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19

Jui 2021

OUVERTURE – EXPOSITION RECYCL’ART 2021 – 6e Édition Installation des sculptures extérieures. Une dizaine d’œuvres d’artistes de la région TABLE RONDE – 15h ; Discussion sur l’Art Urbain accessible pour tous Rencontres avec les artistes

16

Oct 2021

Exposition de l'artiste DANIEL GAUTIER (1957-2021) Une rétrospective de ses dernières oeuvres. VERNISSAGE ouverture le samedi 16 octobre 14h Exposition du 16 octobre au 28 novembre 2021
Visuel de la porte d'entrée du bâtiment de la ville de Hawkesbury

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la Protection de la vie privée (LAIMPVP) oblige les municipalités à permettre l’accès aux documents et à certains renseignements personnels qu’elle a sous garde ou sous son contrôle.

La Loi énumère certaines exemptions qui peuvent s’appliquer à certains documents faisant en sorte que leur divulgation pourrait être refusée. Le délai pour le greffier à répondre à une demande d’accès est de 30 jours à moins qu’une d’extension est requise.

Frais applicables

Le règlement 823 de la Loi énumère les différents frais qui pourront être facturés.

Liste des différents frais 
ServiceCoût
Demande initiale 5.00$ à être payé lorsque la demande est soumise
Recherche de documents 7,50$ par tranche de 15 minutes par personne
Préparation des documents en vue d’être divulgués 7,50$ par tranche de 15 minutes par personne
Créer un programme d’ordinateur ou une autre méthode de préparation d’un document à partir de documents lisibles par machine 15,00$ par tranche de 15 minutes consacrées par personne
Autres frais engagés pour répondre à une demande d’accès Coûts réels
Documents sur CD-ROM 10$ chacun
Photocopies et imprimés d’ordinateur 0.20$ par page

Estimation des frais

Une estimation sera donnée au demandeur si les frais prévus dépassent 25$. Si ces frais dépassent 100$, un dépôt de 50% pourrait être exigé du demandeur.

Droit d’appel

Le demandeur peut faire appel de la décision rendue par le greffier auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée dans les 30 jours de l’avis de la décision. Les frais d’appels sont de 25$ dans le cadre d’une demande de nature générale, 10$ pour une demande de renseignements personnels et 10$ pour une demande de correction à des renseignements personnels.

Formulaire

Téléchargez le pdfformulaire pour présenter une demande.

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