Je veux faire une demande de révision

Je veux faire une demande de révision

Toutes les demandes d’examen doivent inclure une explication factuelle et détaillée des raisons de votre demande. Si vous souhaitez appuyer votre demande d’examen avec des images ou d’autres documents, veuillez les inclure avec ce formulaire de demande. Les candidats sont responsables de l’achèvement et du contenu de ce formulaire. Pour plus d’information sur le SAP, visitez www.hawkesbury.ca

À remplir uniquement pour les avis de pénalité non liés au stationnement
(s.v.p. indiquez des raisons spécifiques) Veuillez fournir une explication factuelle et détaillée de vos raisons pour votre demande d’examen. - Si vous souhaitez appuyer votre demande d’examen avec des images ou d’autre documents, veuillez les apporter lors de votre examen en personne programmé ou les joindre à cette demande.
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    S.V.P insérer une photo ou copie scanner de l'avis de pénalité.

    Je déclare et je certifie que :


    Formulaire de consentement

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    Veuillez indiquer les jours et heures de rendez-vous souhaités pour l’examen. (Veuillez en choisir au moins 2). Les examens seront fixés la semaine suivant votre demande initiale. L'agent de révision communiquera avec vous à cet effet. Aucun rendez-vous n'est confirmé si un agent de révision n'a communiquer avec vous.


    Votre préférence de date et d’heure sera prise en compte, mais ne peut être garantie.

    Si vous soumettez votre demande par ce formulaire, une attestation de confirmation vous sera envoyé. Toutefois, votre rendez-vous est confirmé à la suite d'un entretient avec l'agent de révision.


    Les rendez-vous d’examen en personne ne peuvent être reportés ou ajournés.

    Si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous d’examen, des frais administratifs supplémentaires seront ajoutés au montant de pénalité.

    Les informations personnelles contenues dans ce formulaire sont collectées et seront utilisées dans le but d’administrer le processus de pénalité administrative de la Ville. Les questions concernant cette collecte des données personnelles doivent être adressées à la ville de Hawkesbury au 613-632-0106 ou envoyées par courriel à : infobylaw@hawkesbury.ca