Quelques consignes utiles qui nous aident à mieux partager nos espaces communs.

1- Êtes-vous déneigeur dans la ville de Hawkesbury ?

Saviez-vous que vous devez obtenir un permis d’exploitation d’entreprise avec la Ville ? Ceci est stipulé aux articles 2.1 et 79 du règlement N° 30-2004, qui régit l’autorisation, la réglementation et l’administration de toute entreprise à Hawkesbury.

Veuillez communiquer avec le service de règlementation de la Ville afin de connaître les prochaines étapes pour obtenir un permis d’exploitation d’entreprise, soit par téléphone au (613) 632-0106, ou par courriel à .

 2- Adaptez votre conduite aux conditions de l’hiver

L'hiver représente tout un défi pour les automobilistes ainsi que pour le personnel et les entrepreneurs de Hawkesbury qui ont la responsabilité des opérations de déneigement et de déglaçage de nos routes.

Nous faisons tout en notre pouvoir pour favoriser la sûreté des routes. Toutefois, les conditions climatiques sont imprévisibles, les véhicules sont mis à rude épreuve et les conducteurs doivent avoir l’œil ouvert en tout temps. Prenez le temps de bien déneiger votre véhicule et adaptez votre vitesse aux conditions du moment.

3- Bornes-fontaines

Ne poussez pas la neige sur les bornes-fontaines. Dans la mesure du possible, vous pouvez nous aider en les nettoyants. Ainsi, votre gazon ne risquera pas d’être endommagé lorsque les équipements lourds iront libérer les bornes-fontaines.

4- Neige

Il est interdit de souffler ou de pousser la neige sur les trottoirs, dans les fossés et dans les rues ainsi que la transporter dans les ronds-points et terre-pleins centraux. Cette consigne s’applique tant aux propriétaires qu’aux entrepreneurs.

Le transport de la neige dans des sites non approuvés est interdit.

5- Neige sur propriétés privées

Respectez vos voisins lorsque vous nettoyez ou soufflez votre neige. Vous devez garder votre neige sur votre terrain et vous assurer de ne pas causer de dommages aux propriétés avoisinantes tout au long de l’hiver et lors du dégel du printemps.

6-Stationnement d’hiver

Entre le 15 novembre et le 15 avril, le stationnement dans toutes les rues de la ville est interdit entre minuit et 7 h, peu importe la température.

7- Abris temporaires

Les abris temporaires d’auto sont permis entre le 15 octobre et le 15 avril. Il est important de respecter la marge de recul de 1.5 mètres du trottoir ou de la bordure de ciment sinon vous serez dans l'obligation de le déplacer.

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8- Ordures/recyclage

Assurez-vous de mettre vos sacs, poubelles et bacs à recyclage sur votre propriété à environ 1 mètre de la courbe de béton ou du trottoir afin de faciliter le travail des employés municipaux responsables du déneigement. Ne les sortez pas trop tôt, le règlement prévoit pas avant 17 h la veille de la collecte.

Service de la réglementation (613) 632-0106.

Les officiers des règlements sont responsables des règlements qui touchent à la paix et l’ordre, le respect d’autrui et des propriétés, la propreté des propriétés et le stationnement.

Ils s’occupent aussi de l’émission des permis d’exploitation d’entreprises, des permis de taxis et des permissions pour les lave-autos et autres activités de levée de fonds.

Plaintes

Pour faire une plainte sur les règlements sous la responsabilité des officiers des règlements, veuillez communiquer avec eux au 613 632-0106 et faites le '5'. Les plaintes anonymes ne sont pas acceptées, ni celles faites sur notre page Facebook, vous devez fournir vos coordonnées complètes. L’identité du plaignant demeure confidentielle à moins que des actions légales doivent être entreprises et que le témoignage du plaignant est requis.

Billets de stationnement

Les billets de stationnement émis par les officiers des règlements peuvent être payés en personne au service des Finances (Porte 3) à l’Hôtel de ville ou par la poste.

Vous pouvez contester votre billet de stationnement en remplissant le verso du billet dans les 15 jours et l’apporter au bureau des officiers des règlements, sinon le juge rendra un verdict de culpabilité si l’amende n’est pas payée. Les appels sont entendus par la Cour des infractions provinciales à L’Orignal.

Stationnement d’hiver

Le stationnement dans la Ville est interdit entre minuit et 7 heures du 15 novembre au 15 avril. Vérifiez les panneaux avant de stationner car certaines rues peuvent avoir des restrictions additionnelles.

Chats

La Ville ne dispose pas de fourrière pour les chats et n’exige pas leur enregistrement. Par contre, les propriétaires doivent s’assurer que leur chat demeure sur leur propriété.

Levées de fonds

Certains organismes peuvent organiser des levées de fonds; mais une autorisation doit être obtenue des officiers des règlements qui vérifieront si l’organisme en question est éligible. Les ventes de garage sont gratuites pour les organismes éligibles mais la location de tables est interdite.

AVIS LÉGAL

La Corporation de la Ville de Hawkesbury ne garantit pas que les règlements sur son site Web sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Hawkesbury.

Si vous ne trouvez pas le règlement que vous cherchez, prière de communiquer avec le bureau du greffier au 613-632-0106, poste 2226.

Vous trouverez en ordre alphabétique, les règlements qui touchent les activités quotidiennes de nos résidents, contribuables et visiteurs.

• Alarmes, fausses (police) – 45-2008
• Alarmes, fausses (incendie) - 11-2019
• Animaux exotiques - 13-2007
• Animaux, garde de certains – 13-2007
• Animaux sauvages, nourrir les – 6-2012
• Bien-fonds, disposition – 22-2012 (anglais seulement)
• Bien-fonds, normes de – 50-2001
• Brochures, images ou prospectus, distribution de - 76-91 (anglais seulement)
• Bruit - 59-2010
• Circulation_28-2005.pdf (sauf les annexes)
• Clôtures (incluant les clôtures pour piscine) – 35-2013
• Code de déontologie des membres du conseil et des conseils locaux - 33-2019
• Compteurs d’eau – 61-2008
• Contrôle des animaux domestiques 36-2020
• Conseil, procédures pour réunions – 20-2005 (consolidé)
• Eau, utilisation de (incluant les lave-autos) – 32-2006
• Égouts, évacuation dans le système municipal - 18-81 (anglais seulement)
• Enseignes - 75-2001
• Enseignes, élections municipales – 22-2010
• Feux à ciel ouvert – 16-2001 
• Feux d'artifices - 31-96 
• Frais administratifs - 59-2019 
• Frais relatifs aux permis de construction, de démolition et de changement d'utilisation ainsi que les inspections - 2-2018
• Interdiction de jeter et déverser les déchets sur des terrains privés, publics ou municipaux - 25-2020
• Incendie, routes réservées au service des incendies - 29-96 (anglais seulement)
• Licences pour entreprises – 30-2004 (incluant les frais)
• Licences pour vélos - 125-96 (anglais seulement)
• Magasins, heures d’ouverture, vendredi saint – 1-98
• Ordures et recyclage – 86-96
• Parcs et flânage - 23-2009
• Plan d’implantation, ententes pour – 22-2013
• Propriétés, entretien des – 14-2007
• Refoulement, prévention dans le système d’approvisionnement public – 59-2012
• Rues, utilisation des - 47-89 (anglais seulement)
• Stationnement – 27-2005 (sauf les annexes)
• Taxis - 37-2004
• Terrasses sur trottoirs, rue Main – 34-2008
• Urbanisme, barême de droits en matière d'aménagement - 4-2017
• Ventes de garage – 40-2013