur votre ligne de service ou en raison de l'état de vos tuyaux de plomberie. Elle peut également être causée par des activités d'entretien du réseau de distribution d'eau telles que l'entretien des bornes-fontaines, la réparation de fuites et les opérations de rinçage unidirectionnel du réseau de distribution. Si la pression de tous vos robinets est basse et que rien n'est ouvert (comme un boyau d'arrosage), contactez le service de l’environnement à infowater@hawkesbury.ca ou au 613 678-9269. 

Pourquoi l’eau de mon robinet a une odeur et/ou un goût de chlore ? 
Le chlore sert à désinfecter et maintenir une bonne qualité de l’eau. Les niveaux de chlore dans l'eau potable sont maintenus dans les limites requises et sont étroitement surveillés 24 heures sur 24. Si l’odeur est trop prononcée, placer l’eau dans un pichet et laisser reposer au réfrigérateur avant de la consommer. 

Pourquoi l’eau de mon robinet a une couleur blanchâtre ? 
Cette coloration de l’eau qui ne représente aucun risque pour votre santé est généralement causée par la présence de petites bulles d’air emprisonnées dans l’eau. C’est un phénomène normal qui se produit fréquemment lors des changements de la température de l’eau (ex. changement de saison par temps froid). Laissez l’eau reposée et les petites bulles d’air monteront et se dissiperont lentement. 

Pourquoi l’eau de mon robinet a une couleur rouillée ? 
Il peut y avoir plusieurs raisons à cela. Cette coloration de l’eau peut être causée par l’utilisation d’une borne-fontaine à proximité, du rinçage unidirectionnel, d’un bris d’aqueduc, ou peut même être causée par votre réservoir d’eau chaude. Pour commencer, sachez si la décoloration se situe dans l’eau chaude ou dans l’eau froide, et si elle se produit à tous les robinets.                                        Si la décoloration vient de l'eau froide, elle sera dans les toilettes. 
Si l’eau chaude est décolorée, le problème vient du réservoir d’eau chaude et il faudra le vider. 
Si l’eau froide est décolorée à tous les robinets, laissez couler l’eau froide et elle redeviendra claire. Notez que cette décoloration ne représente aucun risque pour votre santé. 

Qui dois-je contacter pour une fermeture ou d’une ouverture d‘eau ? 
Contactez le service de l'environnement au moins 48 heures à l'avance à infowater@hawkesbury.ca ou au 613 678-9269 pour prendre rendez-vous. 

La vanne d’eau/bonhomme à l’eau sur mon terrain est cassé ou doit être ajusté, qui dois-je contacter ? 
Contactez le service de l'environnement à infowater@hawkesbury.ca ou au 613 678-9269. 

Pourquoi ma facture d’eau/eaux usées est-elle soudainement très élevée ? 
Une augmentation soudaine du montant de votre facture peut être due à plusieurs raisons : 

  • Fuites de plomberie telles que des toilettes qui coulent, des robinets, tuyaux, tuyaux d'arrosage; 
  • Une augmentation du nombre de personnes vivant ou travaillant dans votre résidence; 
  • Un été chaud et sec, entraînant une consommation d'eau plus élevée; 
  • Rénovations, aménagement paysager récent ou remplissage d'une piscine.  

Si vous recevez une facture que vous jugez trop élevée, vérifiez les causes courantes énumérées ci-dessus avant de contacter la Ville. 

Puis-je acheter de l'eau en vrac ? 
La ville reconnait les avantages pour une entreprise d’obtenir de l’eau en vrac à un emplacement pratique et accessible et offre ce service à son usine de filtration d'eau potable. Les entreprises souhaitant acheter de l’eau en vrac doivent crée un compte de vente d’eau en vrac auprès de la Ville. 

Questions à propos de Service Line Warranties of Canada et son partenariat avec la Ville d’ Hawkesbury

Couvertures SLWC, partenariat et coordonnées

Comment contacter SLWC?
Numéro sans frais de SLWC : 1-866-922-9004
Site Web de SLWC (en anglais uniquement)

Les conduites de branchement d’eau et d’égout sont-elles protégées dans le cadre de mon assurance habitation ?
Peut-être. Les propriétaires sont invités à communiquer avec leur compagnie d’assurance pour savoir si leur contrat d’assurance porte sur les réparations des conduites de branchement d’eau et d’égout extérieures en raison de l’usure normale, de même que pour savoir s’ils peuvent ajouter un avenant à leur contrat, pour en connaître la prime et pour se renseigner sur leurs responsabilités en cas de défaillance des conduites de branchement d’eau ou d’égout. Si l’assurance ne couvre pas les réparations des conduites de branchement d’eau et d’égout, les propriétaires peuvent envisager d’autres solutions.

Les régimes de protection de SLWC sont-ils considérés comme des contrats d’assurance ?
Non. SLWC offre des régimes de services en tant que compagnie d’assurance privée indépendante. Même si ces régimes reprennent des termes d’assurance comme les franchises, la protection et les exclusions, il s’agit non pas de contrats d’assurance, mais bien d’une obligation contractuelle qui consiste à prendre des dispositions pour faire appel à un entrepreneur qui réparera vos conduites de branchement d’eau et d’égout.

En quoi l’assurance est-elle différente des régimes de protection offerts par Service Line Warranties of Canada ?
L’assurance permet de transférer les éventuelles conséquences financières d’une perte à une compagnie d’assurance en contrepartie du versement d’une prime. En cas d’accident, l’assurance vise à couvrir les coûts pour permettre au titulaire du contrat de se retrouver financièrement dans la même situation qu’avant le sinistre. La protection offerte par l’assureur est soumise aux conditions du contrat établi et peut ne pas tenir compte de tous les sinistres. Pour en savoir plus sur la protection offerte par l’assurance relativement au tronçon privé des conduites de branchement d’eau et d’égouts, on invite les propriétaires à communiquer avec leur compagnie d’assurance afin de connaître l’étendue de la protection de leur contrat et leurs responsabilités en cas de défaillance du tronçon privé des conduites de branchement d’eau et d’égout.

Service Line Warranties of Canada offre des services en cas de défaillance du tronçon privé des conduites de branchement d’eau et d’égout à cause de l’usure. Dans ce cas, Service Line Warranties of Canada coordonne tous les travaux de réparation assurés en faisant appel à son réseau d’entrepreneurs locaux compétents et assurés. L’entrepreneur de SLWC se fera délivrer les permis nécessaires, repérera les conduites et les réparera ou les remplacera. Service Line Warranties of Canada paie aussi directement l’entrepreneur, à concurrence des garanties de votre régime.

Que dois-je faire pour cesser de recevoir la correspondance de SLWC ?
Si vous souhaitez ne plus recevoir de communication de marketing courriel, par publipostage ou par téléphone de SLWC, veuillez communiquer avec SLWC au 1 844 616-8444.

Qui est Service Line Warranties of Canada ?
SLWC est une société fermée qui administre pour les propriétaires résidentiels des plans de protection facultatifs et volontaires pour les conduites d’eau et d’égout ou de fosse septique extérieures ainsi que les systèmes de plomberie et de drainage intérieurs. SLWC est membre du groupe HomeServe plc, par l’intermédiaire de ses filiales, un fournisseur de services international qui exerce ses activités au Royaume-Uni, en France, en Espagne, au Japon, aux États-Unis et au Canada. SLWC est dirigée par un directeur général établi en Ontario, et les entrepreneurs de notre réseau sont tous des Canadiens locaux, y compris ceux qui offrent leurs services à Hawkesbury. SLWC est une organisation accréditée par le Conseil canadien des bureaux d’éthique commerciale qui lui a attribué une note de A+.

Pourquoi la Ville de Hawkesbury a-t-elle décidé de faire appel à SLWC pour offrir ces régimes ?
La Ville y a vu l’occasion d’informer les propriétaires à propos de leurs responsabilités dans l’entretien, la réparation et le remplacement du tronçon privé de leurs conduites de branchement d’eau et d’égout (depuis l’intérieur de l’habitation jusqu’à la limite de la propriété ou jusqu’au robinet d’arrêt).
La Ville peut aussi avoir l’assurance que tous les travaux de réparation portant sur ces infrastructures essentielles respectent le Code du bâtiment de l’Ontario et que tous les permis voulus sont délivrés.

Quels sont les avantages de ce type de programme ?
SLWC offre aux propriétaires une protection abordable optionnelle, qu’ils peuvent souscrire de leur plein gré, pour les frais imprévus de réparation ou de remplacement des conduites de branchement d’eau et d’égout défaillantes ou défectueuses, ainsi que des circuits de plomberie intérieurs défaillants ou défectueux.SLWC ne fait appel qu’à des entrepreneurs locaux compétents; ainsi, les sommes consacrées aux travaux de réparation sont investies dans la collectivité, ce qui favorise l’économie locale.

La Ville a-t-elle fourni de l’information sur les propriétaires pour les lettres ?
La Ville de Hawkesbury n’a pas transmis vos coordonnées à SLWC. Toutes les coordonnées ont été obtenues auprès d’un service de listes d’adresses et non à partir des dossiers de la Ville.

La Ville a-t-elle versé des fonds publics pour permettre de promouvoir ce programme ?
Non. SLWC finance tous les aspects de ce programme, dont le marketing, le service à la clientèle et les travaux de réparation.

J’ai reçu l’appel d’une société de Home Warranty. Est-ce lié à SLWC ?
Non. L’entente conclue entre la Ville et SLWC interdit expressément les pratiques de télémarketing et de démarchage.

J’ai reçu une lettre de Service Line Warranty Program portant le logo de la ville. Cette lettre est-elle légitime ? 
Oui, cette lettre est légitime. En septembre 2022, la Ville s'est associée à SLWC pour offrir aux propriétaires de Hawkesbury des plans de protection pour les aider à couvrir les coûts de réparation potentiellement coûteux associés à leur partie des conduites d'eau et d'égout. Ces plans, offerts par SWLC, sont utilisés par plus de 1 000 villes, municipalités et services publics en Amérique du Nord, dont plus de 70 en Ontario. 
Veuillez noter que la participation est facultative et volontaire pour les propriétaires de Hawkesbury et qu'il ne s'agit pas d'un programme de la ville. Veuillez visiter https://www.slwofc.ca/ pour consulter la foire aux questions et des liens vers des informations supplémentaires. 

Électricité

Qui dois-je contacter pour une question d’électricité?

Hydro Hawkesbury

Pour toute question, vous devez communiquer avec Hydro Hawkesbury directement au 613 632-6689.

Construction

J’ai besoin d’un permis pour quel genre de projet ?

Sous la Loi du Code du bâtiment, un permis de construction est requis pour construire, démolir, rénover, modifier, installer ou changer l’usage d’un bâtiment

Un permis de construction est requis pour les projets de construction ou travaux suivants :

  • Construire un nouveau bâtiment d’une superficie excédant 15 m2 (161.45 pi2);
  • Installer une nouvelle plomberie dans le bâtiment;
  • Changer l’usage d’un bâtiment;
  • Changer la source de combustion d’un foyer de gaz à solide;
  • Construire une addition au bâtiment existant;
  • Construire un patio, une terrasse de bois;
  • Ajouter ou enlever un mur structural dans un bâtiment;
  • Compléter la plomberie brute d’une salle de bain;
  • Modifier un bâtiment existant ou son système de plomberie;
  • Réparer un bâtiment ou son système de plomberie;
  • Installer une fournaise avec un nouveau système de combustion;
  • Installer un équipement à combustion solide;
  • Compléter les travaux bruts d’un foyer;
  • Construire un garage attaché ou détaché et abri d’auto;
  • Construire un solarium;
  • Installer une lucarne;
  • Soulever un bâtiment pour construire un sous-sol;
  • Installer une enseigne;
  • Ériger une piscine hors-terre, ou une piscine creusée;
  • Remplacer le revêtement extérieur.

Projets qui n'exigent pas de permis
Il n’est pas requis d’obtenir un permis de construction pour les travaux qui suivent. 
Cependant, vous devez vous conformer aux exigences du règlement de zonage de la Ville et, si applicable, au Code du bâtiment.

  • Murs de soutènement d’une hauteur n’excédant pas 1 mètre (39.4 pouces);
  • Trottoirs;
  • Horticulture;
  • Remplacement des accessoires de plomberie;
  • Remplacement d’un chauffe-eau. Veuillez noter qu’en septembre 2004 une nouvelle réglementation a été adoptée et qui limite à 49°C l’eau chaude;
  • Remplacement des armoires de cuisine ou salle de bain de mêmes dimensions;
  • Peinture, décoration et entretien général;
  • Remplacement du revêtement du toit par le même produit;
  • Ajout d’unités de conditionnement de l’air ou thermopompe au système existant;
  • Remplacement de générateur d’air chaud ayant une source similaire de combustion et de sortie de chaleur;
  • Bâtiments accessoires, remises pour entreposage d’une superficie n’excédant pas 15 m2 (161.45 pi2).

Le permis est en vigueur pour combien de temps ?

Vous avez un (1) an pour compléter le projet

L’échéancier pour le début des travaux est six (6) mois. À partir de ce moment, vous avez un (1) an pour compléter le projet. Si plus de temps est nécessaire, vous pouvez communiquer avec le chef du service des bâtiments pour demander une prolongation en spécifiant les raisons, et ce dernier pourra vous allouer du temps supplémentaire pour compléter le projet. Si la construction n’a pas débuté à l’intérieur de six (6) mois, ou si la construction est arrêtée pour un temps significatif, le chef du service des bâtiments peut décider d’annuler le permis.

Quel sont les procédures pour soumettre et traiter une demande de permis de construction ?

Soumission de la demande, paiement des droits, procédure de revision, émission du permis, affichage du permis

Soumettre la demande

Veuillez soumettre la demande au service de construction, accompagnée de tout les documents et/ou plans requis. Voici la liste de documents qui sont requis pour que votre demande soit complète :

  1. Demande d’application dûment remplie; 
  2. Cédule 1 (renseignement sur le concepteur qualifié qui détient un numéro BCIN); 
  3. Autorisation du propriétaire si vous ne l’êtes pas et que soumettez la demande en tant que représentant désigné;
  4. Dessins requis (même si un propriétaire est exempt de fournir un dessin par une personne qualifiée, si le propriétaire décide de créer ses propres dessins, ce dernier est responsable de s’assurer que les dessins contiennent l’information nécessaire et qu'ils soient conformes à la plus récente version du Code du bâtiment de l’Ontario. Pour cette raison, il est recommandé de considérer l’aide d’un concepteur si le projet est d’une complexité accrue);
  5. Approbations des lois applicables, si requis;
  6. Paiement des frais du permis.

Paiement des frais et affichage du permis

Pour obtenir votre permis de construction, vous devez acquitter tous les frais selon la Cédule « A » du règlement de construction N° 18-2008 avant de débuter la construction.  Des frais de développement pourraient être applicable selon le projet.

Processus de révision

Le chef du service du bâtiments révise la demande afin de déterminer si le projet est conforme au Code du bâtiment, au zonage et autres règlements municipaux et provinciaux.

Émission du permis

Le chef du service du bâtiments émet le permis de construction s’il est jugé conforme au code du bâtiment de l’Ontario, au règlement de zonage et autres règlements applicables.
La période de temps pour l’émission du permis est selon les dispositions du Code du bâtiment et débute la journée que la demande est considérée complète par le chef du service du bâtiments.

Affichage du permis

Vous devez afficher le permis de construction dans une fenêtre ou un endroit visible sur le site de construction, conserver une copie des plans de construction sur le site et porter tout changement à l’attention du chef du service du bâtiments immédiatement. Des changements peuvent nécessiter une révision et approbation tel que la demande originale.

Pour les projets plus complexes, veuillez contacter le service de construction à infoconstruction@hawkesbury.ca. Certaines informations supplémentaires peuvent être requises.

Quel sont les délais de traitement pour une demande de permis ?

Ils peuvent varier de 5 à 20 jours en fonction du type de projet
Type de projet de construction                                                                                                                             Nombre de journées alloués pour émettre un permis (lorsque tous les documents requis ont été fournis)
RésidentielJusqu'à 15 jours
Résidentiel (unités multiples)Jusqu'à 20 jours
CommercialJusqu'à 20 jours
IndustrielJusqu'à 20 jours
InstitutionnelJusqu'à 20 jours

Quel documents et dessins sont requis pour la demande de permis ?

Liste des plans et dessins, tels que définis au Code du bâtiment

Liste des plans et dessins, tels que définis au Code du bâtiment, qui peuvent être requis pour la demande de permis: 

  • Plan d’aménagement – (voir exemple)
  • Plan de drainage du terrain – (Selon le type de permis, un plan d’arpentage officiel pourrait être requis)
  • Plans de fondation – plans de plancher 
  • Plans de charpente – plans de toiture, sections et détails, plans d’élévation 
  • Dessins électriques - dessins pour chauffage et ventilation 
  • Dessins de plomberie - alarme à feu, gicleurs, et dessins pour réseau de canalisation

Pour les projets plus complexes, veuillez contacter le service de construction à infoconstruction@hawkesbury.ca.  Certaines informations supplémentaires peuvent être requises.

À quelle étape de la construction est-ce que les inspections sont requises ?

Les étapes importantes de la construction doivent être inspectés par l'inspecteur des bâtiments.

Inspections requises

Chaque étape importante de construction doit être inspectée par l’inspecteur en bâtiments afin d’assurer la conformité au Code du bâtiment, au permis de construction et aux plans approuvés. Les inspections requises au projet seront indiquées sur le formulaire d’inspection joint au permis de construction. C’est la responsabilité de la personne responsable du projet de construction de demander chaque inspection en donnant un préavis de 24 à 48 heures.

Déficiences à corriger

Les déficiences notées lors de l’inspection doivent être corrigées et inspectées à nouveau avant de procéder à la prochaine étape de la construction.

Inspection finale

Vous devez communiquer avec le service de construction pour une inspection finale lorsque la construction est complétée.

Construction terminée

Lorsque l’inspection finale a été effectuée et que l’Officier en chef des bâtiments considère la construction terminée, le dépôt de performance sera remis au demandeur, selon le règlement N° 18-2008.

Pour les projets plus complexes, veuillez contacter le service de construction à infoconstruction@hawkesbury.ca. Certaines informations supplémentaires peuvent être requises.

Urbanisme

Quand dois-je consulter l'urbaniste ?

Vous devez consulter l'urbaniste pour certains services
  • Pour obtenir un certificat de conformité de la propriété (moyennant des frais) ;
  • Pour savoir si l'utilisation ou le projet de construction est conforme au zonage ;
  • Pour une division de terrain (veuillez communiquer avec les Comtés unis de Prescott et Russell) ;
  • Pour une demande de dérogation au règlement de zonage ;
  • Pour une demande de modification du zonage ou du plan officiel.
     

Si vous avez des questions, il est toujours important de commencer par contacter directement l'urbaniste à infoplanning@hawkesbury.ca.

Pourquoi dois-je conclure une entente de plan d'aménagement et quelles sont les étapes à suivre ?

L'approbation d'un plan d'aménagement est nécessaire et il y a des étapes à suivre

L'approbation d'un plan d'aménagement est nécessaire pour certains types d'aménagement afin de tenir compte de divers aspects de la planification. Ceci est généralement requis pour les aménagements commerciaux et industriels, pour les constructions résidentielles de plus de trois unités, pour un changement d'utilisation ou pour une révision d'un plan d'aménagement existant. Les services d'un professionnel peuvent être requis. L'approbation peut être accordée par le Conseil municipal.

Étapes principales

  1. Consultation préalable avec le personnel, le demandeur et, si nécessaire, des professionnels;
  2. Soumission d'une demande complète accompagnée des droits applicables;
  3. Diffusion auprès des services et des agences, suivi de la préparation d'un rapport;
  4. Rapport au Conseil pour examen, suivi de la préparation d'une entente;
  5. Le Conseil adopte l'entente d'aménagement et les dépôts de sécurité doivent alors être soumis;
  6. L'entente est exécutée et enregistré sur les titres;
  7. Travaux d'aménagement complétés les dépôts de sécurités sont remboursés.

Il est important de noter que chaque demandeur a des responsabilités dans le processus d'approbation d'un accord de développement. Dans le cas contraire, la demande peut être refusée. Le demandeur doit :

  • Rencontrer le personnel et les autres parties concernées, telles que les Comtés unis de Prescott et Russell, avant de soumettre la demande;
  • Formuler une proposition qui reflète les politiques et les normes;
  • Soumettre une demande complète;
  • Fournir des informations complètes et exactes tout au long du processus;
  • Développer les objectifs de la demande, y compris tout impact sur la zone ciblée;
  • S'assurer que la demande répond aux objectifs d'un développement de qualité dans la Ville.

Quels sont les critères d’évaluation pour faciliter l’approbation d’une entente d'aménagement ?

Le plan d'aménagement sera évalué sur plusieurs critères

Les demandes sont évaluées sur la base des politiques établies dans le plan officiel et détaillées dans le règlement de zonage. En règle générale, le plan d'aménagement doit :

  • Améliorer l'attrait du site, (p. ex. l'aménagement paysager, l'utilisation sécuritaire);
  • Fournir un accès, stationnement et aire de chargement sécuritaire et localisés de façon adéquate;
  • Répondre aux exigences de la gestion des eaux pluviales et du drainage des eaux de surface;
  • Intégrer les caractéristiques naturelles existantes dans la mesure du possible;
  • Assurer un accès sans obstacle aux zones publiques;
  • Complémenter l’aménagement de la rue et des propriétés avoisinantes;
  • Prévoir les servitudes pour les services publics et les droits de passage, si nécessaire ;
  • Démontrer que les déchets seront enfermés dans un endroit approprié ;
  • Augmenter la sécurité publique en améliorant la surveillance visuelle ;
  • Prévoir un éclairage adéquat pour améliorer la sécurité.

Quand dois-je demander une dérogation mineure ?

Lorsque la demande répond aux quatre tests

Les demandes de dérogation mineure doivent répondre aux quatre tests suivants :

  1. La demande est-elle mineure ?
  2. La demande est-elle souhaitable pour le développement du site ?
  3. La demande est-elle conforme aux intentions générales du règlement de zonage ?
  4. La demande est-elle conforme à l'intention générale du plan officiel ? 

Il est toujours important de consulter l'urbaniste dès le début. Cela peut vous aider à éviter des problèmes imprévus.

Travaux publics

Quoi faire pour signaler un nid-de-poule ?

Écrivez-nous à tp-pw@hawkesbury.ca ou via l'application Bciti+

Un nid-de-poule est réparé si la surface est plus grade que 100 cm2­ et a une profondeur minimale de 8 cm. Le délai de réparation est différent selon la circonférence.
Pour signaler un nid-de-poule, contactez-nous à tp-pw@hawkesbury.ca ou via l'application Bciti+

Permis et licences

La Ville délivre-t-elle des licences de mariage et célèbre-t-elle des cérémonies civiles ?

Oui! Pour prendre un rendez-vous, écrivez à infogreffe@hawkesbury.ca ou appelez au 613 632-0106

Sous la Loi sur le mariage, 1990, le service du greffe peut émettre les licences de mariage. La ville de Hawkesbury offre également le service de cérémonies civiles. 

Pour prendre un rendez-vous : infogreffe@hawkesbury.ca ou 613 632-0106.

Tous les détails sur cette page 

Dois-je me procurer une licence pour chien ?

Chaque citoyen doit enregistrer leur(s) chien(s)

Chaque citoyen doit enregistrer leur(s) chien(s). Les inscriptions se font à l’Hôtel de ville (porte 3). Les licences sont renouvelables annuellement avant le 15 mars. Chaque foyer est autorisé à posséder un maximum de deux (2) chiens. 

Tous les détails sur cette page : (lien à venir)

Peut-on faire des ventes de garage ? Quels sont les coûts ?

Un permis est requis pour tenir une vente de garage

Un permis est requis pour tenir une vente de garage. Le coût est de 10$ pour deux (2) jours consécutifs. Deux (2) ventes de garage sont permises par année par adresse civique. Également, deux (2) ventes de garage sans frais par année sont permises, la dernière fin de semaine de mai et la longue fin de semaine d’octobre.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service de réglementation au 613 632-0106.
Pour obtenir un permis, allez à l'Hôtel de ville, porte 3.
Tous les détails sur cette page : (lien à venir)

Puis-je faire des feux d'artifices ?

un résident doit demander un permis pour la tenue d'un évènement de feux d'artifice

Selon la Loi sur les municipalités, 2001, un résident doit demander un permis pour la tenue d'un évènement de feux d'artifice. C'est à la Ville de prescrire les conditions dans lesquelles les spectacles de feux d'artifices peuvent être tenus en vertu de ce permis. Pour demander un permis, vous devez faire une demande par courriel au service des incendies à infofire@hawkesbury.ca ou incendies@hawkesbury.ca 

Services d'urgence

Qui dois-je appeler en cas d'urgence ?

Veuillez appeler immédiatement le 9-1-1

Si vous êtes confronté à une situation d'urgence, veuillez appeler immédiatement le 9-1-1. 
Les situations d'urgence comprennent, sans s'y limiter, les urgences médicales, les incendies et toute situation où il y a une menace immédiate pour la vie ou la propriété.

Qui dois-je appeler en cas d'urgence municipale ?

Appeler le 613 632-1105

Pour des urgences municipale, appeler le (613) 632-1105.

Comment puis-je me préparer à une situation d'urgence ?

Découvrez comment nous pouvons vous aider à élaborer votre plan d'urgence

Êtes-vous prêts pour une situation d'urgence ? 
Tous les détails sur cette page : (lien à venir)

Règlementation

Est-ce que je peux faire une plainte si je vois des infractions aux règlements municipaux ?

Il existe deux (2) façons de déposer une plainte. Les plaintes anonymes ne sont pas acceptées

Il y a deux (2) façons de déposer une plainte: en contactant le 613 632-1105 ou en complétant le formulaire en ligne.

Aucune plainte anonyme ne sera acceptée, ni celles faites sur notre page Facebook, vous devez fournir vos coordonnées complètes. L’identité du plaignant demeure confidentielle, sauf si des actions en justice doivent être entreprises et que le témoignage du plaignant est alors requis.
 

Que faire lorsque je reçois une contravention de stationnement ?

Vous pouvez payer l'amende ou contester la contravention dans un délai de 15 jours

Lorsque vous recevez une contravention, vous avez deux options :

Option 1 :
Les billets de stationnement émis par les officiers des règlementation peuvent être payés en personne au service des Finances (Porte 3) à l’Hôtel de ville (paiement en argent, chèque, débit, ou mandat de poste) ou par la poste (chèque ou mandat de poste) ou en ligne avec une carte de crédit au https://ipn.paymentus.com/cp/hawk?lang=fr.

Option 2 :
Vous pouvez contester une contravention en soumettant une demande de révision par le biais du Formulaire en ligne. Apprenez davantage sur le processus de révision ici.

Peut-on se stationner partout en hiver ?

Le stationnement est interdit entre minuit et 7 heures du 15 novembre au 15 avril

Le stationnement est interdit partout dans les rues de la ville de Hawkesbury du 15 novembre au 15 avril de minuit à 7 heures du matin. Vérifiez les panneaux avant de vous stationner, car certaines rues peuvent avoir des restrictions supplémentaires.
 

Est-ce que j’ai le droit de mettre un abri temporaire sur ma propriété?

Les abris temporaires d’auto sont permis entre le 15 octobre et le 15 avril

Il est important de respecter la marge de recul de 1.5 mètres du trottoir ou de la bordure de ciment sinon la Ville pourrait vous demander de le déplacer. À partir du 15 avril tous les abris temporaires, incluant les structures, doivent être enlevés.   

Taxes

Comment payer les taxes foncières ?

Plusieurs méthodes de paiement s'offrent à vous

Il y a deux (2) factures de taxes par année; pour un total de quatre (4) versements:

  • la facture intérimaire payable en deux (2) versements dûs à la fin du mois de mars et la fin du mois de juin;
  • la facture finale payable en deux (2) versements dûs à la fin du mois de septembre et du mois de novembre.

Pour tout renseignement supplémentaire concernant les taxes foncières, veuillez composer le (613) 632-0106 ou écrivez-nous au infotaxes@hawkesbury.ca

Méthodes de paiements acceptés :

  • Utilisez notre boîte extérieure sécurisée à l’entrée principale de l’Hôtel de Ville (porte 3);
  • À votre institution financière;
  • Par le biais de votre application bancaire, à l'aide des quinze (15) chiffres de votre numéro du rôle;
  • Plan de débit préautorisé;
  • Chèque postdaté;
  • Paymentus (Paiement en ligne sécuritaire) : https://ipn.paymentus.com/cp/hawk?lang=fr

Comment payer les frais de services eau/égoûts/ordures ?

Les frais peuvent être payés selon les méthodes de paiement acceptées

Il y a quatre (4) factures par année :

  • elles sont dues le dernier jour ouvrable des mois de janvier, avril, juillet et octobre;
  • chacune des factures représente trois mois de consommation, et un tarif de base pour l’eau et égoûts ;
  • chacune des factures comprend également un tarif de base pour la cueillette des ordures et le détournement des déchets.

Pour tout renseignement supplémentaire concernant les frais de services eau/égoûts/ordures, veuillez composer le (613) 632-0106 ou écrivez-nous au infotaxes@hawkesbury.ca

Les méthodes de paiements acceptés : 

  • Utilisez notre boîte extérieure sécurisée à l’entrée principale de l'Hôtel de Ville (porte 3);
  • À votre institution financière;
  • Par le biais de votre application bancaire, à l'aide des dix-huit (18) chiffres du numéro de compte;
  • Plan de débit préautorisé;
  • Chèque postdaté;
  • Paymentus (Paiement en ligne sécuritaire) : https://ipn.paymentus.com/cp/hawk?lang=fr

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Où puis-je visionner les réunions du conseil municipal?

Vous pouvez accéder à toutes les réunions du Conseil sur notre chaîne YouTube

Nous possédons notre propre chaîne Youtube. Vous aurez accès à toutes les vidéos en allant sur ce lien Youtube : Hawkesbury ON - YouTube
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