Pour les clôtures et barrières de piscine, certaines normes doivent être respectées :
- Les barrières doivent être équipées d'un dispositif de fermeture automatique pouvant être verrouillé.
- Ce dispositif doit être situé en haut de la porte et à l'intérieur.
- Chaque latte de clôture ne doit pas dépasser 100 mm (3 ⅞’’) en largeur.
- Pour une piscine creusée, la hauteur de la clôture doit être d'au moins 5''.
- Pour une piscine hors-terre, il doit y avoir au moins un point d'accès d'au moins 4'' de hauteur entre la rue, les lignes de propriété et la piscine ou le spa.
Le cheminement d'une demande de permis pour l'installation de piscine ou de spa s'effectue de la façon suivante:
- Remplir le formulaire ci-dessous et joindre un croquis de l'emplacement prévu pour la piscine ou le spa, en indiquant les dimensions;
- Votre croquis peut être fait à la main ou à l'ordinateur, mais les éléments suivants doivent être bien identifiés :
- Les lignes de propriété
- La piscine ou le spa
- L'emplacement des clôtures et les dimensions (m)
- Au besoin, vous pouvez vous inspirer de cet exemple
- Votre croquis peut être fait à la main ou à l'ordinateur, mais les éléments suivants doivent être bien identifiés :
- Les frais associés au permis vous seront transmis suite à l'examination de votre demande;
- Les frais doivent être payés en personne à l'Hôtel de ville (porte 1), soit par chèque, par débit ou en espèces.