Licence de mariage
Informations pertinentes
- La licence de mariage est requise pour un mariage dans la province de l’Ontario ;
- Les résidents de l’extérieur peuvent également l’obtenir et se marier dans une municipalité de l’Ontario ;
- Le coût de la licence est prévu à l’annexe « A » du règlement des frais administratifs, tel qu'amendé. Ces frais sont payable en argent comptant ou par Interac ;
- La licence est valide pour 90 jours.
Obtenir une licence de mariage
La demande
Vous devez remplir et signer le formulaire de demande de licence de mariage (Form 3) et prendre un rendez-vous auprès du bureau du greffe soit par téléphone au 613-632-0106 ou par courriel à infogreffe@hawkesbury.ca.
Preuves d'identité
Le requérant et co-requérant qui font une demande de licence de mariage doivent présenter deux (2) pièces d’identité chacun lors du rendez-vous pour l’émission de la licence.
L’une des deux pièces doit être un passeport valide ou un certificat de naissance et la deuxième doit être une de celles énumérées ci-dessous (avec photo, si une des pièces est le certificat de naissance)
Pièces d'identité acceptées
- Permis de conduire
- Carte-photo de l'Ontario (Carte d'identité mauve)
- Certificat de citoyenneté canadienne
- Carte verte des États-Unis
- Carte de statut d'Autochtone
- Confirmation de résidence permanente
- Carte Nexus
- Certificat d'acquisition d'armes à feu (FAC)
- Permis de possession et d'acquisition (PPA)
Se marier lorsqu'il y a eu divorce
Vous devez fournir la copie originale ou une copie certifiée conforme du jugement ou du certificat de divorce de la Cour où le divorce a été prononcé.
Si vous ne savez pas à quel tribunal votre divorce a été prononcé, vous pouvez communiquer avec le Bureau d'enregistrement des actions en divorce ou téléphoner le 1-613-957-4519.
Divorce à l'extérieur du Canada
Lorsque que votre divorce a été prononcé à l’extérieur du Canada, vous devez obtenir une autorisation du Registraire général de l’Ontario avant de déposer une demande.
Les documents suivants doivent être envoyés :
- Formulaire de demande de licence de mariage complété et signé
- Déclaration de responsabilité exclusive
- Un avis juridique d'un avocat de la province de l'Ontario
Une copie originale ou certifiée conforme du jugement de divorce ou de l'annulation en anglais ou en français. Si le document est dans une autre langue, vous devrez inclure une copie traduite accompagnée du certificat officiel du traducteur certifié.
À l'adresse suivante :
Bureau de registraire général
C.P. 4600
189 Red River Road
Thunder Bay ON P7B 6L8
Pour plus d’information concernant la procédure, veuillez communiquer avec le Bureau du Registraire général de l’Ontario au 1-800-461-2156 (sans frais) ou visitez ServiceOntario.ca.
Cérémonie civile
Ce service est offert par la Ville depuis 2022, suite à l’adoption du règlement N° 42-2022. Les cérémonies civiles n’ont pas de connotation religieuse et sont d’une durée d’environ 20 minutes. Elles sont offertes dans les deux langues et se font à l’hôtel de ville dans une salle intime, parfaite pour rendre ce moment inoubliable.
Les cérémonies à l’extérieur de l’hôtel de ville sont aussi possibles.
Suite à l’émission d’une licence de mariage, pour réserver la date d’une cérémonie, une entente de réservation doit être signée et les frais associés payés avant la cérémonie, tels que stipulés à l’annexe « A » du règlement N° 42-2022 (anglais seulement).
Autres questions ?
Veuillez communiquer avec le bureau du greffe au 613 632-0106 ou à infogreffe@hawkesbury.ca